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Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 16 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Le 10 mai 2022
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 16 mai 19h30 - ORDRE DU JOUR • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2022 • Délibérations à l’ordre du jour
Rapporteur : M. Michel SIMON, Maire
- 2022- 42 : Projet d’aménagement Lac de Raby
- 2022- 43 : Autorisation de signature d’une convention d’occupation des locaux rue de
la Gravette avec les médecins
Rapporteur : M. Patrick BERGOUGNOUX, 1er Adjoint
- 2022- 44 : Provision pour risque et charges
- 2022- 45 : Admission en non – valeur de créances irrécouvrables
Rapporteur : M . Gilles CHARLAS, Adjoint RH
- 2022- 46 : Modification Formelle du tableau des effectifs
- 2022- 47 : Création Comité Social Territorial
Rapporteur : M . Stéphane FLEUR Y, Adjoint urbanisme
- 2022- 48 : Rachat de parcelles à la SARL TOULOUSE TERRAINS