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Arrêté - 28 2026 SOLCAP
Arrêté - 03 2026 Ouest Acro
Arrêté - 28 2026 SOLCAP 1
Arrêté - 29 2026 KERLEROUX
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 02h10 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2026 KERLEROUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
N°29-2026
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
DE
MAINTENANCE
D'ASSAINISSEMENT
ET
EAU
POTABLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
FOREST-LANDERNEAU
DU
1ER
AVRIL
AU
31
DECEMBRE
2026.
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU ;
Vu
La
Loi
N°
32-123
du
02
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements,
et
des
régions,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
livre
1,
huitième
partie
« signalisation
routière
»,
VU
la
circulaire
n°
88-0072
du
14
septembre
1988,
relative
à
l'exploitation
sou
chantier,
VU
la
demande
de
l’entreprise
KERLEROUX
afin
de
permettre
les
travaux
de
maintenance,
travaux
à
l'usager,
travaux
préparatoires
à
une
réhabilitation
et
travaux
de
renouvellement
de
canalisations
en
plomb
sur
la
commune
de
la
SPL
Eau
du
Ponant.
CONSIDERANT
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
pour
le
compte
des
services
publics
et
ou
des
concessionnaires,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
liées
à
la
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
chaque
intervention,
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
réglementation
prévue
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés,
de
caractère
constant
et
répétitif,
par
l’entreprise
KERLEROUX
—
Kéroudy
—
29290
MILIZAC,
dans
le
cadre
d’un
marché
de
Travaux
Eau
du
Ponant.
Ces
travaux
de
maintenance
concernent
notamment
:
-les
contrôles
des
réseaux
(ouverture
des
regards,
sondages,
réhabilitation
d'ouvrages...),
l'entretien
des
réseaux,
-la
réalisation
des
branchements,
-la
mise
en
conformité
des
branchements
du
réseau
d'assainissement,
Cette
réglementation
n'est
pas
applicable
lorsque :
-les
modifications
de
circulation
automobile
sont
importantes
et
nécessitent
la
neutralisation
totale
de
la
voie
de
circulation,
avec
mise
en
place
d’une
déviation,
-il existe
un
danger
particulier
nécessitant
des
mesures
de
sécurité
publiques
spécifiques,
-il s'agit
d’axes
et
boulevard
à
fort
trafic.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
à
la circulation
pourront
être
appliquées
par
l'entreprise
au
droit
des
chantiers
contrôlés
par
des
concessionnaires
ou
des
services
publics
:
- Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
hors
routes
à
grande
circulation,
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
;
Et
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
de
circulation
modifiant
le
comportement
des
usagers
de
la
route,
les
dispositions
ci-après
pourront
être
appliquées
:
- Limitation
de
la
vitesse
à
70,
50
ou
30
km/h
suivant
l'importance
de
la
voirie
et
la
gêne
apportée
à
la
circulation,
- Interdiction
de
dépasser
;
- Neutralisation
d'un
sens
de
circulation
et alternat
par
feux
ou
par
piquets
K10 ;
- Déviation
de
la
circulation
;
- Interdiction
de
stationner.
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr ARTICLE
3 :
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire,
la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
06
novembre
1992
(livre
1 —
huitième
partie
« signalisation
temporaire
»).
ARTICLE
4
:
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers
notamment
la
nuit,
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place,
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personne,
d'engins
ou
d'obstacles).
ARTICLE
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie
de
La
Forest-Landerneau,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux. ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire
de
La
Forest-Landerneau,
Monsieur
le
Commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Guipavas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Forest-Landerneau,
Le
1
avril
2026,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX