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Déliberation - C.28052024.03 Signature d une convention d occupation locaux du LEP avec le Departement
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - C.28052024.03 Signature d une convention d occupation locaux du LEP avec le Departement)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
C.28052024.03
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (25) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Yoann HOCHEDEZ, Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Hermeline BOUTELIER, Catherine DEMEURISSE, Mathieu DECARPENTRY, Dominique NICODEME, Cathy TYLEK, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
25
Étaient Excusés (3) : Jean-Pierre SELVEZ (procuration à Bernard CARON), Laurence SZYMONIAK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Fabienne BENOIT (procuration à Salvatore CASTIGLIONE).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD
Date d’envoi de la convocation : 21 mai 2024.
Objet : Signature d’une convention d’occupation des locaux du LEP sise rue Taffin avec le Département du Nord dans le cadre de l’implantation des services de la Protection Maternelle Infantile (PMI)
Rapporteur : Salvatore Castiglione, Maire
La reconversion du L.E.P. en un Lieu d’Écoute et de Proximité permet de rassembler dans un même lieu l’ensemble des partenaires du territoire œuvrant à l’accompagnement des publics.
Dès lors, il semblait judicieux que les services du Département et plus précisément celui de la Protection Maternelle Infantile P.M.I., actuellement situé au 5 rue du Dispensaire, puisse rejoindre cet équipement de proximité.
Pour rappel, la P.M.I. a pour mission d’assurer un suivi médical adapté aux mères et aux enfants. Pour cela, les professionnels de la P.M.I. proposent des consultations médicales régulières pour suivre la grossesse, l’évolution de l’enfant, réaliser les vaccinations, effectuer des dépistages et des bilans de santé. Ce service informe également les parents sur les besoins du jeune enfant, les différentes démarches à effectuer après une naissance ou encore sur les droits sociaux. C.28052024.03
À cela s’ajoute l’instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, la réalisation d’actions de formation pour les assistantes maternelles, la surveillance et le contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.
Aussi, à compter du 1er juin 2024 ou le cas échéant à la fin des travaux de réhabilitation du site, la P.M.I. s’installera dans les locaux du L.E.P.
Il lui sera mis à disposition les locaux suivants :
À usage exclusif :
- Un cabinet médical ;
- Un bureau d’infirmière ;
- Un bureau polyvalent ;
- Une salle d’attente.
Sans usage exclusif :
- Un espace commun d’accueil ;
- Une salle de réunion partagée
- Un espace Pause méridienne.
- Les sanitaires
- Les circulations.
Cette mise à disposition doit être formalisée par la signature d’une convention entre la ville de Wallers et le Conseil Départemental qui prendra effet à la date de mise à disposition des locaux pour une durée de 3 ans avec reconduction tacite à égale période.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Le Département s’engage à rembourser à la ville les charges d'eau, d'électricité, de chauffage ainsi que le nettoyage des locaux, la fourniture de petits équipements, l'accueil et autres frais inhérents aux divers contrats d'exploitation, de maintenance et de sécurité (extincteurs, contrôles réglementaires) dudit bâtiment ce, au prorata des m2 occupés, ainsi que les réparations locatives.
La provision pour charges est estimée à 12 000€/an. Une régularisation annuelle sera ensuite effectuée au vu du décompte définitif des charges afférentes à ladite occupation et le montant de la provision sera révisé à ce moment en fonction de la variation constatée de ces charges.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- APPROUVE la mise à disposition d’une partie des locaux du LEP sis rue Taffin au Conseil Départemental du Nord dans les conditions définies dans la convention annexée à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document relatif à cette décision.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 28 mai 2024
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE
Publié sur le site internet le 15/01/2026 :
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
ID de transmission : 059-215906322-20240528-C28052024_01-DE