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Arrêté - 19 195 du 16 dec au 20 dec Circulation 1777 Rte de la Colle RD6 CPCP TELECOM
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 195 du 16 dec au 20 dec Circulation 1777 Rte de la Colle RD6 CPCP TELECOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
TOURRETTES-SUR-LOUP
06140
Administration Générale : 04 93 59 30 11
Services Techniques: 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE N° 2019 / 195
Réglementation de la circulation
et du stationnement
ROUTE DE LA COLLE RD6
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2,
L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes
subséquents,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes
subséquents,
Vu la demande de l’entreprise CPCP TELECOM 15 Traverse des Brucs 06560 Valbonne, relative à des
travaux de rehausse de chambre, de remplacement de chambre, de remplacement de cadre et de tampon à la hauteur du numéro 1777 Route de la Colle (RD6) à Tourrettes-sur-Loup 06140.
ARRETE
Article 1* : Du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 au vendredi 20 décembre à 16h30, le stationnement sera interdit au droit du chantier à la hauteur du numéro 1777 Route de la Colle (RD6) à Tourrettes-sur-Loup 06140.
Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires, la suspension du chantier avec un rétablissement intégral de la circulation se fera de 18h00 jusqu’au lendemain matin 8h00.
Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4: Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer
les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à: - Monsieur le MAIRE,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Mr Solal (1° Adjoint).
Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),
Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),
Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact(@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),
Mr Viale, Responsable des Services Techniques (mail : L.viale(@@tsl06.com)
La société CPCP Télécom (mail : ac.cc@cpcep-telecom.fr)
La société Orange (mail : frederic.potier@orange.fr)
Fait à Tourrettes-sur-Loup le 10 décembre 2019.
Le Maire
LM
Damien BAGARIA