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Arrêté - 2024 001 Arrete Denomination et Numerotation Voies et Places Publiques
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 001 Arrete Denomination et Numerotation Voies et Places Publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
vepar tement ue 1ä Nièvrak Arrondissement de Clamecy - Commune de Menou
ARRETE MUNICIPAL N°2024-001
Portant dénomination et numérotation de
voies et places publiques
Le maire de Menou,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21, alinéa 5 et L 2212-2, Vu la loi 3DS qui impose de rassembler l'ensemble des adresses communales et leur géolocalisation dans un fichier standardisé dénommé « Base Adresse Locale » . Vu l'obligation, en application du II de l'article L. 2121-30, de mettre à disposition avant 01/06/2024 de la base adresse nationale mentionnée au 6° de l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration les données de référence de dénomination de l'ensemble des voies, publiques et privées lorsque ces dernières sont ouvertes à la circulation, ainsi que des lieux-dits et la numérotation des maisons et autres constructions ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9/11/2023 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques situées :
La Fontaine Poireau Mairie et Eglise
Voie communale n°3 La chapelle de la tête ronde
Cimetière Hameau Les coques
Château Gaillard Hameau Buisson Pinaudier
Considérant que la numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, accès des services publics et d'urgence …) ;
Arrête
Article 19 : Il est prescrit les dénominations suivantes des voies et places publiques situées :
Hameau / immeuble dénomination
Fontaine Poireau Chemin de Fontaine Poireau
Voie communale n°3 Chemin des chèvres
Le cimetière Chemin du Cimetière
Château Gaillard Impasse Château Gaillard
La mairie Place de la Mairie
L'église Place de la Mairie
La tête Ronde Route de Couloutre
Les Coques Route de Donzy
Le Buisson Pinaudier Route de Varzy
Article 2: Il est par ailleurs prescrit la nouvelle numérotation d'immeubles cadastrés et situés dans les rues ci-dessous :
Hameau / immeuble dénomination N° Section CADASTRE parcelle
Le cimetière Chemin du Cimetière d ZB 0072
La mairie Place de la Mairie 1 0C 0061
L'église Place de la Mairie 5 0C 0063
La tête Ronde Route de Couloutre 10 CA 0002
Les Coques Route de Donzy 11 0C 0590
Le Buisson Pinaudier Route de Varzy 11 0B 0856
Article 3 : Aucune dénomination n'est admise que celle officiellement et régulièrement décidée par le conseil municipal. L'apposition, à l'initiative des particuliers, de toute plaque conforme à cette dénomination est subordonnée à une autorisation de l'autorité municipale. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
EW ÉS =) Faità Menou, le 17 janvier 2024
S 12 T
=
AR Prefecture
058-215801630-20240117-2024_001-AU
Reçu le 18/01/2024