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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 49 2022 ATTR COMPENS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 49 2022 ATTR COMPENS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
sure le 14/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD'BREÉTAGNE
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DATE de CONVOCATION
7 AVRIL 2022
DATE d’AFFICHAGE
15 AVRIL 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _: 30
Votants : 33
L'an deux mille vingt-deux,
le 12 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, -
Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM, Samuel FERET,
- Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC,
- MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M.
Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mmes Laurence BAUDAIS, - Muriel CLERY, - MM. Guillaume
FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°49-2022 — FINANCES - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC) 2022
Au vu des orientations budgétaires (DOB) 2022 débattues par le Conseil Communautaire lors de sa
séance du 29 mars 2022, et de l'absence de révision au cours de l’année 2021, M. Guy DAVID, Vice-
président en charge des finances, présente le montant par commune des Attributions de
Compensation (AC) 2022. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
dure le 14/04/2022
ID: 056-200027027-20220412-DELIS 49 _2022-DE
Attributions Montant AC
de Compensation (AC) 2021
AC positive
versée aux communes
Ambon 128 404 €
Arzal 69 531€
Billiers 13318€
La Roche Bernard 22 527 €
Le Guerno 22 281€
Muzillac 471 209 €
Nivillac 12 862€
Noyal-Muzillac 411€
Péaule 50 023 €
Total AC positives 790 566 €
AC négative
versée par les communes
Damgan -105 889 €
Marzan -17219€
Saint-Dolay -70 840 €
Total AC négatives -193 948 €
[ Total AC | 596618€ |
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- PREND ACTE des montants des Attributions de Compensation pour l’année 2022 tels que
détaillés ci-dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le_1U {O9 7 _
Le Président,