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Déliberation - DB 2023 14 OLLOIX 1259 deliberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 14 OLLOIX 1259 deliberation)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
2023
/ 14
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 063-216302596-20230407-DB
2023
14-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUVY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023/
14
Séance
du
7
AVRIL
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
9
Date
de
la
convocation
: 28
mars
2023
Le
SEPT
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire. Présents
:
Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,
adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Charlotte
COGAN,
Stéphane
BÉAL,
Christophe
DEMONCHY,
Vincent
BAFFALEUF. Absente
: Valérie
BUISSON.
Représenté
: Claire
VOLPI
a
donné
pouvoir
à
Charlotte
COGAN.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BÉAL
OBJET
: Vote
des
taux
d'imposition
2023.
Par
délibération
du
14
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
36,68
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
132,30
%
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
2022
et
de
les
porter
à :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
36,68
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
132,30
%
Taxe
d’habitation
:
9,12%
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
0
0
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHET