Déliberation - 2021 12 16

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Déliberation - 2021 12 16 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2021

Le conseil municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la Maison du Peuple le 16 décembre 2021 à 20 heures.

PRÉSENTS : MANILLERE B, POTIGNAT J, GILBERT C, BLANCHER P, COURTADON J, RICHARD N, BUSSAC V, CATIN B, VERY F, BOUGEROL N, ROBIN N, RAMILLIEN C, OLMEDO M, DELAIZE F, SIVIGNON J.

Le conseil municipal a désigné Monsieur Johan SIVIGNON comme secrétaire de séance.

************************************************************************************* Avant d’aborder l’ordre du jour, l’assemblée garde une minute de silence en mémoire d’Annie MARIDET, décédée le 14 décembre 2021, conseillère municipale de 2008 à 2014 et membre du CCAS. *************************************************************************************

Résultats de l’appel d’offres pour les travaux de la mairie suite à lots infructueux Suite à la délibération du conseil municipal du 30 septembre 2021, une nouvelle consultation a été faite pour les lots n° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 déclarés infructueux et pour lesquels les offres reçues dépassaient les estimations (parution sur la plateforme CENTRE OFFICIELLES le 08 novembre 2021 et dans les annonces légales du journal de la Montagne le 10 novembre 2021).

Le rapport d’analyse des offres a été présenté par l’architecte à la commission d’appel d’offres le 09 décembre 2021.

Monsieur MANILLERE laisse la parole à Monsieur Jacques COURTADON sur les explications relatives à la synthèse des offres.

Au vu du rapport, les lots sont fructueux et peuvent être attribués aux entreprises suivantes :

N° lot Libellé Entreprises Montant HT

1 Démolition / gros œuvre DUPRAT 213 628,64 €

3 Couverture – zinguerie SUCHEYRE 24 509,00 €

4 Enduits et traitement façades ETI 54 549,44 €

5 Menuiseries extérieures aluminium GS2A 88 932,00 €

6 Menuiseries intérieures ROSSIGNOL 32 749,36 €

7 Serrurerie MONT 21 393,20 €

9 Sols souples CELIK 7 015,49 €

10 Carrelage - faïence PRADIER 22 497,84 €

Concernant le lot n° 11 (électricité), une offre était anormalement basse et demandait des explications de la part du soumissionnaire. Après examen des fiches techniques par le bureau d’études, l'ensemble du matériel est conforme aux prescriptions du cahier des charges techniques à l'exception des bornes d'éclairage extérieure. Un nouveau chiffrage a été fait par l’entreprise. Ce lot peut être attribué à l’entreprise KOLASINSKI pour un montant de 33 630 €.

Un tableau récapitulatif des lots attribués est présenté :N° lot Libellé Entreprises Montant HT

1 Démolition / gros œuvre DUPRAT 213 628,64 €

2 Etanchéité ETANCHEA 3 189,33 €

3 Couverture – zinguerie SUCHEYRE 24 509,00 €

4 Enduits et traitement façades ETI 54 549,44 €

5 Menuiseries extérieures aluminium GS2A 88 932,00 €

6 Menuiseries intérieures ROSSIGNOL 32 749,36 €

7 Serrurerie MONT 21 393,20 €

8 Plafonds – cloisons – doublages – peintures BONGLET 69 477,26 €

9 Sols souples CELIK 7 015,49 €

10 Carrelage - faïence PRADIER 22 497,84 €

11 Electricité KOLASINSKI 33 630,00 €

12 Plomberie – sanitaire / VMC / chauffage PROCLIM 66 504,00 €

13 Désamiantage KDS 15 000,00 €

14 VRD GATP 58 585,25 €

15 Espaces verts JD PAYSAGES 2 438,40 €

16 Elévateur PMR ORONA 24 450,00 €

TOTAL 738 549,21 €

Le conseil municipal valide l’attribution des lots aux entreprises susvisées.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Travaux de la mairie : demande de financement supplémentaire

En complément des travaux de la mairie, il est prévu l’aménagement de l’espace public aux abords de la mairie. Ces travaux n’étaient pas prévus lors de la première estimation. Des financements supplémentaires doivent être cherchés auprès des organismes publics (Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional).

Le conseil municipal autorise le Maire à déposer les demandes de subventions complémentaires. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Programme d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Suite à la mise à jour du PADD, un débat sur les orientations de ce projet doit se tenir au sein des conseils municipaux avant le 31 décembre 2021.

Le projet et la présentation des orientations du PADD n’ont soulevé aucune observation particulière du conseil municipal.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Courrier de demande de terrain d’un administré

Monsieur MANILLERE fait part au conseil municipal de la demande d’un administré pour l’éventuelle possibilité de lui céder une parcelle jouxtant sa propriété à Beauvezet (parcelle cadastrée YC n° 51 d’une superficie de 5 141 m²).Après vérification, ce terrain n’est pas exploité.

Monsieur RAMILLIEN précise que ce terrain était utilisé comme réserve pour la chasse. En effet, la société de chasse plantait des haies et bénéficiait de subvention à ce titre. Ce terrain est désormais en ronces.

Le conseil municipal est d’accord sur le principe de céder ce terrain. Il convient de se renseigner auprès de la SAFER.

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 2

Hameau de gîtes beau soleil

Monsieur MANILLERE rappelle qu’une réflexion a été lancée sur le devenir du hameau de gîtes beau soleil.

La commune ne disposant pas des moyens humains et financiers en interne pour en exploiter son bon fonctionnement, il convient dès lors d’en confier la gestion à un tiers au moyen d’une autorisation passée avec la commune.

Il explique que ce montage juridique permettrait de confier le site à un tiers, retenu à l’issue d’une procédure de sélection préalable, qui y exercerait son activité en contrepartie d’une redevance et dans les conditions précises d’occupation fixées par la commune.

Dès lors, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• de publier un avis d’appel à candidatures dans un journal d’annonces légales, • de laisser aux candidats un délai d’un mois pour déposer leur offre.

A l’issue de la procédure, le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur le choix du candidat et la validation de l’autorisation à intervenir.

Le conseil municipal autorise le Maire à lancer l’appel à candidatures et faire la publicité correspondante.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Diagnostics immobiliers

Dans le cadre de la vente des deux logements communaux (logements situés 5 place de la mairie et 7 rue des Fermes) et conformément à la réglementation, il est nécessaire de réaliser des diagnostics immobiliers (diagnostic de performance énergétique, amiante, électricité, plomb, état des risques et pollutions).

Trois devis ont été demandés à des diagnostiqueurs :

* ATERPLO : 705,52 € TTC

* AGN DIAGNOSTICS : 800,00 € TTC

* ACTION ECO LOGIS : 834,00 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre d’ATERPLO pour un montant de 705,52 € TTC.

Questions diverses

 La communauté de communes propose aux communes du territoire d’adopter l’application panneau pocket. Il s’agit d’une application à télécharger gratuitement par les administrés sur leur téléphone portable. Cela permet à la mairie de diffuser des informations ou des alertes. Cette mise en place pourrait se faire soit uniquement pour la communauté de communes ou pour Plaine Limagne et ses vingt-cinq communes membres.

L’abonnement annuel pour la commune uniquement serait de 230 €.

Il ressort des débats (9 pour, 6 abstentions) qu’un essai d’un an pourrait être fait. Il faudra réfléchir à un référent qui mettra à jour les informations à publier sur l’application. Monsieur MANILLERE donne lecture au conseil municipal du courrier de l’association de la pétanque présentant des excuses et des explications à la famille DRAVERS pour le déplacement de l’arbre planté en l’honneur des 100 ans de Monsieur Alfred DRAVERS (fondateur du club) au terrain de pétanque.

 Monsieur MANILLERE rappelle le projet d’aménagement en traverse sur la route départementale 93 au bourg de Saint-Sylvestre-Pragoulin.

Une nouvelle estimation a été faite par les services du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. La part communale s’élèverait à 45 000 € HT (les travaux estimés englobent : le cheminement piétonnier vers le cimetière, la reprise du trottoir entre le chemin du beaudiment et la mairie + le petit parking, le cheminement piétonnier entre le chemin du beaudiment et la jonction jusqu’au 10 route d’Allier, la reprise de l'enrobé sur la chaussée au droit des zones cités).

Le conseil municipal donne, à l’unanimité, un accord de principe.

Monsieur MANILLERE précise qu’une analyse financière sera demandée au Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) pour les projets envisagés (travaux mairie, chaufferie bois, assainissement, travaux de voirie) dès que les chiffrages seront déterminés (montant des investissements et subventions à percevoir).

 Madame GILBERT informe que suite à la demande de parents au dernier conseil d’école, un sondage a été lancé pour étudier l’éventuelle ouverture de la garderie plus tôt le matin (07 h 00). Vu les résultats du sondage, il n’est pas donné suite à cette demande.

Madame GILBERT précise que le marché alimentaire du lundi est suspendu durant la période hivernale. Il reprendra en avril les 1er et 3ème lundis du mois.

 Monsieur POTIGNAT signale que la réunion de préparation, pour les travaux programmés par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Riom sur le secteur des Marandonnes - route d’Allier, se tiendra le mercredi 12 janvier 2022 à 10 h 00.

 Monsieur BLANCHER précise qu’un devis de réparation du tracteur SAME a été demandé aux Ets CARTON. Il s’élève à 5 183,77 € TTC. Même si le tracteur n’est pas utilisé toute l’année par le service technique, il s’avère indispensable pour certains travaux. Il conviendra donc de prévoir cette dépense au budget 2022.

 Madame GILBERT informe qu’en raison du congé maternité de la cuisinière, les repas de la cantine sont assurés depuis le 09 décembre 2021, par le traiteur « le Gourmet Fiolant ».

 Madame GILBERT déplore encore le non-respect du sens interdit de la rue de la place de la mairie par un parent d’élève pour se stationner au plus près de l’école. Ce dernier a failli percuter un enfant.

 La distribution des colis pour les aînés de la commune aura lieu le week-end du 18 décembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 47.