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Déliberation - 62 2026 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs Adoption
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 62 2026 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
ATSents au CM 2° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 25 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 62/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 3 juillet 2026
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 9 juillet 2026
Objet de la délibération
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs - Adoption
L'an deux mille vingt-six et le neuf juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Pascale LOCK-JEANJEAN - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA -
Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M.
Raymond HAREL - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER
- M. Laurent TEISSIER - Mme Sylvie COSTA - M. Julien BERETTI - Mme Amélie UNAL —
Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence
TORRENT - M. Frédéric SARROUY - Mme Laurence BOISVILLE - M. Sébastien CAMMAL - M.
Stéphane PUJOL - Mme Anne-Laure ITIER
M. Laurent VIDAL pouvoir à M. Jérémy GARCIA / M. Max RASCALOU pouvoir à Mme Pascale
Représentés LOCK-JEANJEAN / M. Xavier COMBETTES pouvoir à Mme Sylvie COSTA / Mme Christelle
MUSICCO pouvoir à M. Julien BERETTI
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Catherine ITIER
Monsieur Jérémy GARCIA présente l'affaire ;
Pour les besoins des services et vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 8 juillet 2026, je vous propose
de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :
Titulaires :
our les besoins rvice « multi-accueil Les Petits Lutins » à c rs re 2026 :
- Suppression d'un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 30h
- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet
- Suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2°" classe à temps complet
- Création d'un poste d'adjoint d'animation principal 2°" classe à temps non complet 30h
Pour les besoins du service « jeunesse » à compter du 15 août 2026 :
- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 21h30
Pour les besoins du service « protocole » à compter du 1° décembre 2026 :
- Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet
Non Titulaires :
our les besoins d rvice « multi-accueil Les Petits Lutins »:
Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en application de l'article L.332-23-
1° du Code général de la fonction publique :
- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 30h, titulaire du CAP Petite enfance,
rémunéré, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par
référence à l'échelle indiciaire du grade d'adjoint d'animation, en prenant en compte, notamment, les
fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent
contractuel ainsi que son expérience, dans la limite de l'indice brut 374 (échelon 5)
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux inté és, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Ti ise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
62-2026 - P. ( ral - Modification du tableau deseffectifs - Adoption Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260709-62-2026-DE
Date de télétransmission : 17/07/2026
Date de réception préfecture : 17/07/2026
17/07/2026 4 VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Pour les besoins ervice « jeunesse » à compter du 15 août 2026:
- Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 21h30, créé par délibération du
conseil municipal n°91/2025 du 11 décembre 2025
Pour | ins di ice « S » Ô er t (0)
Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en application de l'article L.332-23-
1° du Code général de la fonction publique :
- Création d'un poste d'opérateur des activités physiques et sportives (APS) à temps non complet 17h30,
rémunéré, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par
référence à l'échelle indiciaire du grade d'opérateur des APS qualifié, selon l'échelon 1 dudit grade.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d'adopter les modifications ainsi proposées au tableau des effectifs du personnel communal,
- de préciser que le tableau des emplois joint aux présentes est actualisé en tenant compte de ces
modifications,
- de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et de recruter les agents affectés à ces postes,
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits
au budget de la commune, chapitre 012.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 29
Le Ma e, La Secrétaire de séance,
Guy ñ Cathe 1
4
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délal de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application Informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
62-2026 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs - Adoption Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260709-62-2026-DE
Date de télétransmission : 17/07/2026
Date de réception préfecture : 17/07/2026