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Déliberation - 2024 09 26 07 Actualisation DES Tarifs du Centre Social Nelson Mandela
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 26 07 Actualisation DES Tarifs du Centre Social Nelson Mandela)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Famille,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-09-26-07
Objet : Actualisation
des tarifs du centre
social Nelson Mandela
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt
septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Maria MENICACCI-FERRAIN, Carole COUTON, Nicolas de
BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Philippe
LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Joseph DELPIC, Nordine AOUNALLAH, Patrick
LEVEAU, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Mireille ROBERT, Bernadette BENOIT-
GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Denis BERTON,
Bertrand GRANADO, jean-Louis BERLAND, Abou NIANG, conseillers
municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Muriel MOSNAT, procuration donnée à Mme Roselyne DACOURY
TABLEY
M. Dominique TAFFIN, procuration donnée à Mme Sophie RIGAULT
M. Guy PREAUX, procuration donnée à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Nathalie FOURMANN, procuration donnée à M. Georges GOURGUES
Mme Virginie CAPDEBOSCO, procuration donnée à M. Patrick LEVEAU
M. José CASTICO OLIVEIRA, procuration donnée à Mme Isabelle OUDARD
Mme Michelle RONZANI, procuration donnée à M. Joseph DELPIC
M. Denis ARCILE, procuration donnée à Mme Maria MENICACCI FERRAÏN
M. Thierry JULLIEN, procuration donnée à Mme Florine EKOUE
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Secrétaire :
Monsieur Mehdi GLEYO-KESRAOUI
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-09-26-07 : ACTUALISATION DES TARIFS DU CENTRE SOCIAL NELSON MANDELA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Dossier suivi par la Direction des Solidarités
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
VU la délibération n°2024-244 approuvant les tarifs municipaux;
VU l'avis de la commission Solidarité du 16 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que le centre social est un lieu de proximité à vocation globale, familiale et
intergénérationnelle, qui accueille tous les Saint-Michellois en veillant à la mixité sociale ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre en place une adhésion annuelle par foyer afin :
e de contractualiser le respect du règlement de fonctionnement du Centre social,
e pour les habitants, de formaliser leur participation à la vie de la structure et d'être informés
des actions proposées,
+ pour l’équipe, de disposer d’un fichier tenu à jour comprenant les coordonnées des familles et
les autorisations nécessaires,
CONSIDERANT qu’il convient de prévoir une participation financière pour accéder à certaines activités
et actions mises en place par le Centre social;
CONSIDERANT que le montant des tarifs seront calculés selon la nature de l’activité ou de la sortie et
en fonction du prix de revient et des subventions auxquelles la commune peut prétendre ;
CONSIDERANT qu’au regard de la multitude d'activités proposées par le Centre social, il convient de
supprimer le tarif « Sentez-vous sport » pour créer un tarif unique concernant les ateliers et activités
favorisant la promotion de la culture et de la santé ;
CONSIDERANT que la gratuité {adhésion annuelle non obligatoire et absence de tarification} est
maintenue en ce qui concerne les actions favorisant l'accès aux droits et le soutien à la parentalité
telles que :
- accès aux droits (permanences juridiques et sociales}
- cours de français et ateliers sociolinguistiques
- réunions d'information (accès aux droits et aux soins, sensibilisation, etc)
- accès à l’espace informatique
- interventions partenariales favorisant la prévention et la promotion de la santé
- actions de soutien à la parentalité {ateliers des parents, etc)
CONSIDERANT les contraintes d’encaissements des espèces
Après avoir délibéré par 26 voix pour {la Majorité) et 7 abstentions (Saint-Michel Avenir Ecologique
et Solidaire et Saint-Michel en Commun) ;
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. DÉCIDE de supprimer le tarif « Sentez-vous sport »
DECIDE d’arrondir tous les tarifs à la dizaine de centimes d’euro supérieure,
DECIDE de créer les tarifs suivants :
Tarifs Montant
Adhésion annuelle au Centre social 3€ / foyer/ année scolaire
Tarification du repas pour les évènements
festifs, sportifs solidaires et culturels
3€ par adulte / repas
2€ par enfant / repas
Participation aux frais de transport et
d'encadrement pour les sorties culturelles
2€ / personne / sortie
Tarif sorties cours de français - Tarif appliqué à
hauteur de 30% du coût de la prestation payé
par le centre social
de 2 € à 10 €/ personne / sortie
Ateliers et activités favorisant la promotion de
la culture et de la santé
15€ / personne / ateliers ou activités
Tarif unique CCB, EMC, Théâtre de Brétigny-sur-
Orge - Tarif appliqué à hauteur de 50% du coût
de la prestation payé par le centre social, en
fonction du tarif adulte et enfant pratiqué par
les prestataires.
Prix plancher 1€ /personne / séance ou spectacle
Prix plafond 6€ /personne / séance ou spectacle
DIT que ces tarifs seront listés dans le tableau annexé à la présente délibération ;
DIT que les tarifs seront appliqués à compter du 1° octobre 2024;
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 26 septembre 2024,
PR
T Mehdi GLEYO-KESRAOUI
1 8 OCT. 2024 Publication en ligne le :
Le Maire,
sb és Pie RIGAULT SRE
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.