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Arrêté - 28 2026 SOLCAP 1
Arrêté - 04 2026 JESTIN
Arrêté - 30 2026 CHOPIN
Arrêté - 27 2026 SADE
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 02h11 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2026 SADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
À)
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL N° 27-2026
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-25,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisa-
tion
temporaire,
Considérant
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SADE
—
20
rue
d'Armorique
—
22120
Yffiniac
—
chantier
suivi
par
FRAVAL
Johnny
06
09
99
19
64
- afin
de
réaliser
les
travaux
d'installation
d’un
nouveau
compteur
Enedis,
situé
au
2
Penharo
à
La
Forest-Landerneau,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
se
fera
en
alternance
et
le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
des
travaux.
Le
chantier
aura
lieu
entre
le
30
mars
et
le
3
avril
2026
(durée
1
journée),
selon
les
conditions
météorologiques. Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place,
maintenue
en
bon
état
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise
SADE.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
SADE,
Fait
à
La
Forest-Landerneau
Le
19
mars
2026,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2145
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr