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Déliberation - 2025 105 Actualisation des tarifs municipaux
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 105 Actualisation des tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES
DÉCISION N° 2025 -AOS
Objet : Actualisation des tarifs municipaux
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 12122-22 et
12122-23;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2024-101 du 3 juin 2024 relative à l'actualisation
des tarifs municipaux;
VU le projet de tableau ci-annexé relatif aux tarifs municipaux,
CONSIDERANT qu'il convient de revaloriser les cautions et les droits pour l'installation d’un
cirque de +10%,
CONSIDERANT que la tarification des spectacles fait l'objet d’une réévaluation uniquement
de +1€ sur les tarifs pleins des spectacles jeune public, tout public et spectacles avec des
artistes reconnus, les autres tarifs étant maintenus aux mêmes tarifs,
CONSIDERANT que la tarification des parutions publicitaires de format 1/16 et 1/32 fait
l'objet d’une réévaluation de +1%,
CONSIDERANT que la tarification des concessions fait l’objet d’une réévaluation de +15%
sur les concessions d’une durée de 30 ans, soit les concessions de 2m°, les cavurnes de
0,80m* et les cases 3 ou 4 urnes standard,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. CONSIDERANT qu'il convient de revaloriser le reste des tarifs municipaux à hauteur de +
2%,
DÉCIDE de fixer les tarifs municipaux selon le tableau annexé à la présente décision.
PRÉCISE que les nouveaux tarifs s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
pour les tarifs relatifs à l'enfance et au 1° septembre 2025 pour les autres tarifs.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 7 MAI 2075
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Publicationen lignele: 27 MA] 2095
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.