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Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 01 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle Jean- Claude GEORGES, le 16 janvier 2020 à 19 heures 00.
PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J (arrivé à 19 h 13), FINCK M, POTIGNAT J, LAPLACE R, MANILLERE B, BECOUSE G, BLANCHER P, DUBESSET C.
ABSENTS : GUY C, LORIEUX D, MORIN C, NAGY H.
Devis pour les travaux de la réserve de l’auberge
Lors de la séance du 18 décembre 2019, il a été confié à Messieurs COURTADON et POTIGNAT le soin de négocier avec l’entreprise RELON le devis relatif aux travaux de démolition et de reconstruction de la réserve de l’auberge.
Madame JOURDAN laisse la parole à Monsieur COURTADON.
L’entreprise REOLON a fait un autre devis d’un montant de 26 069,50 € HT (31 283,40 € TTC) soit une différence de 4 158,00 € HT (4 989,60 € TTC).
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Mur de l’auberge
Madame JOURDAN précise que dans le cadre des travaux de l’école il est prévu la démolition et la reconstruction du mur de clôture (côté EST) en limite avec l‘auberge.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconstruire le mur de l’angle du bâtiment neuf à l’angle du mur de la grange de l’auberge pour agrandir la cour.
Règlement des dépenses d’investissement 2020 avant le vote du budget primitif 2020 En attentant le vote du budget primitif 2020, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019 soit à hauteur de 360 245,50 €.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
PLU de Brugheas
Vichy Communauté a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brugheas. Une orientation choisie vise à limiter le développement de l’urbain et à prioriser les dents creuses. L’avis du conseil est demandé. Aucune observation n’est émise par le conseil municipal.
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Vichy Communauté Vichy Communauté a arrêté son projet de RLPi. L’avis du conseil est demandé. Aucune observation n’est émise par le conseil municipal.
Gratification d’un stagiaire
Un étudiant en 2ème année de BTS Services Informatiques aux Organisations est en stage à la mairie du 06 janvier au 21 février 2020. Il a pour mission la refonte du site internet de la commune et la formation du personnel de secrétariat pour la prise en charge des mises à jour, jusqu’ici effectuées par des bénévoles. La réglementation prévoit que lorsque le stage est inférieur à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification dont le montant est fixé par délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (9 voix pour) décide d’octroyer une gratification de 1 000 € à ce stagiaire.
Réforme de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation sur les résidences principales sera définitivement et intégralement supprimée dès 2021. Ainsi pour les communes, la perte de recettes qui en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Conformément à l'engagement pris par le gouvernement d'une compensation à l’euro près des collectivités territoriales, un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur sera mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert. Questions diverses
Le recensement de la population se déroule sur la commune du 16 janvier au 15 février 2020 inclus. Les trois agents recenseurs sont Monsieur Laurent MARIDET, Mesdames Fanny POINT et Nathalie ROBIN.
Le contrôle périodique de la commission de sécurité a eu lieu pour la salle des sports le 23 décembre 2019 et à la Maison du peuple le 16 janvier 2020. Pour la Maison du Peuple, l’étanchéité des tuyaux de gaz doit être contrôlée par une entreprise agréée.
Compte tenu des enjeux associés aux zones humides (préservation de la qualité des eaux, biodiversité, régulation des débits…), les membres de la Commission Locale de l’Eau du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Allier aval ont souhaité engager une démarche d’inventaire des zones humides sur l’ensemble du périmètre du SAGE. L’objectif est de pouvoir assurer la gestion et la protection de ces milieux, qui ont été largement dégradés au cours des dernières décennies.
Messieurs BECOUSE et BLANCHER ont participé au groupe de travail rive gauche de l’Allier dont la première réunion s’est tenue le 14 janvier.
Les travaux de la voie verte ont débuté le 13 janvier sur le chemin en rive gauche de la rivière Allier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 42.