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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 28 11 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 28 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Le 22 novembre 2022
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022 à 20h30 ORDRE DU JOUR
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2022 • Délibérations à l’ordre du jour
Rapporteur : M . Patrick BER GOUGNOUX, 1er Adjoint, Finances
2022 - 73 : Entrée au capital de la SPL SIN ZEFIL
2022 - 74 : DM3 pour le 012
2022 - 75 : DM4 (mouvements de crédits investissement, pour paiement des factures en attente du marché du restaurant scolaire)
2022 - 76 : Autorisation utilisation anticipée 2023 investissement (annule et remplace la délibération 2022- 68 du 10/10/22)
Rapporteur : M. Gilles CHARLAS, Adjoint RH et qualité de service 2022 - 77 : RIFSEEP
2022 - 78 : Participation à la mise en concurrence en protection sociale complémentaire
Rapporteur : M. Le Maire
2022- 79 : Tarifs séjours hiver 2023 et printemps 2023
2022- 80 : Election Délégués SMGV ( Syndicat Mixte Gestion Valorisation de l’ICPE de Villeneuve Les Bouloc (suite démission Eric DELEMAILLY) : 26 communes ( 66 539 habitants) , gestion post- exploitation de l’ancienne installation de traitement des ordures ménagères ( CET) qui permettait de traiter 20 000 tonnes par an sur 363 000m2 à Villeneuve Les Bouloc.
Rapporteur : M. Henri PEYRAS, Conseiller délégué à la voirie
2022 - 81 : Itinéraire de randonnée - Pêcheurs de sable
2022 - 82 : SDHEG