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Arrêté - 2023 1100 PM Sogetrel 29 avenue de la Folette trav
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Arrêté - 2023 1333 PM Sogetrel 17 avneu Georges Clemenceau
Arrêté - 2024 100 PM Sogetrel 117 route des Sables travaux dimplantations dappui Telecom pour le deploiement de la fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 100 PM Sogetrel 117 route des Sables travaux dimplantations dappui Telecom pour le deploiement de la fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
«Ville
de
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LE
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SAINT
GILLES
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LE
ont
Cils-
voix
-
te
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
D6FE20A
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
m
0251552955
N°
2024
-100
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
route
des
Sables,
route
départementale
RD38,
à
l'occasion
des
travaux
d'implantations
d'appuis
Télécom
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
réalisés
par
l'entreprise
Sogétrel,
pour
le compte
de
Vendée
Numérique.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L. 2212-3,
L. 2213-1,
L. 2213-2,
L. 2213-3,
L. 2213-4
et L. 2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Sogetrel
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
117
route
des
Sable,
route
départementale
RD385,
par
mesures
de
sécurité,
réalisés
par
l'entreprise
Sogétrel
dont
le
siège
se
situe
au
-
8
rue
Benoit
Frachon
— 44800
— St
Herblain
; ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'implantations
d'appuis
Télécom
pour
le déploiement
de
la
fibre
optique
au
117
route
des
sables
route
départementale
RD38,
nécessitent,
un
empiétement
sur
la
chaussée,
trottoir
et
piste
cyclable
avec
le
stationnement
du
camion
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
ainsi
que
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée,
à
l’aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
La
piste
cyclable
et
le
chemin
piétonnier
seront
fermés
où
partiellement
fermés
en
fonction
de
la
configuration
de
la
zone
du
chantier,
une
déviation
sera
organisée
par
l'entrepreneur.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : Les
travaux
nécessitent
de
réserver
une
zone
d'intervention
sur
la
piste
cyclable :
-
Si
la
piste
cyclable
est
en
route
barrée
: Par
conséquent,
les
panneaux
«
route
barrée
»
et
AK5,
AK14
devront
être
mis,
sur
la
piste
cyclable,
pour
prévenir
les
cyclistes
et
piétons.
Une
déviation
sera
organisée
par
l'entrepreneur.
-
Si
la
piste
cyclable
est
partiellement
fermée
: Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
de
panneaux
AK3
et
AK5,
des
cônes
K5
ou
des
positions
de
chantier
K5c,
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le temps
des
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
le
temps
des
travaux,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions
sur
la
route
départementale,
le temps
des
travaux.
-
Etant
donné,
que
la
route
des
Sables,
route
départementale
RD38
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il
est
conseillé
de
réduire
le
temps
d'attente
imputée
aux
feux
tricolores
au
minimum,
afin
d'éviter
un
embouteillage.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
6 février
2024
au
mardi
20
février
2024.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3 -
Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 _-
Article
9 _-
Article
10
-
Article
11 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid,
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux,
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
eur
des
Services
Techniques
endée
et
la
Police
Municipale
rrêté
dont
une
ampliation
où
L'entreprise,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
direg
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
pré
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5 février
2024,