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Arrêté - 19 194 du 16 dec au 27 dec circulation 288 Ch St Martin CPCP TELECOM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 194 du 16 dec au 27 dec circulation 288 Ch St Martin CPCP TELECOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TOURRETTES-SUR-LOUP
06140
Administration Générale : 04 93 5930 11
Services Techniques: 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE N° 2019 / 194
Réglementation de la circulation
et du stationnement
CHEMIN DE SAINT-MARTIN
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2,
L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 a1.3,4 et R 417.10,
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu la demande de l’entreprise CPCP TELECOM 15 Traverse des Brucs 06560 Valbonne, relative à des travaux de remplacement de chambre Orange au numéro 288 Chemin de Saint-Martin à Tourrettes-sur- Loup 06140.
ARRETE
Article 1° : Du lundi 16 décembre 2019 à 8h00 au vendredi 27 décembre à 17h00, le stationnement sera interdit au droit du chantier à la hauteur du numéro 288 Chemin de Saint-Martin à Tourrettes-sur-Loup 06140.
Article 2: La circulation sera maintenue avec une réduction de voie, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires, la suspension du chantier se fera de 17h00 jusqu’au lendemain matin 8h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi matin 8h00.
Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4: Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à: Monsieur le MAIRE,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Mr Solal (1* Adjoint),
Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),
Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),
Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les-
pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact(@sdis06.fr),
La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),
Mr Viale, Responsable des Services Techniques (mail : Lviale@tsl06.com)
La société CPCP Télécom (mail : ac.ec@cpcp-telecom.fr)
La société Orange (mail : frederic.potier@orange.fr)
Fait à Tourrettes-sur-Loup le 10 décembre 2019.
Le Maire
Damien BAGARIA