Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31 2024 SA MARC
Arrêté - 33 2024 SA MARC
Arrêté - 02 2025 SA MARC
Arrêté - 64 2024 KERLEROUX
Arrêté - 08 2026 TALEC
Arrêté - 27 2026 SADE
Arrêté - 02 2026 CIRCET
Arrêté - 01 2026 JESTIN
Arrêté - 65 2026 COLAS
Arrêté - 63 2026 BOUYGUES
Arrêté - 64 2026 SA MARC
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2026 SA MARC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#)
Fi
|
ARRETE
MUNICIPAL
N° 64
- 2026
Le Maire de LA FOREST-LANDERNEAU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et L2213-5, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L511-1, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10 et R 411-25, Vu le décret n° 72.541
du 30 juin
1972 portant règlement d'administration publique,
modifiant et com-
plétant le Code de la Route, Vu le décret n° 86.475 du
14 mars 1986,
relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de circu-
lation routière, et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967,
modifié sur la signalisation des routières,
Vu
l'arrêté interministérielle du 6 novembre
1992 modifié — Livre |
- 8ème partie — sur la signalisation
temporaire, Vu
la demande de
l’entreprise
SA MARC -— 2
rue de
Kervezennec — 29200
Brest — représenter par
Florian MORVAN (06 27 95 08 27) sollicite l'autorisation d'exécuter des travaux sur le domaine public. Considérant que des travaux de suppression de branchement AEP, de création de branchement AEP et la création de branchement EU
pour le compte d'Eau du Ponant nécessitent de réglementer la cir-
culation pour assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1
:
La circulation se fera en alternée et le stationnement sera strictement interdit dans l'emprise des travaux le lundi 12 octobre 2026, de 08h à 18h,
les prescriptions suivantes s'appliquent :
Sn
pPYCLGON
A
|
Maintien de l’accès aux riverains et au service de collecte des déchets
Article 2 Un dispositif sera mis en place afin de conserver un accès permanent aux véhicules de secours, Article 3 La commune se réserve le droit de toute modification de l'arrêté durant toute la durée du chantier, Article 4 La signalisation en vigueur sera mise en place par l'entreprise Bouygues SA MARC, Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à
-
Gendarmerie de Guipavas,
-
L'entreprise Bouygues SA MARC,
Fait à LA FOREST-LANDERNEAU, Le 8
octobre 2026,
; Fe
Le Maire,
8
A
|
David ROUL
NN
Mairie - Le Bourg 29800 La Forest-Landerneau
Ti-Ker - Ar Vourc'h
29800 Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02 98 20 2143
- Pastel : mairie@la-forest-landerneau.fr