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Arrêté - 2023 1184 PM Sogetrel 37 rue des Bussoleries travaux dimplantation dappuis telecom pour le deploiement de la fibre
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1184 PM Sogetrel 37 rue des Bussoleries travaux dimplantation dappuis telecom pour le deploiement de la fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
de.
rater
INR
4
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
28
SEP.
207
&
0251552955
N°
2023
-1184
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Bussoleries,
à
l'occasion
des
travaux
d'implantations
d’appuis
Télécom
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Sogétrel,
pour
le
compte
de
Vendée
Numérique.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Sogetrel
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
37
rue
des
Bussoleries,
par
mesures
de
sécurité,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Sogétrel
dont
le
siège
se
situe
au
-
8
rue
Benoit
Frachon
—
44800
— St
Herblain
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'implantations
d'appuis
Télécom
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
au
37
rue
des
Bussoleries
nécessitant
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion
qui
se
trouvent
au
droit
de
l'habitation.
La
zone
de
stationnement
du
camion
sera
délimitée
et
sécuriser
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
ainsi
que
le cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK5,
AK3
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le
véhicule
coté
montant
et
descendant
de
la
rue,
le temps
de
l'intervention.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
le camion
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
de
l’habitation.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
2
octobre
2023
au
lundi
16
octobre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soït
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 Sk-Gilles-Croix-de-Vie Cedex- Téléphone : 02.51.55.79.79
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'entreprise
Sogétrel,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
endée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 26
septembre
2023.