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Déliberation - 2024 089 Denomination et ou changement de denomination de voies et places publiques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 089 Denomination et ou changement de denomination de voies et places publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
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ee VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
puBLIE LE 2 JUIL. 202
N°2024-089
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, vingt-six juin à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt juin
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Dénomination et/ou changement de dénomination de voies et places publiques
Rapporteure : Mme SAUSSEREAU
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN,
Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adijointes et adjoints au Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, M. SLIMOVICI, Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL,
M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, , M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. PESSOA
GRHJO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. VIGUIE (donne
procuration à Mme BERTRAND), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme DUVERGER), Mme
SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED)}, Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne
procuration à Mme SAUSSEREAU), Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN),
Mme DE OLIVEIRA (donne procuration à Mme THIROUX), M. BARON , Mme NGANDE (donne
procuration à Mme THEOPHILE) Mme ADOMO (donne procuration à M. SOLARO),
Mme KEITA-GASSAMA , M. TITOV,
Secrétaire de séance : M. PICOT
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 36
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant{e}s : 45
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240715-2024-089-DE
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024© S © champignysurmarne.fr
Service des assemblées et affaires juridiques
Séance du conseil municipal du 26/06/2024
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, en ses article 2121-29, 2121-30, L. 2213-28;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret du 19 décembre 1994 qui impose aux communes de nommer les voies ;
Vu l'avis de la 3°"° commission : Cadre de vie : Espaces publics - Réseaux - Environnement et
Développement Durable - Développement des transports en commun - Partage de l’espace
public - Déplacements — Sécurité — ASVP émis lors de sa séance en date du 17 juin 2024 ;
Considérant que certains lieux et voies publics de la commune ne portent pas de
dénomination.
Considérant que certains lieux et voies publics de la commune portent des dénominations
que le Conseil municipal souhaite modifier : la Place Lénine, le Square de l'Eglise, la rue Juliette
de Wils sur sa portion entre le Boulevard Jules Guesde et le Boulevard Stalingrad.
Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage des administrés, des services de secours,
des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, d'identifier clairement
les adresses des immeubles
Considérant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
notamment concernant la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées
ouvertes à la circulation
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont
la délibération est exécutoire par elle-même
Considérant la volonté de la commune de Champigny-sur-Marne de faire des dénominations
de rue les supports d’hommages public à des personnalités qui se sont illustrées par les
services qu'elles ont rendus à l'État ou à leur cité, ou par leur contribution éminente au
développement de la science, des arts ou des lettres.
Considérant la volonté de la commune de Champigny-sur-Marne de féminiser la
dénomination de ses rues
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
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Accusé de réception en préfecture
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après en avoir délibéré, à la majorité
41 votes pour dont 9 procurations (Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. VIGUIÉ, Mme BENOLIEL, Mme DONATIEN,
Mme SAILLAND, M. LATRONCHE, Mme DE OLIVEIRA , Mme NGANDE Mme ADOMO)
1 vote contre M. SOLARO
3 refus de vote M. FAUTRE, Mme MASMOUDI-LAINEF, M. SUDRE
ARTICLE 1 : ADOPTE les dénominations attribuées à l’ensemble des rues et voies communales
comme indiqué dans le tableau annexé à la présence délibération.
ARTICLE 2 : APPROUVE les plans joints à la présente délibération
ARTICLE 3 : AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
permettant la mise en œuvre de la délibération
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Yohann PICOT
Conseilleg municipal Or.
Transmission en préfecture, le
Publication, le 19 JUIL. 2024
Certifié exécutoire
15 JUIL. 2024
Le Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
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Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024Tableau des dénominations attribuées par la présente délibération
Rond-Point sans nom n°38 Rond-Point de l’Europe — Robert-SCHUMAN
Place Lénine Place du marché
Square de l'Eglise Square Sœur Emmanuelle
Rue Matoub LOUNES
Voie sans nom n°16
Rond-Point sans nom n°35 Rond-Point Linda DE SUZA
Rue Juliette de Wils (sur sa portion entre le Rue Surya BONALY
Boulevard Jules Guesde et le Boulevard Stalingrad)
2° sentier des hauts clayaux Rue Berty ALBRECHT
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Rond-Point sans nom n°38 Rond-Point de l’Europe — Robert-SCHUMAN
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Date de réception préfecture : 15/07/2024OS © champignysurmarne.fr
Place Lénine Place du marché
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Square de l’Eglise Square Sœur Emmanuelle
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Rue Matoub LOUNES
Voie sans nom n°16
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Date de réception préfecture : 15/07/2024Rond-Point sans nom n°35 Rond-Point Linda DE SUZA
LES BAS PENDANTS
7,
C2
EDF
GDF
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Date de réception préfecture : 15/07/2024Rue Juliette de Wils (sur sa portion entre le
Boulevard Jules Guesde et le Boulevard Rue Surya BONALY
Stalingrad
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2°" sentier des hauts clayaux Rue Berty ALBRECHT
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