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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 116 2022 MODIF COMMISSION
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 116 2022 MODIF COMMISSION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le
ID : 056-200027027-20221108-DELIB_116_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc sud é Drétagne
DATE de CONVOCATION
3 NOVEMBRE 2022
DATE de PUBLICATION
14 NOVEMBRE 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux,
le 8 novembre à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - - Mme Anne-
Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM.
Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM.
Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis
HILLAIREAU, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, -
Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - Mme Mireille LUCAS, - M. Noël PAUL,
- Mmes Joceline PHILIPPE, - Odile PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle
SIRLIN.
Etaient Absents Excusés: MM. Christian BILLY, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Muriel CLERY, - M. Jean-Paul DANIEL, - Mme Béatrice DENIGOT, - MM. Alain HALIMI,
- Bruno HUBERT, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Eric
LIPPENS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Eric ROZE, - Mme Régine ROSSET.
Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
Mme Muriel MALNOE donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Laurence BAUDAIS a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°116-2022 — ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION D’UNE
COMMISSION COMMUNAUTAIRE
Le Président informe que, par courrier du 27 octobre 2022, le maire de Damgan souhaite que
Mme Arlette CHAUFFERT actuellement représentante de la commune de Damgan au sein de la
commission communautaire « Culture », en qualité de suppléante, devienne titulaire de cette
commission. De ce fait, M. Yann BREISTROFFER, actuel titulaire, deviendrait suppléant de cette même commission.
Ainsi, sur proposition du maire de Damgan, le Président propose que soient installés :
- Mme Arlette CHAUFFERT en tant que déléguée titulaire au sein de la commission communautaire « Culture »,
- M. Yann BREISTROFFER en tant que délégué suppléant au sein de la commission communautaire « Culture ».
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- PREND ACTE de ces modifications au sein de la commission communautaire « Culture ».
A Mu
Le Préside