Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 05 00 Mise à disposition d'un local au sein de la
Déliberation - B.13042023.32 Modalites mise a disposition des veh
Déliberation - C.28052024.03 Signature d une convention d occupat
Déliberation - B.13042023.27 A convention CDG PSST
Déliberation - B.07042025.11 Signature de l avenant n 1 a la co
Procès Verbal - PARTENARIAT AVEC SECOURS POPULAIRE CONVENTION DE M
Déliberation - B.13042023.04 A Reste a realiser
Déliberation - D.18092023.06 Signature d une nouvelle convention
Déliberation - B.13042023.07 A BP signatures
Déliberation - B.13042023.29 A lettre de cadrage
Déliberation - B.11042024.22 Signature d une convention de partenariat pour la mise a disposition d un local de repli pour FILIERIS
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.11042024.22 Signature d une convention de partenariat pour la mise a disposition d un local de repli pour FILIERIS)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
B.11042024.22
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-quatre, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (22) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Laurence SZYMONIAK, Fabienne BENOIT, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
22
Étaient Excusés (6) : Yoann HOCHEDEZ (procuration à Tonino RUNCO), Hermeline BOUTELIER (procuration à Vincenza CASTIGLIONE), Catherine DEMEURISSE (procuration à Magalie DUTRIEUX), Mathieu DECARPENTRY (procuration à Bernard CARON), Dominique NICODEME (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Cathy TYLEK (procuration à Cécile DEHOUCK).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD
Date d’envoi de la convocation : 27/03/2024.
Objet : Signature d’une convention de partenariat pour la mise à disposition d’un local de repli pour le centre de santé Filiéris de Wallers-Arenberg
Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire
Compte tenu des travaux que FILIERIS entreprend pour la réhabilitation de son centre polyvalent de santé situé 1 rue du Dispensaire, la CANSSM (Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines) a sollicité la ville pour obtenir un local de repli le temps des travaux.
Le Centre de Santé qui propose une offre de soins de premier recours à toute la population, est primordiale. Il développe des actions de santé publique, notamment de prévention, qui seront déployées selon un programme annuel convenu par avance et selon les disponibilités des professionnels de santé.
Un local communal situé à proximité immédiate (5 rue du Dispensaire) sera libre d’occupation en mai prochain. Dès lors, il est proposé de le mettre à disposition à compter du 1er juin prochain.
Ce local est composé des éléments suivants :
- 1 cabinet de médecine générale
- 1 espace de soins infirmiers B.11042024.22
- 1 salle d’attente
- 1 accueil / secrétariat
- Des sanitaires
- Une tisanerie
- Des locaux techniques conformes.
Cette mise à disposition doit être formalisée par la signature d’une convention entre la ville de Wallers et la CANSSM qui prendra effet à compter du 1er juin 2024 pour une durée de 9 mois.
La présente convention est consentie et acceptée, moyennant une redevance d’occupation mensuelle de 700 €. Une franchise d’un mois est accordée au preneur et il est précisé que les charges courantes seront supportées par Filieris.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la CANSSM pour la mise à disposition d’un local de repli pour le centre de santé Filieris de Wallers-Arenberg tel que défini dans la convention annexée à la présente délibération ;
- CHARGE Monsieur le Maire à veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 11 avril 2024
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE
Publié sur le site internet le 15/01/2026 :
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID de transmission : 059-215906-32220240411-B11042024_01-DE