Compte-Rendu - 2026 05 19 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2026 05 19 CR CONSEIL Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 19 CR CONSEIL)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 19 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le 19 mai, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Logis des Moines, commune déléguée de Corné, sous la présidence de Monsieur Patrice MANGEARD, maire.

Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Margot MANNI-GRZELEC a donné pouvoir à Patrice MANGEARD, Jean CARREEL a donné pouvoir à Evan LEFEVRE, Catherine ALBERT a donné pouvoir à Noam POTTIER, David DUFOURG a donné pouvoir à Claude GUEREAULT et Jean-Sébastien ORIOU a donné pouvoir à Jean-Charles PRONO.

Absent : Stéphane SUARD

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 39 / votants : 44

Madame Karine VIEZ, adjointe au maire déléguée à l’éducation et aux familles, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le maire décide de retirer de l’ordre du jour le projet de délibération n°19 concernant la cession d’une parcelle en nature de bois située La Petite Pièce au sein de la commune déléguée de Bauné.

I – ADMINISTRATION GENERALE

N°2026-05-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance du 7 avril dernier.

II – DOSSIER – LES 100 JOURS – PREMIÈRES RÉALISATIONS

Conformément à l’engagement pris lors de la campagne électorale à cadencer le programme, Monsieur le maire propose de faire un point sur les premières réalisations du mandat. Un 2nd sera fait lors de la séance du 30 juin.

1. Kit d’accueil à l’école : Madame VIEZ présente ce dispositif qui consiste pour la commune à offrir à la rentrée 2026-2027 un kit d’accueil à tous les élèves de maternelle et d’élémentaire qui fréquentent les écoles de Loire-Authion. Aux questions de Madame Laurence BROSSARD sur le contenu du kit et le coût, il est répondu que le choix du contenu est en cours et que le coût de l’opération est de 16 000 € pour cette année. Monsieur le maire ajoute qu’une carte à compléter du territoire est en cours de fabrication, en collaboration avec les équipes enseignantes. Il s’engage à présenter un bilan chiffré de l’opération.

2. Organisation de cafés éducatifs mensuels : à partir de la semaine 25, Madame VIEZ annonce que des 1ères rencontres seront organisées à destination des parents d’élèves à proximité de chaque établissement scolaire sur un temps entre 16h30 et 18h30. Suite à l’expérience, lapériodicité sera définie. Sur ces 2 points, Monsieur le maire précise que le 1er est lié à l’identité de Loire-Authion, alors que le 2nd touche à la proximité.

3. Echo des entreprises : Monsieur Grégoire de TOURNEMIRE, adjoint au maire délégué à l’économie et à l’agriculture, précise qu’il s’agit de rendre visibles les acteurs économiques, de mettre en place une instance de dialogue économique régulier avec les commerçants, artisans, entreprises et agriculteurs et de développer une stratégie de commerces de proximité. Une 1ère réunion a lieu jeudi 21 mai pour une présentation de la feuille de route du conseil municipal. Pour les appels d’offres, il a été décidé de solliciter systématiquement les professionnels et les agriculteurs. Le 1er exemple concerne la recherche d’un exploitant du distributeur de légumes et fruits de La Bohalle. Pour dynamiser les activités économiques, il attend le recrutement du manageur de centre-ville dont il a été question lors de la dernière séance.

4. Déployer une politique d'achats responsables et locaux pour favoriser les entreprises et les producteurs du territoire et solliciter systématiquement les professionnels et agriculteurs locaux pour les appels d'offres de la commune : Monsieur Olivier LAIGNEAU, adjoint au maire délégué aux ressources, constate que 11 % des achats sont orientés en local en moyenne sur le précédent mandat. L’objectif est de lancer une politique visant à rapprocher l’achat communal des professionnels du territoire autour de plusieurs axes : un plan des achats responsables, le développement systématique d’un sourcing sur l’ensemble des achats, la mise en place de critères pour orienter les achats en circuits courts. Un accord sera également à trouver pour définir des montants d’achats afin de fournir la restauration scolaire auprès d’un pool d’agriculteurs du territoire. Il précise que Monsieur EZECHIEL a été élu au conseil d’administration d’Alrest (Papillote et Compagnie). Aucun objectif n’a été fixé, 20 à 25 % d’ici la fin du mandat, mais un bilan sera présenté chaque année.

Sur les activités économiques, Madame BROSSARD est surprise que la feuille de route soit présentée aux professionnels, alors qu’elle n’a pas fait l’objet d’une discussion en commission. Monsieur de TOURNEMIRE répond qu’il s’agit de décliner le programme de l’équipe élue. Le rôle de la commission communale est de traduire cette feuille de route en actions. Monsieur Jean- Charles PRONO s’interroge sur le rôle des commissions communales ; est-ce qu’il s’agit de mettre en forme les actions du programme sur lequel la majorité a été élue ? dans l’affirmative, il ne s’agit plus d’un lieu de débats et d’échanges. Dans ce cadre, la minorité n’aura pas sa place. Monsieur le maire demande à ce que chacun soit force de proposition et attend une opposition constructive.

Monsieur Frédéric PANNIER souhaite aborder le volet finances : face au challenge de corriger le doublement des dépenses communales constaté, l’actuelle majorité s’est engagée à lancer un audit complet des finances communales. Il pose la question de savoir où en est la démarche ? Monsieur LAIGNEAU informe que des éléments seront présentés lors de la séance du 30 juin. L’audit sera réalisé en interne et il précise à ce stade que les 1ers éléments constatés sont rassurants, même s’ils interrogent sur des choix, sur des risques qui n’ont pas été pris et sur les priorités politiques.

5. Budget dédié pour chaque maire délégué : Monsieur LAIGNEAU précise qu’il s’agit de redonner du pouvoir d’agir aux maires délégués en leur donnant de l’autonomie pour des petites dépenses de fonctionnement et d’investissement. Dans le cadre du budget supplémentaire, il proposera de mettre en place un budget de 10 000 € par commune déléguée et par an. Un bilan annuel détaillé sera réalisé chaque année et notamment après un 1er test. Monsieur PRONO insiste pour qu’un audit soit réalisé par les services de la Direction départementale des finances publiques, afin que tout soit très clair. Monsieur LAIGNEAU refuse de donner suite à cette demande.6. Conseil citoyen : Monsieur le maire estime qu’il a besoin de relais dans chaque commune déléguée. Il invite chacun à se manifester pour participer à cette instance. Les sujets porteront sur la veille sociale, la sécurité routière, l’animation locale et le bien-vivre ensemble, les espaces verts ou encore le cadre de vie.

7. Geler les impôts communaux sur le mandat : Monsieur LAIGNEAU s’engage à ne pas aller plus haut sur le pouvoir de taux de la taxe foncière qui dépend de la commune.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT souhaite faire un tour d’horizon rapide sur les actions, sur les débats qu’il attend et donne lecture d’une réflexion entre les promesses de campagne et la réalité. Celle-ci n’appelle pas de commentaire de la part de Monsieur le maire.

III - URBANISME ET AMENAGEMENT

N°2026-05-02 : VŒU RELATIF À LA CRÉATION D’UN COLLÈGE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL ET À L’ADAPTATION DU PLUI 2028-2039

Monsieur Jean-Pierre MAILLET, intéressé personnellement, quitte la salle.

Par expérience personnelle, Monsieur le maire a envie de s’investir dans la construction d’un collège de proximité pour le bien des enfants. Ce collège est un élément central pour créer une proximité mais aussi une identité Loire-Authion. Le lieu physique pour le placer est naturellement dans la polarité entre Brain-sur-l’Authion et Andard, à proximité des équipements sportifs.

Les nombreux projets d’urbanisme communaux doivent permettre l’accueil de nouveaux enfants. La commune est prête, aux côtés d’Angers Loire Métropole, à participer financièrement au projet. En outre Loire-Authion fait l’effort de la commune nouvelle en rassemblant 7 communes, qui dans quelques années pourraient rassembler 20 000 habitants. En Maine-et-Loire, il y a un collègue public pour environ 17 000 habitants, c’est-à-dire la population communale. Ces arguments légitiment la demande d’un collège dans la commune, qui compte actuellement plus de 500 collégiens inscrits dans les établissements publics voisins.

Monsieur PRONO rappelle que l’idée d’un collège à Brain-Andard est une vieille idée qui est séduisante et a été étudiée à plusieurs reprises. Mais la réalité démographique montre que les effectifs sont en baisse, comme l’a annoncé la directrice départementale de l’éducation nationale avec une baisse de 10 000 élèves dans le 1er degré et autant dans le 2nd degré dans les 10 ans à venir. Il estime que la priorité doit être accordée au renforcement des établissements scolaires de la commune, comme c’est le cas à La Daguenière et à Saint-Mathurin-sur-Loire. Pour la minorité, ce vœu est prématuré. Existe-t-il une étude d’opportunité avec le département, compétent en la matière ? Il regrette également qu’aucun travail en commun n’ait été partagé. Il estime que ce serait une erreur de geler ces terrains pour un collège alors que la commune a besoin de densifier son habitat.

Monsieur LAIGNEAU réagit quant à la démographie. Il affirme que les chiffres du ministère de l’Education Nationale et ceux de l’INSEE sont fondamentalement différents. Alors que l’Education Nationale se base sur les inscriptions dans le 1er degré, l’INSEE travaille sur plusieurs éléments, dont les choix d’urbanisme des communes ou encore les flux de population. Les chiffres s’avèrent complétement différents ; par exemple, une étude pour le ministère de l’Intérieur met en avant qu’il y aura plus de 150 000 habitants en Maine-et-Loire en 2050, sur des profils de jeunes couples avec enfant.

Madame Elodie JEANNETEAU souhaite apporter des précisions sur les chiffres donnés : entre 2025 et 2035, il est prévu que le nombre de collégiens baisse de près de 18 %. Ainsi le conseil départementalparle déjà de fermeture de classes, voire de collèges. En outre, il n’y a pas de corrélation entre une augmentation de la population et du nombre de collégiens. Enfin, la situation financière du conseil départemental oblige à être prudent : la priorité est à la rénovation, notamment énergétique, des collèges existants, pour baisser les charges de fonctionnement. Construire un collège qui ne répond à aucun besoin et qui met à mal les finances publiques est un gaspillage d’argent public.

Monsieur LAIGNEAU fait part de son désaccord : sur la démographie, il n’a pas cité de chiffres mais a fait part de méthodes d’évaluations différentes. Il ne se base pas sur des chiffres passés mais sur des chiffres prospectifs. En outre, les problématiques de fréquentation à la baisse des collèges ne touchent pas à ce jour l’agglomération angevine, mais plutôt le saumurois et le choletais. Enfin l’équipe majoritaire considère que c’est le politique qui fait la vie de la cité, alors que pour la minorité, c’est la technique et l’expertise qui font la vie de la cité.

Monsieur le maire souligne que la commune est légitime dans sa demande et qu’il s’agit d’un souhait à terme. De plus, il est beaucoup demandé à Loire-Authion : construction d’une commune nouvelle, un centre pénitentiaire avec 850 cellules, une urbanisation dans la polarité et malgré cela, les collégiens devraient aller partout. Il n’est pas d’accord ; c’est pourquoi, les élèves de Loire-Authion ont besoin de ce collège. Il ne connait pas le chemin mais insiste sur la volonté politique d’implanter un collège.

Madame JEANNETEAU confirme qu’elle voudrait aussi accueillir un collège mais qu’il existe d’autres besoins comme le déplacement de l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), la rénovation de la déchetterie de Corné ou encore un projet de nouvelle gendarmerie.

Madame Emmanuelle TENAILLEAU précise que la minorité n’est pas contre le projet de collège, mais fait part d’un problème de méthodologie : il manque ainsi des études d’opportunité, des échanges avec le département, des évaluations financières sur Loire-Authion ou encore des commissions de travail.

Monsieur le maire rappelle qu’il fait la différence entre la politique et la technique, qui est un désaccord de fond entre la majorité municipale et la minorité.

Après ce débat, le conseil municipal par 33 voix pour et 11 abstentions (tous les élus de la minorité), émet le vœu que soit engagée la programmation d’un collège public sur le territoire de Loire-Authion, afin de répondre aux besoins des habitants actuels et à venir et que soit étudiée prioritairement l’implantation de cet établissement sur le secteur dit « Cœur de Polarité ». Il demande à Angers Loire Métropole, d’engager l’évolution du zonage Nl vers Nl2 sur le secteur dit « Cœur de polarité » afin de permettre l’implantation d’un équipement scolaire secondaire structurant.

IV - FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

N°2026-05-03 : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur LAIGNEAU informe que le code général des impôts (CGI) dispose qu’une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Cette commission est composée :

- du maire ou de l’adjoint délégué, lui-même en l’occurrence, président de la commission ; - de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.Le conseil municipal doit donc proposer au directeur départemental des finances publiques (DDFiP) 16 noms de titulaires et 16 noms de suppléants ; celui-ci opérera, en dernier ressort, un choix parmi l’ensemble des noms proposés.

Le conseil municipal établit la liste suivante, qui sera adressé au DDFiP :

o 16 titulaires : Christine COLAISSEAU, Audrey REVEREAULT, Grégoire ROBINEAU, Jean-Louis EZECHIEL, Jean-Pierre MAILLET, Camille CHUPIN, Evan LEFEVRE, Catherine ALBERT, Céline HOCDE GAIGNARD, Carole JONQUET, Christine DABIN, David JULIENNE, Florent LEVOYE, Georges M'BOUSSI, Caroline LAMBALLE et Frédéric PANNIER

o 16 suppléants : Sylvie GAILLARD, Patrick CHARTIER, Nadège EMERIAU, Claude GUEREAULT, Malika GUERRIAU, David DUFOURG, Gilles GUEDON, Élodie JEANNETEAU, Jacques BRAULT, David MAUCOURT, Henry DE ROMANS, Aurélie DUVEAU, Laura BRILLET, Arnaud BARRE, Jean CARREEL et Noam POTTIER.

N°2026-05-04 : CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE FINANCES

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions. Après la création de 7 commissions communales thématiques, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer une commission communale finances, composée de l’ensemble des membres du conseil municipal.

N°2026-05-05 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur LAIGNEAU invite le conseil municipal à composer la commission d’appel d’offres (CAO). La CAO attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée. Elle doit être saisie pour tous les marchés formalisés, dont les seuils sont les suivants :

• Marchés de travaux : 5 404 000 € HT

• Marchés de fournitures et services : 216 000 € HT

Elle est présidée par le maire, ou son représentant, et composée par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle.

Après un vote unanime, la CAO est composée comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants Grégoire de TOURNEMIRE Jean-Pierre MAILLET Jean-Louis EZECHIEL Karine VIEZ

Laurent SOURDEAU Gilles GUEDON

David DUFOURG Céline HOCDE GAIGNARD Jean-Charles PRONO Laurence BROSSARD

N°2026-05-06 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur LAIGNEAU propose au conseil municipal de composer la commission de délégation de service public ; celle-ci est chargée d’examiner les candidatures et les offres, de donner son avis sur les candidats avant la décision de l’assemblée délibérante de choisir un délégataire et d’émettre un avis sur le contrat de délégation de service public, et cela quel que soit le montant de la délégation de service public.Elle est composée dans les mêmes conditions que la CAO. Après un vote unanime, la commission de délégation de service public est composée comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants Grégoire de TOURNEMIRE Jean-Pierre MAILLET Jean-Louis EZECHIEL Karine VIEZ

Laurent SOURDEAU Gilles GUEDON

David DUFOURG Céline HOCDE GAIGNARD Jean-Charles PRONO Laurence BROSSARD

N°2026-05-07 : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’APPEL D’OFFRES ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES

Monsieur Laurent SOURDEAU, adjoint à la maire déléguée d’Andard délégué aux bâtiments et à la sécurité, rappelle, qu’à ce jour, il existe 2 marchés publics de service conclus respectivement le 21 novembre 2022 avec la société ESSI NACRE pour le nettoyage des bâtiments communaux et le 18 novembre 2022 avec la société APS pour le nettoyage des vitreries. Les 2 contrats arrivent à échéance le 1er février 2027.

Considérant qu’il convient, en conséquence, de procéder au renouvellement de ces marchés sous la forme d’un accord-cadre de services mono-attributaire, alloti comme suit : lot n°1 : nettoyage des bâtiments communaux et lot n°2 : nettoyage des vitreries.

Le conseil municipal décide unanimement d’approuver le principe du renouvellement des marchés de nettoyage des bâtiments communaux et de nettoyage des vitreries sous la forme de deux accords- cadres de services mono-attributaires, allotis en deux lots distincts, pour un montant estimé entre 520 000 € HT et 1 100 000 € HT maximum. Il autorise également Monsieur le maire à signer les deux accords-cadres à intervenir, ainsi que l’ensemble des pièces contractuelles et tous actes nécessaires à leur exécution.

N°2026-05-08 : VENTE DE MÉTAUX FERREUX

Régulièrement, il est nécessaire d’évacuer et de recycler les déchets ferreux stockés au sein des services communaux.

Le conseil municipal valide l’émission d’un titre de recettes de 172,80 €, à l’encontre de la société Derichebourg AMF Recyclage, qui a enlevé un stock de métaux ferreux pour un poids total 2 160 kg, soit un coût de 80 € la tonne.

N°2026-05-09 : REMISES GRACIEUSES

Monsieur LAIGNEAU précise que sous l’ancienne mandature des redevances pour enlèvement de déchets sauvages ont été titrées pour des dépôts en pied de points d’apport volontaire entre juillet 2024 et janvier 2025. A l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder une remise gracieuse totale sur les créances suivantes, émises au titre de la redevance d’enlèvement des déchets sauvages sur les titres suivants :

- Bordereau 9 - Année 2025 - Titres 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, pour un montant total de 4 000 € - Bordereau 20 - Année 2025 - Titre 115 pour un montant total de 500 €V - CULTURE

N°2026-05-10 : PARTENARIAT FESTIVAL ZONE DE TURBULENCES 2026

Madame Nadège EMERIAU, adjointe au maire délégué de Corné, présente le Festival Zone de Turbulences initié et porté par le Théâtre de l’Hôtel de Ville (THV) de Saint-Barthélemy-d’Anjou. Il s’agit d’un festival de spectacles jeune public dont la commune de Loire-Authion est partenaire depuis 2022.

Souhaitant conserver le tarif mis en place en 2024, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le tarif spécial de 6 € pour le Festival Zone de Turbulences 2026.

VI - TOURISME

N°2026-05-11 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L’ASSOCIATION LES HALTES PÈLERINES EN LOIRE-ATLANTIQUE ET VIA LIGERIA

Unanimement, le conseil municipal désigne Madame Emmanuelle TENAILLEAU en qualité de représentante de la commune de Loire-Authion au sein de l’assemblée générale.

VII - ADMINISTRATION GENERALE

N°2026-05-12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur LAIGNEAU précise que les élus engagent des frais de déplacement et des frais de garde pour assister aux réunions auxquelles ils sont conviés en tant que représentants désignés par le conseil municipal ou en représentation du maire.

Dans la charte de l’élu local, codifiée dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), il est précisé que « les membres du conseil municipal peuvent bénéficier ...de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi ».

Le conseil municipal approuve unanimement les dispositions suivantes :

Remboursement des frais de déplacement

Les membres du conseil municipal bénéficient du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune ès qualité, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Les élus « en situation de handicap peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions ».

Remboursement des frais de garde

Les membres du conseil municipal bénéficient d'un remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions visées par les textes réglementaires.

En outre, pour être éligible aux remboursements, les conseillers municipaux devront être dans la ou les situations suivantes :

o garde d’un enfant de moins de 16 ans,

o assistance d’une personne âgée,

o assistance d’une personne en situation de handicap,o assistance d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.

Dans tous les cas, les élus souhaitant bénéficier de remboursements en formeront la demande, sur des imprimés disponibles auprès du service des ressources humaines de Loire-Authion, assortis de pièces justificatives.

Monsieur LAIGNEAU souligne que Monsieur le maire renonce à solliciter le vote d’indemnités pour frais de représentation.

VIII - RESSOURCES HUMAINES

N°2026-05-13 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS MÉDICAUX DES AGENTS SUITE A ACCIDENT DE TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE

Les frais médicaux engagés par les agents à l’occasion d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour les agents relevant du régime général (agents en contrats ou fonctionnaires pour une durée de travail de moins 28 h par semaine), ou par la commune par mandatement a posteriori pour les agents relevant du régime spécial (fonctionnaires pour une durée de travail de 28 h ou plus par semaine).

Monsieur LAIGNEAU rappelle que la prise en charge de ces frais médicaux est de plein-droit pour l’agent quelle que soit la date de survenance de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle, dès lors que l’imputabilité est reconnue.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les agents ayant avancé les frais médicaux relatifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle sur l’année 2026, décide d’ouvrir la possibilité d’indemniser, à titre dérogatoire, les frais médicaux directement liés aux accidents de travail et maladies professionnelles engagés par les agents du régime spécial et précise que ce remboursement interviendra sur présentation d’un justificatif de paiement, en cas de refus du corps médical d’utiliser le formulaire de relevé de prestations.

N°2026-05-14 : CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN POUR LA COMMUNE ET LE CCAS - FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES OUVERTS POUR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LOIRE-AUTHION, ET MAINTIEN DU PRINCIPE DE PARITARISME

Après échanges avec la préfecture de Maine-et-Loire, Monsieur LAIGNEAU propose de poursuivre ce qui s’est fait lors du dernier mandat, soit un CST commun et une représentation paritaire entre les représentants de la collectivité et les représentants du personnel.

Le conseil municipal décide de créer un CST commun compétent pour les agents de la commune et du CCAS, de fixer la composition du CST à quatre représentants pour le collège du personnel et quatre représentants pour le collège employeur, qui sera identique dans la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail.IX - BATIMENTS

N°2026-05-15 : CESSION DE L’IMMEUBLE SITUÉ 39 RUE ROYALE – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ

Madame POULAIN-HAY, adjointe au maire déléguée à l’urbanisme, aménagement et bâtiments, indique que la commune de Loire-Authion est propriétaire de la parcelle cadastrée section 106 AZ 813, d’une contenance de 32 a 14 ca sur laquelle se situent des espaces verts, parkings et le bâtiment situé 39 rue Royale à Corné.

Ce bâtiment, d’environ 232 m², composé sur la partie gauche, d’un hall d’entrée, de 2 salles, d’une cave, d’une salle avec une porte extérieure donnant vers la place du Logis des Moines et sur la partie droite, d’un hall d’entrée, de 2 salles, d’un sanitaire, au premier étage de 2 salles et au 2ème étage de combles qui était destiné aux associations, à l’école de musique, à un cyber-centre, ainsi que plus récemment à la banque alimentaire, est libre de toute occupation.

Considérant le projet de créer 2 nouveaux logements à l’étage et au grenier, de réaliser au rez-de- chaussée donnant sur la place du Logis des Moines un salon de thé avec une terrasse donnant sur la même place, un salon de Head Spa, ainsi qu’un bureau au rez-de-chaussée donnant sur la place Mauget qui sera proposé à la location, le conseil municipal décide unanimement de céder une partie de la parcelle cadastrée section 106 AZ 813 comprenant le bâtiment, ainsi que des espaces verts, pour une contenance d’environ 3 a 85 ca (sous réserve du bornage réalisé par un géomètre-expert) à la SCI HAMON, pour un montant de 225 000 €, les frais de notaire étant à la charge des acquéreurs. A une observation de Madame BROSSARD soulignant que le choix des repreneurs avait été opéré par la précédente équipe municipale, Monsieur le maire répond qu’il s’est engagé à poursuivre en 2026 les engagements budgétaires pris.

N°2026-05-16 : CESSION DE L’IMMEUBLE CADASTRÉ 000 AV 487, SITUÉ 1 RUE JEAN COMMÈRE, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Suite à la délibération n°2025-12-03 du 16 décembre 2025 du conseil municipal de Loire-Authion, la commune et la société MELDOMYS ont conclu un avenant au bail emphytéotique du 1er novembre 1998, afin de sortir de l’emprise dudit bail emphytéotique, la parcelle cadastrée 000 AV 487, d’une superficie de 572 m², sise 1 rue Jean Commère, en nature de maison d’habitation. Cet immeuble comprend un logement, un garage et un jardin.

Cet immeuble, autrefois réservé à la direction de la résidence autonomie Port la Vallée, puis pour les activités de l’école de musique Vallée Loire Authion, étant libre de toute occupation, il a été proposé à la vente. Madame POULAIN-HAY souligne que la vente interactive a connu un réel intérêt.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de céder à Madame et Monsieur Annie et Jean-Claude GUYET la parcelle cadastrée 000 AV 487, d’une superficie de 572 m², sise 1 rue Jean Commère au prix de 217 000 € net vendeur, les frais de notaire et d’agence étant à la charge des acquéreurs.X - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

N°2026-05-17 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES SITUEES 1 RUE DE LA VIEILLE LEVEE - COMMUNE DÉLÉGUÉE LA DAGUENIERE

Une bande de 5 m de large comprise entre la rue Ligérienne et les parcelles 117 AI 377 et 117 AI 378, au sein de la commune déléguée de La Daguenière, fait toujours partie du domaine public qui était affecté auparavant à l’entretien de l’ancienne levée. Ce terrain communal, sur lequel figure un terrain nu d’environ 144 m², est intégré aux biens situés 1 rue de la Vieille Levée et 114 rue Ligérienne (parcelles 117 AI 377 et 117 AI 378). Dans le cadre de la cession de leur propriété, Madame POULAIN-HAY informe que les propriétaires se sont rapprochés de la commune pour régulariser la situation.

Le conseil municipal constate la désaffectation à l’usage du public des parcelles en attente de numérotation cadastrale d’une contenance respective de 98 m² et 46 m², situées 1 rue de la Vieille Levée et 114 rue Ligérienne, au sein de la commune déléguée de La Daguenière, et procède à leur déclassement du domaine public.

N°2026-05-18 : CESSION DE TERRAINS SITUÉS 1 RUE DE LA VIEILLE LEVEE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Vu la délibération précédente, le conseil municipal décide unanimement de céder à Madame Yvette FOUINNETEAU et Monsieur Pascal FOUINNETEAU, les parcelles en attente de numérotation au cadastre sises 1 rue de la Vieille Levée et 114 rue Ligérienne pour une contenance de 98 m² et 46 m² au prix de 1 € / m², soit un total de 144 €, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge des acquéreurs. Madame POULAIN-HAY précise que le montant de cession déroge aux principes appliqués jusqu’à présent, du fait que les propriétaires avaient participé pour moitié aux travaux sur un mur qui ne leur appartenait pas.

N°2026-05-19 : CESSION D’UN CHEMIN RURAL SITUÉ ROUTE DE SARRIGNÉ, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ - LANCEMENT D’UNE ENQUETE PUBLIQUE

Par courrier en date du 20 novembre 2025, les consorts DE LA CROIX DE CASTRIES ont fait part à la commune de leur souhait d’acquérir un immeuble à usage d’un ancien chemin communal, menant à leur propriété, sise 1226 route de Sarrigné, au sein de la commune déléguée de Bauné, pour une contenance d’environ 1 094 m² (superficie à confirmer après le passage d’un géomètre-expert).

Considérant que le bien n’est plus affecté à l’usage du public comme voie de passage et qu’il constitue une charge pour la collectivité, le conseil municipal constate la désaffectation de ce chemin rural à l’usage du public.

Il autorise par ailleurs Monsieur le maire à organiser une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural situé 1226 route de Sarrigné, conformément à la réglementation en vigueur, détaillée par Madame POULAIN-HAY.N°2026-05-20 : CONVENTION D'AUTORISATION DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN - AMENAGEMENT D'UNE CONTINUITE CYCLABLE ENTRE LE PONT DE LA LOIRE (RD 55) ET LA RD 952 – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Monsieur Evan LEFEVRE, maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire, informe que la communauté urbaine Angers Loire Métropole (ALM) souhaite réaliser des travaux de voirie en sortie du pont de La Loire (RD 55) et sur la traversée de la RD 952 (Levée Jeanne de Laval) au sein de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire. La maîtrise d’ouvrage de la totalité des travaux sera assurée par ALM. Les aménagements ont pour objectif de favoriser et sécuriser les déplacements doux entre le pont de La Loire et le bourg de Saint-Mathurin-sur-Loire, mais aussi de passer la voie qui va de la levée au camping à sens unique dans le sens de la descente. Les travaux devraient être réalisés en septembre-octobre prochain.

Dans cette optique, une convention tripartite entre le département de Maine-et-Loire, ALM et la commune de Loire-Authion vise à autoriser ALM à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements ci-dessus désignés et à définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre les différentes parties.

Unanime, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer ladite convention d’autorisation de travaux et d’entretien.

N°2026-05-21 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - PARCELLE 000 ZS 443 LE PITOLAY - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS propose à la commune de Loire-Authion une convention de servitudes relative à des travaux de pose d’une canalisation souterraine sur une longueur d’environ 65 mètres dans une bande de 3 mètres de largeur, à réaliser sur la parcelle cadastrée section 000 ZS 443 située Le Pitolay, au sein de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire.

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention de servitudes définissant les droits et obligations des parties.

N°2026-05-22 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES DE MAINE-ET-LOIRE (SIEML) POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN OUVRAGE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ - PARCELLE 106 ZL 741, RUE DE BELLEVUE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ

Le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) est chargé des travaux permettant l’installation et l’exploitation des ouvrages des réseaux de distribution publique d’électricité. A cette fin, la réalisation des travaux nécessite la conclusion de conventions de mises à disposition avec les propriétaires des terrains accueillant ces équipements.

Considérant le projet de réalisation de 25 logements sociaux sur la commune déléguée de Corné, au croisement de la rue de Bellevue et de la rue des Magnolias, Monsieur Jean-Louis EZECHIEL, maire délégué de Corné, indique que le SIEML a projeté de construire le poste de transformation nécessaire à la réalisation des travaux sur la parcelle communale cadastrée 106 ZL 741, rue de Bellevue.

Le SIEML sollicite ainsi la mise à disposition d'une superficie de 25 m².Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition au SIEML.

XI - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire présente les décisions qu’il a prises en vertu des délégations que lui a confiées le conseil municipal.

Monsieur Roger-Paillot NZABAT, conseiller délégué aux relations internationales, fait un point sur le jumelage entre Corné et Headley (GB). Ce jumelage a 37 ans ; il est fait le constat qu’il y a moins de projets concrets, ce jumelage a besoin d’être renforcé et développé. Une réunion de travail en ce sens est prévue en septembre. D’autres projets internationaux seront présentés au conseil municipal dans les moments à venir.

Madame VIEZ invite les élus à se joindre à la marche organisée jeudi 21 mai par les parents d’élèves de l’école des Sternes contre la fermeture d’une classe à la rentrée.

Monsieur PRONO souhaite revenir sur les actions menées par l’ancienne équipe municipale dans le cadre de l’accueil des gens du voyage. Il rappelle que la commune, en lien avec ALM, a réalisé un diagnostic et a entériné la création d’une aire d’accueil. Sur ce dernier point, il n’a pas été trouvé d’opportunité pour identifier un terrain. Il souligne les actions en cours : la création de 5 terrains familiaux locatifs, qui seront à identifier et le projet de création d’une aire estivale dans la zone de Rezeau. Il reconnait que l’accueil diffus est difficile à gérer.

Il souligne que l’équipe municipale précédente a fait ce qu’elle a pu, toujours dans le respect des uns et des autres.

Monsieur le maire reconnait que c’est un sujet compliqué. Il a pris contact avec la préfecture et ALM afin que la loi soit respectée.

Monsieur le maire présente l’animation Rives d’été qui est programmée à Andard le samedi 6 juin.

XII - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22 h 30.

Le maire La secrétaire de séance Patrice MANGEARD Karine VIEZ

L’intégralité de la présente séance est disponible sur le site Internet de Loire-Authion : https://www.loire-authion.fr/actualites/19-mai-2026-seance-du-conseil-municipal/