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Déliberation - 29 2023 Personnel communal Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2023 Personnel communal Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213403272-20230405-29-2023-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023
\
7 “bille de
VNEfitargues République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au
C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
27
Séance
du
5
avril
2023
LEE
CET EEENT
date
de
mise
en
lign
Convocation
transmise
le 30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
Avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-—
M.
Laurent
VIDAL
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-
SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés:
Mme
Catherine
ITIER
-
Pouvoir
à
Mme
Pascale
LOCK
/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY.
Excusés
:/
Absents
:
M.
Anthony
PEROTTI
-
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Cécile
VEILLON
rapporte
l'affaire
;
Pour
les
besoins
des
services
et
vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 3
avril
2023,
je
vous
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
comme
suit
:
Titulaires
:
Pour
les
besoins
des
services
administratifs
(à
compter
du
1°
mai
2023)
:
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2"
classe
à temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
complet
(avancement
de
grade
d’un
agent),
Pour
les
besoins
des
services
techniques
(à
compter
du
1°
mai
2023)
:
=
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2"%
classe
à temps
complet,
*
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
complet
(avancement
de
grade
d’un
agent),
ll.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
a
Mise
en
ligne
© Transmise
en
Préfecture
29-2023
-Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Page
1
sur
2 Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213403272-20230405-29-2023-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023
Pour
les
besoins
du
service
Protocole
(à
compter
du
1°
mai
2023) :
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2"#
classe
à temps
complet
(avancement
de
grade
d’un
agent),
Pour
les
besoins
de
la
Bibliothèque/Service
Culture
(à
compter
du
15
juin
2023) :
-
Création
d’un
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
Principal
2°"
Classe
à temps
complet
(en prévision
du
départ
à
la retraite
de
la responsable),
Pour
les
besoins
du
service
Police
municipale
(à
compter
du
1°
juillet
2023)
:
-
Création
d’un
poste
de
gardien-brigadier
à temps
complet
(nomination
d’un
ASVP
suite
à réussite
au
concours).
Non
Titulaires
:
Pour
les
besoins
du
Multi-accueil
les
Petits
Lutins
:
Pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
application
de
l'article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:
Création
d’un
second
emploi
dans
le grade
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
à temps
complet,
rémunéré
sur
la
base
du 3°°
échelon
(référence
actuelle
: IB
416).
Le
tableau
des
effectifs joint
aux
présentes
est actualisé
en
tenant
compte
de
ces
modifications.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Pour :
27
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est :
e
Mise
en
ligne
a Transmise
en
Préfecture
#
Page
2
sur
2
29-2023
-F
-
du
tab
des