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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 139
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
Reçu
er
pré
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
138-DE
Séance
du
26
septembre
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de
COMFNUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
26
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Coise-Saint-lean-Pied-
Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 51
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
.
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{Suppléante)
ARVIÈLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant}
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michei
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Marie-Hélène
|
PLAVERET
(Suppléante)
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPEELE
BLANCHE
X
Michel
DUÜRET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
:
J.Y.
BERGER
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
SABATTEL
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTIMELIAN
À,
CONAND
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
139-2024
Page
1sur3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
138-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
1.P.
GUILLAUD
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GAREATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Î.F.
CLARAZ
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
E.
BUEVOZ
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
3. DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J, GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
F.
VILLAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VIELARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
139-2024
RAPPORTS
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- SERVICE
GERE
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
- ANNEE
2023
Rapporteur
: Marc
GIRARD
L'article
L.2224-5
du
CGCT
rend
obligatoire
la
présentation
à l’assemblée
délibérante
d’un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le prix
du
service
public
d'assainissement.
En
l’occurrence,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif.
L'exercice
effectif
de
cette
compétence
fait
l’objet
de
deux
modes
de
gestions
distincts
selon
les
secteurs,
situation
issue
de
la
prise
de
compétence
en
2018
: secteurs
en
gestion
directe,
secteurs
en
gestion
déléguée
(Délégation
de
Service
Public).
Chacun
des
modes
de
gestion
de
l’assainissement
collectif
fait
l’objet
d’un
RPOS
distinct.
Délibération
139-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
ER
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240926-DEL_2024_139-DE
Ce
rapport,
qui
est
envoyé
à
chaque
commune,
doit
ensuite
faire
l’objet
d’une
présentation
par
le
Maire
devant
son
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
le
31
décembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
DELIVRE
un
avis
favorable
sur
le
RPQS
du
service
public
d'assainissement
collectif
—
service
géré
en
DSP
de
l’année
2023
qui
sera
mis
à
disposition
du
public.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
M
7
TV CN. V9
Sébastien
MARTINET
Béatrice SANTAÏS
EUR
7
& DUR
Ë
nnres
Délibération
139-2024
Page
3 sur
3