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Procès Verbal - D04072024 02 Desimpermeabilisation Parking Beysang Demande Subventions
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D04072024 02 Desimpermeabilisation Parking Beysang Demande Subventions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 21
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20240708-2024070402-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2024
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints
au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mmes Nadine
GUTHAPFEL, Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mme Amandine
MARTIN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine
DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Jean-Paul BARTH donne pouvoir à Daniel BROCKER
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Christophe BOHN
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Christine GILL
Lysiane STENGER donne pouvoir à Luc ADONETH
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Absents :
6. Grands travaux - Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine —
Services techniques
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
6.1. Désimperméabilisation parking Beysang : demande de subventions
DELIBERATION D04072024/02
La commune de Châtenois souhaite désimperméabiliser un parking situé entre la rue de la montagne et la
rue de la dîme. Actuellement en enrobé, d’une surface de 160m2, celui-ci crée une surcharge dans le réseau
d'assainissement en cas de forte pluie. L’ambition de la commune est de pouvoir infiltrer cette eau de pluie
à travers des dalles filtrantes vers la nappe phréatique.
En outre, cette zone est considérée comme « flot de chaleur » et cette reconversion permettra de diminuer
la température pendant les périodes caniculaires sur ce secteur urbanisé. 3 arbres seront plantés pour
apporter de l’ombre et un massif de vivaces intégrant une fontaine en circuit fermé apportera une fraicheur
supplémentaire. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20240708-2024070402-DE
Une place PMR est prévue : elle sera faite en enrobé pour faciliter le passage des roues des fauteuils roulants.
La commune souhaite solliciter l’aide financière du Fonds Vert à hauteur de 60% et de l’agence de l’eau (60%
de 40€ par m2 maximum).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-9, L.3211-1 ;
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT Taux
Travaux de 30 378 | FONDS VERTS 18 226 60%
réaménagement
Agence de l’eau 3 840 12,60%
AUTOFINANCEMENT 8 312 27,40%
TOTAL 30 378 | TOTAL 30 378 100%
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter toutes subventions maximales auprès de l'Etat, de
l'agence de l’eau, et tout autre organisme.
DIT que les crédits de l’opération susvisée sont inscrits au BP2024
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O
IADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 08 juillet 2024
Luc ADONETH Jean LACHMANN
Le Maire Le secrétaire de séance, 3
“
(Cao