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Conseil Municipal - 2024.03.28.03 Actualisation des tarifs municipaux
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.03.28.03 Actualisation des tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-03-28-03
Objet : ACTUALISATION
DES TARIFS
MUNICIPAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt et un
mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, 1% adjointe
au Maire.
Présents :
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Carole
COUTON, Nicolas de BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKOUE, adjoints au
Maire.
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Philippe LEFEBVRE, Xavier
PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ, Mehdi GEEYO-KESRAOUI, José CASTICO
OLIVEIRA, Patrick LEVEAU, Michèle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette
BENOÏT-GUVOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Bertrand
GRANADO, Jean-Louis BERLAND, conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Sophie RIGAULT, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
M. Dominique TAFFIN, procuration à M. Guy PREAUX
M. Denis NOIROT-DUVAL, procurationà Mme Maria MENICACCI-FERRAIN
Mme Isabelle OUDARD, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Nordine AOUNALLAH, procuration à Joseph DELPIC
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Muriel MOSNAT
M. Thierry JULLIEN, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
M. Denis BERTON, procuration à M. Christian PICCOLO
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
M. Abou NIANG, procuration à Mme Isabelle CATRAIN
Secrétaire :
M. Patrick LEVEAU
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-03-28-03 : ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Dossier suivi par la Direction des Finances et de la Commande publique
LE CONSEÏ. MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2129-29 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.2125-3 ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU la délibération n°2023-244 du 28 septembre 2023 actualisant les tarifs municipaux ;
VU le projet de tableau ci-annexé relatif aux tarifs municipaux,
CONSIDERANT qu’il est proposé de créer un nouveau dispositif “journée à la mer” offrant l'opportunité
d’une sortie en famille pour les habitants qui ne sont pas forcément utilisateurs des actions similaires
proposées par d’autres services municipaux ;
CONSIDERANT que le transport aller-retour en autocar et la présence d'accompagnateurs sont assurés
par la Ville ;
CONSIDERANT que, sur place, les familles disposent intégralement de leur temps libre, pause déjeuner
comprise, jusqu'à l'horaire fixé pour le retour;
CONSIDERANT qu'il apparait opportun de créer une grille tarifaire pour la participation à ce nouveau
dispositif;
CONSIDERANT que ces nouveaux tarifs sont listés dans le tableau annexé à la présente délibération au titre des tarifs 1 pour l’événementiel ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les tarifs de droits de place des cirques et des fêtes
foraines pour les ajuster à ceux pratiqués dans d’autres communes ;
CONSIDERANT que ces tarifs modifiés sont listés dans le tableau annexé à la présente délibération au titre des tarifs 1 pour l'occupation du domaine public ;
CONSIDERANT qu’il est opportun de créer des tarifs de caution afin de remédier aux frais dus à des
dégradations, des pertes de matériel, des pannes non signalées ou à tout manquement au respect du
site mis à disposition ;
CONSIDERANT que ces nouvelles cautions sont listées dans le tableau annexé à la présente
délibération au titre des tarifs 1 pour l’occupation du domaine public;
CONSIDERANT qu'il est opportun de créer un nouveau tarif de caution dans le cadre des marchés et
foires organisés par la commune à l'encontre des exposants professionnels et que cette caution sera
encaissé en cas d'absence de l'exposant le jour de fa manifestation sans désistement de sa part ou en
cas de dégradation du matériel mis à sa disposition :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. CONSIDERANT que cette nouvelle caution est listée dans le tableau annexé à la présente délibération
au titre des tarifs 1 pour l'occupation du domaine public ;
VU l'avis de la Commission Ressources et Moyens du 20 mars 2024,
Après en avoir délibéré par 26 voix pour {la Majorité municipale) et 7 abstentions {Saint-Michel en
Commun et Saint-Michel Avenir Ecologique et Solidaire en Cœur d’Essonne)
DECIDE de fixer les tarifs municipaux selon le tableau annexé à la présente délibération.
DIT que les nouveaux tarifs pour le dispositif « journée à la mer », les droits de place ainsi que les
nouvelles cautions pour les forains et pour les cirques s'appliquent à compter de l’entrée en vigueur
de la délibération.
PRECISE que les tarifs 1 s'appliquent pour une année civile et que les tarifs 2 s'appliquent pour une
année scolaire.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 mars 2024
Le Secrétaire Pour le Maire empêché,
La première Maire-adjointe,
Patrick LEVEAU Roselyne DACOURY-TABLEY
Publication en ligne le :
17 AVR. £Ul4
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.