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Déliberation - 48 2023 Personnel communal Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ville de
Vigisargues
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du
5
juillet
2023
CEE tte
TUE
date
de
mise
en
ligne
7
Juillet
2023
Convocation
transmise
le
29 juin
2023
MCE
TC OIE
… délibération
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
Juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
- Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
- M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
M.
Pierre
BARRE
-
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:Mme
Cécile
VEILLON
-
Pouvoir
à
M.
Naïl
AOURRAÂ
/
M.
Jean
Paul
FINART
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
M.
Laurent
VIDAL
-
Pouvoir
à
M.
Xavier
COMBETTES
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
M.
Guy
LAURET
/ M.
Anthony
PEROTTI
- Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY
Excusés
:
/
Absents
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Monsieur
Max
RASCALOU
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Madame
Bérangère
VALLES
rapporte
l’affaire
;
Pour
les
besoins
des
services
et
vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial réuni
le
3 juillet
2023,
je
vous
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
comme
suit
:
Titulaires : Pour
les
besoins
des
services
administratifs
(à
compter
du
13
octobre
2023) :
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif à temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
2"%
classe
à temps
complet
(avancement
de grade
d’un
agent),
Pour
les
besoins
du
service
Entretien/écoles
(à
compter
du
1°’
septembre
2023)
:
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
28h,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2"%
classe
à temps
non
complet
28h
(avancement
de
grade
d’un
agent),
-
Suppression
de deux
postes
d’adjoint technique
à temps
non
complet
31h30,
-
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
2"%
classe
à temps
non
complet
31h30
(avancement
de
grade
de
deux
agents),
cuclsse
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est :
9 Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
a Mise
en
ligne
48-2023
-Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230705-48-2023-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 cils Pour
les
besoins
des
services
techniques
(à
compter
du
1°"
octobre
2023) :
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2"%
classe
à temps
complet
(avancement
de
grade
d’un
agent),
Pour
les
besoins
du
service
Jeunesse
(à
compter
du
1°’
octobre
2023) :
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
26h30,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
2%
classe
à temps
non
complet
26h30
(avancement
de
grade
d’un
agent),
Non
Titulaires/Vacataires
:
Pour
les
besoins
du
Multi-accueil
les
Petits
Lutins
:
Pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
application
de
l'article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique :
-
Suppression
d’un
des
deux
emplois
dans
le
grade
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
à temps
complet,
rémunéré
sur
la base
du
3°"°
échelon
(référence
actuelle
: IB
416),
-
Création
d’un
emploi
dans
le
grade
d’Adjoint
d'animation
à temps
complet,
titulaire
du
CAP
Petite
enfance
rémunéré
sur
la
base
du
1‘
échelon
de
la grille
indiciaire
C1,
-
Création
d’un
emploi
dans
le grade
d’Adjoint
d’animation
à temps
non
complet
30h,
titulaire
du
CAP
Petite
enfance,
rémunéré
sur
la
base
du
1‘
échelon
de
la
grille
indiciaire
C1,
-
Suppression
d’un
des
deux
emplois
vacataires
«
agent
de
crèche
»,
titulaire
du
CAP
Petite
Enfance,
créés
par
délibération
du
19
octobre
2022
et
rémunérés
selon
un
taux
horaire
basé
sur
l’indice
de
l’échelon
5
du
grade
d’adjoint
technique
(référence
actuelle
: IB
374)
pour
des
vacations
en
fonction
des
heures
travaillées.
Pour
les
besoins
du
service
Entretien/écoles
(à
compter
du
1er
septembre
2023) :
Pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
application
de
l'article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique :
-
Création
d’un
emploi
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
21h,
rémunéré
sur
la base
du
1°
échelon
de
la
grille
indiciaire
CI.
Pour
les
besoins
du
service
«
Jeunesse
»
:
-
Création
d’un
emploi
vacataire
d’agent
d’animation
aux
conditions
de
rémunération
suivantes
: vacations
en
fonction
des
heures
travaillés
selon
taux
horaire
basé
sur
l’indice
brut
initial
du
1°
échelon
de
la grille
indiciaire
C1.
Le
tableau
des
effectifs joint
aux
présentes
est
actualisé
en
tenant
compte
de
ces
modifications.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Néant
Pour
extrait
conforme,
Abstentions
:
Néant
Contre :
Néant
Pour
:
28
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut-faire
l'objet d'un
écours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ämpliation
est :
os Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
e
Mise
en
ligne
49-2023
- Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230705-48-2023-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023