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Déliberation - 18 Bilan annuel acquisitions cessions immobilieres
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Bilan annuel acquisitions cessions immobilieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfectur 2 2023
Po HAS A0) € Ov Publié le Li
ID : 026-212601652-20230327-DELIB20230318-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIELE: 9 9 MARS 2023
OBJET : Nombre de conseillers :
Bilan annuel des acquisitions - en exercice : 29
et cessions immobilières - votants: 28
N° _2023.03.18 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de la commune de
Livron sur Drôme, dûment convoqué le 21 mars 2023, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT,
Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES,
Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT,
Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Atain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Duillo NOVARO {pouvoir à P. CHAVE), Matthieu NIVOT (pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMBE (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
am
Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des Territoires et au
Développement Urbain, rappelle que conformément à l’article L2241-1 du code général des collectivités
territoriales, notre assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions
immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l’année 2022
retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
En conséquence, les acquisitions et cessions effectuées au cours de l’année 2022 sont les suivantes :
ACQUISITIONS :
Localisation | Références | identité du cédant l'identité du | Montant de la | Motif de : | cadastrales | —| cessionnaire | cession | l'opération |
| Passage Rue BI 368 Drôme | COMMUNE | 1€ symbolique | Acquisition pour
des Aménagement réalisation d’un
Müriers/Rue de Habitat passage piéton
| Bompard | Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 — PR
. 5 1 (AT pustie 29 MARS 202 ©
ID : 026-212601652-20230327-DELIB20230318-DE
CESSIONS :
Localisation | Références | Identité du | Identité du | Montant de | Motif de l'opération
| | cadastrales | cédant cessionnaire | lacession |
| 123 avenue BH 539 COMMUNE MAITRE Yves et | 120 000€ Vente en vue de la
| Joseph | MAITRE | | rénovation de
Combier Doriane | | logements | Co | ... | | Co |
Orifeuille Est | BD 324396 | COMMUNE SCI HELIANTE 9 500 € | Vente parcelles de
| | | terre en régularisation
développement
activités commerciales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’'Unanimité :
- PREND ACTE des acquisitions et cessions pendant l’année 2022,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mais et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance, - a
GE
É—
2 9 MARS 2073 Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le