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Déliberation - B.07042025.11 Signature de l avenant n 1 a la convention avec le RIPESE
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.07042025.11 Signature de l avenant n 1 a la convention avec le RIPESE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
B.07042025.11
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (25) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Mathieu DECARPENTRY, Cathy GOUPIL Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
25
Étaient excusés (3) : Laurent STAQUET (procuration à Jean Pierre SELVEZ), Christophe DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Vincenza CASTIGLIONE (procuration à Tonino RUNCO).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 25/03/2025.
Objet : Signature de l’avenant numéro 1 à la convention de partenariat avec le Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut
Rapporteur : Bernard Caron, Maire
Le RIPESE, (Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut) est une association intercommunale aidant les assistantes maternelles agrées, les professionnels de la garde à domicile et les parents employeurs pour l’éveil des tout- petits et dans leurs démarches administratives.
Cette association est financée par les participations des communes membres et par les CAF de Douai et de Valenciennes.
À la suite de la mise en place d’une Convention Territoriale Globale entre la CAF du Nord et la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut dont la commune est membre, une convention de partenariat avec le Relais Intercommunal Petite-Enfance Scarpe Escaut (RIPESE) a été signée en septembre 2023.
L’appui financier de la CAF se traduit depuis par des « Bonus Territoire ». Le « Bonus Territoire » est une aide complémentaire à la prestation de service unique versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles. B.07042025.11
Ce « Bonus Territoire » est directement versé au gestionnaire et libère la mairie de Wallers d’une partie du coût annuel.
La mairie de Wallers procède donc au paiement de la cotisation annuelle déduction faite des « Bonus Territoires » de la CAF perçus par le RIPESE.
Afin de faire face à l’augmentation des dépenses supportées par le RIPESE, il est demandé aux communes partenaires d’approuver une majoration des cotisations de 10%, soit une cotisation annuelle pour la ville de Wallers de 2 233,50€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix,
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout autre document relatif à cette convention.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250407-B 07042025_15-DE