Déliberation - 2017 11 16

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Déliberation - 2017 11 16 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2017 11 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES le 16 novembre 2017 à 19 heures 00.

PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, FINCK M, POTIGNAT J, BLANCHER P, LAPLACE R (arrivé à 20h10), MANILLERE B, BECOUSE G, MORIN C.

PROCURATION : LORIEUX D a donné procuration à JOURDAN C. ABSENTS : GUY C, DUBESSET C, NAGY H.

ADHESION A L’ADIT

Suite à l’envoi d’un nouveau modèle de délibération plus complet, Madame le Maire en donne lecture et propose : - d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter du 1er janvier 2018, - de confier l’instruction des actes d’urbanisme, hormis les certificats d’urbanisme d’information (CUa), à l’ADIT à compter du 1er janvier 2018,

- de l’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant,

- d’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondant à l’offre de service choisie, à savoir l’offre complète (pour tous les domaines hors SATESE), soit 4 € par habitant,

- de l’autoriser à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l’offre de ser vices complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l’agence, et à signer les actes et décisions afférents,

- que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2017-38 ayant le même objet. A été adopté, à l’unanimité des membres présents

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE LIMAGNE : REVISION DES STATUTS Madame le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier du Président de la Communauté de Communes Plaine Limagne qui fait part d’une modification statutaire. En effet, afin de ne pas perdre le bénéfice de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée, il est important que la communauté de communes Plaine Limagne modifie ses statuts. Dans un premier temps, le conseil communautaire a approuvé par délibération n° 165-2017 cette modification et il y a lieu de délibérer.

A été adopté, à l’unanimité des membres présents

ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle que la commune a signé un nouveau contrat de prestation pour l’entretien et l’exploitation de l’assainissement collectif de la Commune avec la SEMERAP avec effet au 1 er avril 2017. Elle propose d’assujettir le budget d’assainissement à la TVA à compter du 1 er janvier 2018. A été adopté, à l’unanimité des membres présents

RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX 2018

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu, comme chaque année, de fixer les différents tarifs pour l'année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1 - Décide d’appliquer les mêmes tarifs de location des chalets pour le Hameau de Gîtes "Beau Soleil" qu’en 2017, c’est-à-dire :

- du 28 avril au 18 juin 2018 : 200 €

- du 18 juin au 1er septembre 2018 : 230 €

- du 1er septembre au 3 novembre 2018 : 200 €

- prix à la journée d’avril à novembre 2018 : 40 €

- prix au week-end : 60 € (vendredi soir au dimanche matin : 2 nuits)

2 - Décide de ne pas changer les tarifs des concessions au cimetière

Concessions perpétuelles : 100 € le m² soit 300 € pour une simple et 600 € pour une double Concessions Columbarium : 460 € pour 15 ans et 770 € pour 30 ans3 - Décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle de la Maison du Peuple

Personne résidant sur

Saint-Sylvestre-Pragoulin

Personne ne résidant pas sur

Saint-Sylvestre-Pragoulin

Week-end ou 2 jours 150 € 200 € A la journée hors week-end 100 € 150 €

REVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Les loyers doivent être révisés au 1er janvier 2018 selon la variation de l’IRL publié par l’Insee (Indice de Référence des Loyers). Elle est de + 0 ,75 %.

Concernant la révision du loyer de l’Auberge, c’est la variation de l’Indice de Référence des Loyers commerciaux qui s’applique. Elle est de + 1,48 %.

Décide d'augmenter les loyers des logements communaux de 0.75 % à compter du 1er janvier 2018 Décide d'augmenter le loyer de l’Auberge de 1.48 % à compter du 01 janvier 2018 Dit que les montants seront arrondis selon la règle des arrondis.

VOTE DU TAUX DE LA TAXE ASSAINISSEMENT POUR 2018

Madame le Maire expose aux membres du Conseil qu’ils disposent, pour 2018, de toute liberté pour fixer le montant de la surtaxe d’assainissement revenant à la commune et rappelle que l’année précédente la redevance d’assainissement se décomposait comme suit :

 redevance collecte et transfère 0.85 € par m3

 redevance traitement Vichy Communauté : 0.45 € par m3

 Abonnement 23 €

Madame le Maire propose pour 2018 les tarifs suivant :

 redevance collecte et transfert 0.95 € par m3

 redevance traitement Vichy Communauté : 0.45 € par m3

 Abonnement 23 €

A été adopté, à l’unanimité moins une voix des membres présents

PARTICIPATION A L’ACHAT DES FRIANDISES DE NOËL PAR LE FEJP

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle du F J E P de Saint- Sylvestre-Pragoulin afin de participer aux achats des friandises distribuées aux enfants de l’école de la commune lors des festivités de Noël. Elle précise que la commune achète, tous les ans, des friandises à l’occasion des fêtes de Noel aux enfants de l’école à la hauteur de 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’octroyer une subvention de 250,00 € au FJEP de Saint-Sylvestre-Pragoulin

MOTION DE SOUTIEN AU SIAD

La dotation soins 2017 de l’ARS est inférieure à celle votée au budget prévisionnel par le comité syndical. L’ensemble des SSIAD étant en difficultés, un collectif de service de soins infirmiers à domicile s'est créé afin de porter des revendications communes concernant les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement de leurs services sur l’ensemble du territoire puydômois. Un projet de motion visant à soutenir leur action a été adressé aux communes, Monsieur MANILLERE en donne lecture.

Ce projet de motion a été adopté, à l’unanimité des membres présents

COLLEGE SAINT-YORRE : DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Collège Victor-Hugo à Saint-Yorre pour une participation aux frais d’un voyage au Lioran (du 9 au 12 janvier 2017). Elle précise que neuf enfants de la commune sont concernés. Le coût prévisionnel du voyage est de 274 € par enfant. L’aide pourrait être à hauteur de 17 % (274 € x 17 % = 46,58 € par enfant) soit un total de 419,22 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, octroie une subvention de 419,22 € au collège de Saint-Yorre pour le voyage scolaire susvisé.DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2017 DE LA COMMUNE

Il convient de prendre une décision modificative pour permettre le versement de la subvention accordée au collège de Saint-Yorre selon les écritures suivantes :

DM n°2 : Section de fonctionnement

Dépense - 237,00 € (article 663512 taxes foncières)

Dépense + 237,00 € (article 6574 subvention de droit privé)

A été adopté, à l’unanimité des membres présents

SIAEP PLAINE DE RIOM : COMPTE RENDU TECHNIQUE ANNUEL 2016

Monsieur LAPLACE présente le compte-rendu annuel du service public de l’eau potable. La production pour 2016 du Syndicat a été de 2 745 533 m3, dont 1 680 536 m3 provenant de Volvic et 1 064 997 m3 en provenance de Limons. Le nombre d’habitants desservis par le SIAEP de Plaine de RIOM s’élève à 29 630 qui ont consommé 1 420 140 m3 d’eau.

CONVENTION ENTRE LE SBA ET LE SICTOM SUD-ALLIER

Un courrier du SBA nous a informés que, dans le cadre d’une convention signée entre le SBA et le SICTOM Sud-Allier, les habitants de St-Sylvestre pourront fréquenter la déchèterie de St-Yorre à compter du 1er janvier 2018. Le SICTOM Sud-Allier, qui gère ce site, informatise l’accès à toutes ses déchèteries en 2018. Par conséquent, une carte du SICTOM Sud Allier sera nécessaire pour continuer à accéder à la déchèterie de Saint-Yorre, à compter du 1er janvier 2018. Cette carte est gratuite. Tout comme dans les déchèteries du SBA, les apports des particuliers ne sont pas comptabilisés. Seuls les apports des professionnels sont soumis à facturation.

Pour informer les usagers de la commune, le SBA a fait éditer des plaquettes d’information du SICTOM Sud Allier et les adresse en ce moment, accompagnées d’un courrier. Ce courrier explique les modalités d’obtention de la carte d’accès.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame MORIN rapporte au conseil des nuisances olfactives dues au réseau des eaux usées au niveau des numéros 7 et 9 de la rue de la Bascule au Bourg. Madame le Maire annonce que l’étude diagnostique est sur le point de débuter. Cette étude permettra de définir les sources du problème. - Monsieur POTIGNAT avise l’assemblée que le Club de Foot signale un problème d’alimentation en eau chaude des sanitaires. L’entreprise Savelys est intervenue. Le ballon d’eau chaude est percé, il faut prévoir de le remplacer. Il indique que les travaux de réfection de la pelouse ont été réalisés par l’entreprise Lantana. Un défaut a été constaté et l’entreprise Lantana avisée.

Il demande si une installation ne pourrait pas être aménagée au stade, afin de dissuader les gens du voyage d’y séjourner. Après débat, il est décidé de faire établir des devis pour la réalisation d’un fossé sur le côté gauche du stade et la pose d’un portique. Monsieur BLANCHER Pierre se charge de la partie voirie (fossé). - Madame JOURDAN informe le conseil que l’organisation du temps scolaire au sein de la commune doit être décidée avant avril 2018. Aucune instruction, à ce jour, n’est parvenue en mairie concernant le maintien ou non des TAP. Ce dossier sera traité en amont par le conseil d’école qui regroupe les enseignants, les parents d’élèves et les élus délégués.

- La parole est donnée à Monsieur COURTADON. Il rappelle la possibilité qui s’offre à la Commune d’obtenir une subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’aménagement de la mairie, de l’école ainsi que son agrandissement et de la salle polyvalente. Ce projet rentre également dans le périmètre du FIC. Le Conseil Municipal a confié l’assistance à maîtrise d’ouvrage à Monsieur SAINTENAC Paul, Architecte par délibération n° 2016-74 du 10 novembre 2016. Monsieur COURTADON lui a demandé d’établir un devis pour la préparation des dossiers de demande des différentes subventions. Il s’élève à 1 414 € HT. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents, décide d’accepter le devis de Monsieur SAINTENAC Paul, Architecte, d’un montant de 1 414 € HT. - Madame le Maire demande à Monsieur COURTADON et Madame MORIN la rédaction d’un article pour informer la population sur ce projet. Il sera diffusé dans le bulletin municipal qui paraîtra courant janvier 2018. - Rapprochement des communes de St-Sylvestre et St-Priest : Monsieur COURTADON informe l’assemblée que le Maire de Saint-Priest-Bramefant, Monsieur GAUME Michel, lui a adressé par mail un modèle de courrier destiné aux habitants des deux communes. Il en donne lecture. Le conseil est unanime pour dire que la prochaine étape doit être la réalisation de l’étude préalable à la mutualisation entre les communes décidée par délibération en septembre 2016. Les habitants seront informés de l’avancée du dossier dès que le conseil sera en possession de plus d’éléments.- Le 16 octobre 2017, s’est déroulée la réunion de secteur d’électricité d’Aigueperse dont la commune fait partie. A l’issue de celle-ci, ont été désignés pour siéger au SIEG du Puy-De-Dôme :

Délégués titulaires : Christian GAUTHIER, Michel NORE, Daniel GORCE, Gilles MAS Délégués suppléants : Michel PAQUET, Olivier IRRMANN, Guy ALCAINE, Gilles GOUYARD. Monsieur Roland LAPLACE s’étonne de ne pas avoir reçu de convocation, en tant que délégué titulaire pour la commune, afin de participer à cette réunion.

- Comme chaque année depuis 1997, les communes de Saint-Priest-Bramefant, Mons et Saint-Sylvestre-Pragoulin organisent le Téléthon. La première réunion a permis de mettre en place un programme de festivités pour le samedi 2 décembre. Dès le début de l'après-midi, une marche de 12 km, au départ de St-Priest, sera proposée aux participants, agrémentée d'une soupe au chou à l'arrivée, tarif 6 €. Comme de coutume, des animations seront proposées. Dans le Parc de la mairie : 14 h à 16 h Promenade (initiation) à poney offerte aux enfants par le Poney- club « Les Ecuries de Champlong » ; de 15 h 30 à 17 h Démonstration/initiation gratuite Disque-Golf par M. ORTOLA. A la Salle des fêtes : 16H30 à 17H30 Démonstration/initiation gratuite de Full’dance et RockOut Pound par FIT’N ZEN et à 16H00 exposition/vente de travaux manuels.

- Monsieur MANILLERE renouvelle sa demande concernant la place de la Bascule afin de l’interdire au stationnement des poids-lourds.

- Monsieur BLANCHER propose de faire établir des devis afin de niveler les chemins de la commune en mauvais état dans le but de permettre la programmation au budget 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00