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Déliberation - DB 2025 07 OLLOIX 1259 deliberat ion
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2025 07 OLLOIX 1259 deliberat ion)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
2025
/ 07
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 063-216302596-20250404-DB_
2025 07-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2025
/ 07
Séance
du
4
AVRIL
2025
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
11
7
10
Date
de
la
convocation
: 28
Mars
2025
Le
QUATRE
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M. Alain
HÉRITIER,
Maire.
Présents
: Alain
HERITIER,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Stéphane
BEAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Robert
SERVIER.
Absente
: Valérie
BUISSON
Représentés
:
—
Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Pierre
SAVIGNAT
—
Pierre
LOISEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
SERVIER
—
Vincent
BAFFALEUF
a
donné
pouvoir
à
Alain
HERITIER
Secrétaire
de
séance
: Claire
VOLPI
OBJET :
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
l’année
2025
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2025,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ÿ”
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
“Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
A,
*”_
Vu
la
loi
de
finances
pour
2024
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
et
notamment
l’article
151,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025
de
la
manière
suivante :
—
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: TFB
39,45
%
—
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: TFNB
142,29
%
—
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: THRS
9,81
%
Et
d'autoriser
le/la
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
€
DO
Pour
copie
conforme,
le 7 avril 2025
O
TT
POUR
CONTRE
|A
.
zu:
10
0
:
Le
Maire,
La
secrétaire,
+
%!
Alain
HÉRITIER
Claire
VOLPI
TT
L
Nr
À