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Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 7 fevrier au 2 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 7 fevrier au 2 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Le 2 février 2022
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 7 février 2022 à 20h30 - ORDRE DU JOUR • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2021 • Débat contradictoire obligatoire sur la protection sociale complémentaire • Délibérations à l’ordre du jour
- Rapporteur : M. Michel SIMON, Maire
• 2022-01: Mise en place d’une convention avec une fourrière animale • 2022-02: Mise en place d’une donation de livres au CCAS
- Rapporteur : M. Patrick BERGOUGNOUX, 1er Adjoint
• 2022-08: Vote des tarifs des séjours ALSH et CAJ 2022
• 2022-09: Cession du terrain du Centre Médical
• 2022-10: Acquisition du local Rue de la Gravette
• 2022-11: Demande de subvention pour acquisition du local Rue de la Gravette • 2022-12: Vote de la charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale
- Rapporteur : M. Gilles CHARLAS, Adjoint RH
• 2022-13: Création contrat PEC pour Accueil 35 heures 9 mois
• 2022-14: Création contrat PEC pour bibliothèque 35 heures 9 mois • 2022-15: Création poste permanent Policier Municipal
• 2022-16: Création poste permanent Ch ef d’équipe service technique • 2022-17: Création poste permanent Animateur 35h
• 2022-18: Mise en place du contrat groupe d’assurance statutaire (CDG31)