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Déliberation - 2026 05 19 Liste deliberations
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Loire-Authion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 19 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
N° LIBELLÉ SENS DU VOTE
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026 Approbation
Urbanisme - aménagement et bâtiments publics
Urbanisme et aménagement
2 Vœu relatif à la création d’un collège sur le territoire communal et à l’adaptation du PLUi 2028-2039 Approbation
Ressources
Finances - commande publique
3 Composition de la commission communale des impôts directs Approbation
4 Création et composition de la commission communale finances Approbation
5 Composition de la commission d’appel d’offres Approbation
6 Composition de la commission de délégation de service public Approbation
7
Prestations de nettoyage des bâtiments communaux - lancement
d’une consultation d’appel d’offres et autorisation donnée au maire
de signer les accords-cadres
Approbation
8 Vente de métaux ferreux Approbation
9 Remises gracieuses Approbation
Culture et animations touristiques locales
Culture
10 Partenariat festival Zone de turbulences 2026 Approbation
Ressources
Tourisme
11 Désignation d’un représentant au sein de l’association Les Haltes Pèlerines en Loire-Atlantique et Via Ligeria Approbation
Administration générale
12 Remboursement des frais des membres du conseil municipal Approbation
Ressources humaines
13 Prise en charge des frais médicaux des agents suite à accident de travail ou maladie professionnelle Approbation
14
Création d’un Comité Social Territorial commun pour la Commune
et le CCAS - Fixation du nombre de sièges ouverts pour les
représentants du personnel au comité social territorial de Loire-
Authion - maintien du principe de paritarisme
Approbation
Urbanisme - aménagement et bâtiments publics
Bâtiments
15 Cession de l’immeuble situé 39 rue Royale - commune déléguée de Corné Approbation
16 Cession de l’immeuble cadastré 000 AV 487, situé 1 rue Jean Commère, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire Approbation
Voirie et espaces publics
17 Déclassement du domaine public de parcelles situées 1 rue de la Vieille Levée - commune déléguée La Daguenière Approbation
18 Cession de terrains situés 1 rue de la Vieille Levée - commune déléguée de La Daguenière Approbation
19 Cession d’un chemin rural situé route de Sarrigné, commune déléguée de Bauné - lancement d’une enquête publique Approbation
20 Convention d'autorisation de travaux et d'entretien - aménagement d'une continuité cyclable entre le pont de la Loire (RD 55) et la RD 952
– commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire
Approbation
21 Convention de servitudes avec Enedis - parcelle 000 ZS 443 le Pitolay - commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire Approbation
22
Convention de mise à disposition avec le syndicat intercommunal
d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) pour l’installation et
l’exploitation d’un ouvrage de distribution publique d’électricité -
parcelle 106 ZL 741, rue de Bellevue - commune déléguée de Corné
Approbation
Affiché à Loire-Authion, le 21/05/2026
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
Liste des délibérations examinées