Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 DECEMBRE 2023 partie 3

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 DECEMBRE 2023 partie 3 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Fressenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 DECEMBRE 2023 partie 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, = Problème du mercredi à la MT : Le mercredi 8 rotations en mini bus pour transporter les enfants à la MPT pour le repas du midi- Les enfants doivent cohabiter avec le club des retraités tous les la jours car l'association sert un repas le midi à ses adhérents. La commune est dans l'obligation de mettre les enfants dans la petite salle du foyer qui doit être libérée et renettoyée pour lAh l'arrivée du Club d'échecs

= Problème de personnel car en moyenne il faut affecter 12 à 14 agents pour la cantine du midi Les agents assurent

-le transport des enfants vers la cantine

“l'installation de la salle tous les matins et rangement tous les soirs pour laisser la salle aux associations

pour leurs activités

- le service pour Îlà enfants en moyenne

- la gestion des enfants (passage aux toilettes, s'occuper des petits de maternelle.)

- le temps animation - défoulement avant le retour à l'école

- en cuisine : plonge et platsà réchauffer et mettre en assiette

- la MPT étant louée les week-ends ou occupée par diverses manifestations les agents doivent chaque lundi

matin renettoyer entièrement la cuisine afin qu'elle réponde comme il se doit aux règles d'hygiène

Monsieur le Maire présente un projet de plan de financement non arrêté mais qui permettra de déposer les demandes

de subventions dans les délais

DETAIL

= Travaux: 600 000 euros

= Mission MO : 38 000 euros

= Mission OPG : 8 O0 euros

Soit 648 000 euros HT

Mobilier: 49 557.00 euros HT

TOTAL : 697 755.00 HT TVA 139 551.00 euros soit 837 068.84 euros

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

Fonds propres : 164 405.Il euros

DER 36% :244 2475 euros

DSIL 46%: 318 889.70 euros

FCTVA: 114 458.73 euros

Il est demandé au conseil municipal de préciser la nature des travauxretenue à savoir soit une construction traditionnelle soit des structures modulaires type algécos. Mr le Maire rappelle qu'initialement la solution des modulaires avait été retenue car elle répondait au critère de délais.

Madame SANNIER Virginie évoque les économies d'énergie qui seraient difficilement compatibles sur des structures modulairesLe conseil municipal, après en avair délibéré, DÉCIDE à la majorité avec une abstention de Monsieur

Julien BOCLET

- de valider le projet présenté

- de retenir le plan prévisionnel de financement présenté

-d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions au titre de la DETR (datation

d'équipement des territaires ruraux) de la DSIL (dotation de soutien au développement local du

Département, de la CAF et du NADT (fonds national d'aménagement et de développement du

territoire)

- d'autoriser Monsieur le Maire à retenir selon les propositions un architecte pour les missions de

maîtrise d'œuvre

-d'autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché de travaux

Monsieur BOCLET Julien relève le fait que Monsieur le Maire a évoqué de l'autoriser à déposer des demandes de prêts

Monsieur le maire admet son erreur et confirme qu'il s'agissait bien de l'autoriser à déposer des demandes de subventions et qu'il n'est pas question d'emprunt.

INFORMATIONS DIVERSES

1- Communauté de Communes : prévention et gestion des déchets ménagers :

Composteurs partagés et collectes 2024

Mr le Maire explique au conseil que 30 personnes ont assisté le 28.1 à la mise en place des composteurs partagés dans le lotissement des tilleuls. Ces composteurs serviront également pour le lotissement « les frênes »

Sur les collectes 2024: Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans un souci d'optimisation des performances et des coûts du service de prévention et de gestion des déchets, la commission de la CCV « développement durable », présidée par M. DUROT Denis en séance du 21 septembre 2023, a décidé de réduire la fréquence de collecte des encombrants à | fois par an pour harmoniser en 2024 sur tout le territoire et de cesser définitivement cette collecte

en 2025.

Plusieurs éléments ont motivé cette décision :

-complexité des déchets autorisés, que ce soit pour les habitants ou les agents

-enfouissement d'objets qui pourraient être valorisables par la recyclerie du Vimeu et/ou dans les déchetteries grâce

aux ÉCO organismes

-Hausse des soutiens et des ventes de matériaux

-baisse des coûts de transport/traitement des encombrants

“limitation de l'impact carbone et de la consommation de carburant

En parallèle en 2024, la commission travaillera avec la Recyclerie du Vimeu pour proposer si possible une solution

alternative pour les personnes sans possibilité de se déplacer

Par ailleurs, afin de favoriser le recyclage et le tri à la source des biodéchets (obligatoire au 1° janvier 2024) le volume des bacs distribués est adapté au flux :

-bacs à ordures ménagères en 10 litres ou 240 litres-bacs recyclables en 240 litres ou 360 litres

Les calendriers de collecte 2024 prendront en compte ces modifications

Madame SANNIER Virginie exprime le fait que les décisions n'évoluent pas dansle même sens.

Monsieur DAGHEUX Tony souligne que tout sera mis dans le même bac

Madame SANNIER Virginie évoque une régression de la part de la communauté de communes du Vimeu à l'inverse des autres communautés de communes. Elle aurait aimé connaître le nom des personnes qui ont voté pour ces décisions.

Monsieur le Maire précise que les décisions relèvent de la commission « développement durable » et il ne s'agit pas d'un vote du conseil communautaire

Madame SANNIER Virginie s'insurge « on marche sur la tête ! On nous fait faire de la sensibilisation auprès des enfants et on insiste à faire l'inverse »

Monsieur DACHEUX Tony précise que l'on devrait diminuer les emballages

Ilest évoqué la recrudescence des dépôts sauvages.

2- Séjour à la neige

Le sondage auprès des familles a été lancé. Il en ressort que äl enfants sont inscrits au séjour à la neige

3- Décision prise dans le cadre des délégations

L'article L 2122-23 du CGCT dispose que les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations qu'il a reçues en vertu de l'article L 2122-22, sant soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux

Mr le Maire informe le conseil municipal de la décision n°2023-08 portant tarification de la participation des familles pour le séjour à la neige

DECISION N°2023-03

PORTANT TARIFICATION SEJOUR A LA NEIGE FEVRIER 2023- PARTICIPATION DES FAMILLES

Le Maire de la commune de Fressenneville

Vu la délibération D-2020-11 donnant délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal conformémentà l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'organisation du séjour à la neige arganisé dans le cadre des ALSH durant les vacances de février 2024 du 24 février au 2 mars 2024 au centre de vacances « Cent Cristaux » à la chapelle d'AbondanceDECIDE

Article (#7: De fixer la participation des familles du séjour à la neige de la façon suivante :

FAMILLES BENEFICIAIRES DE LA CAF JUSQU'AU 900 euros de quotient

QUOTIENT FAMILIAL PARTICIPATION DES FAMILLES

DeÛ à525 euros Bons CAF + 5 euros (paiement direct des familles) De 526 à 690 euros Bons CAF + 132 euros (paiement direct des familles) De Gsl à 900 euros Bons CAF + 150 euros (paiement direct des familles)

FAMILLES NON BENEFICIAIRES DE LA CAF

Montant figurant sur l'avis impôt sur le revenu 2022 PARTICIPATION DES FAMILLES DE 201.00 euros

De 0 à 500 euros 252.00 euros

De oÙl à 800 euros 800.00 euros DE 80! à 1 200 euros gol.00 euros De | 201 à | 888 euros 402.00 euros

2 000 euros et + a01.00 euros

Enfant participant pour la deuxième fois: 0! euros (- l'aide de la CAF en fonction du quotient familial le cas échéant)

Article 2: Les modalités de paiement sont fixées comme suit :

Le recouvrement se fera par émission de titres de recettes, sur mois : janvier 2024- février 2024-Mars 2024

Les bons CAF seront décomptés directement de la participation des familles

Article 4 : Cette décision fera l'objet d'une information lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

4- Etude de sols Friche BRICARD

Plusieurs devis ont été demandés. À la date de ce jour l'APAVE a déposé une offre commerciale qui reste beaucoup plus intéressante que la Société FONDASUL

Sur les mêmes bases de prestations

FONDASOL: 43 140.00 euros TTC

APAVE : 1473600 TTC

Monsieur le Maire précise que G sociétés ont été sollicités

Monsieur BOCLET Julien demande si les entreprises sont habilitées sur la liste

ILest répondu que tous les bureaux d'études consultés ont bien été pris sur la liste des bureaux certifiés par le LNE

Madame HAUDELIN Maryse souligne que lors de la précédente réunion il avait été évoqué 30 000 euros concernant le

devis FONDASOLI est répondu qu'il y avait une étude géotechnique à ajouter

Monsieur le Maire précise que l'APAVE est en capacité d'intervenir dès janvier.

5- Subventions

DETR Parvis Eglise : Mr le Maire rappelle que la demande de subvention DETR pour le parvis de l'église afin fait l'objet d'un rejet en date du 17 juillet 2023. Décision sur laquelle il a été fait appel en août. Le conseil

municipal est informé qu'en date du 3 octobre 2023 il a eu la bonne surprise de recevoir l'attribution de la

DETR pour ce projet à hauteur de 17 268 euros

Monsieur Julien BOCLET interroge concernant la pose de poteaux devant le mur

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une demande du riverain, Monsieur COULON J. Il précise qu'un poteau a

été embouti. Un constat d'assurance a été établi et il sera remplacé.

Monsieur Julien BOCLET répand qu'il est inutile de mettre & poteaux devant des murs. C'est ridicule

Monsieur le Maire répand que régulièrement on rentre dans la façade de Monsieur COULON, notamment des

locataires du gite de la coiffeuse. Dernièrement il s'agissait de personnes étrangères avec lesquels il n'a pas

été possible de dialoguer. Monsieur COULON va refaire sa façade et il souhaite qu'elle reste propre. Un tuyau

sur sa façade est régulièrement cassé.

Madame BEAURAIN Sylviane fait remarquer que le problème se pose au niveau du trottoir qui n'est pas

délimité

Monsieur le Maire précise qu'il reste à faire le marquage de la signalétique avec 3 places de stationnement

Monsieur BOCLET Julien répond que les élus auraient pu en discuter en commission des travaux. Il aurait

praposé un accès pour les piétans tout le long du mur.

Monsieur le Maire précise que tout le marquage sera effectué dès que le temps le permettra. On ne fait pas de

peinture par temps de pluie.

Monsieur BOCLET JULIEN évoque la sortie des écoles pour les primaires

Monsieur le Maire souligne que contrairement à ce qui a été étudié en conseil d'école, il faut tenir compte des

obligations par rapport au Monument aux Morts. |! rappelle le plan renforcé Vigipirate. De plus l'agent de

police municipale confirme que la sortie est mieux sécurisée. À priori des parents se disent satisfaits- Subvention du département - Mise aux normes des buts du terrain de football du stade : Mr le Maire

informe le conseil qu'il avait déposé une demande de subvention auprès du Département au titre du Fonds

équipements sportifs 2021-2073 -. I a reçu une notification d'attribution d'une subvention de 9 760 euros soit

40% du coût de l'opération HT (24 400 euros)

6- Date à retenir

Cérémonie du 8 décembre : Madame HAUDELIN Maryse précise qu'elle sera absente et demande à être

EXCUSÉE

La cérémonie des vœux est fixée au dimanche l4 janvier à I heures

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Une seule question est arrivée dans les délais

Question de Madame HAUDELIN Maryse (réceptionnée le 1° décembre 2023)

« Certains passages piétons sont mal éclairés le soir : est-il possible de trouver un système de lampes solaires ou autre système pas trop couteux ? exemple : quand la boulangerie est fermée. Le passage est vraiment sombre !Merci »

Monsieur le Maire répond que la commune doit solliciter la FDE 80 qui a la compétence pour l'éclairage public. 1l souligne que d'autres communes on fait le choix de passage piétons en bleu

Il évoque les dossiers en cours qui traînent avec la FDE notamment l'éclairage du stade, la vidéo protection. …

Ilexplique être intervenu personnellement auprès du président de la FDE. IL a eu un retour l'après-midi même. Il a été destinataire d'une convention supposée être arrivée en Mairie en date de juin 2021, dont il n'a été retrouvé aucune trace dans les services.

IL précise qu'un nouveau rendez-vous au stade a été fixé.

Madame SANNIER Virginie fait remarquer que ce n'est pas le premier rendez-vous et qu'il convient que cette fois il soit suivi d'effet

Îlest précisé que dans tous les cas avant de passer la convention de juin 2021 il conviendra que le chiffrage soit réactualisé.

Monsieur LECUVYER Jean-Michel Guy ayant soulevait de nouveau le problème de l'éclairage au rond du point Moulin qui est dangereux pour les enfants, Monsieur le Maire rappelle que 38 ampoules ont été changées

Madame SANNIER Virginie évoque un problème d'oxydation qui génère des dysfonctionnements.

Monsieur LECUVYER Jean-Michel Guy répond que pour assurer la sécurité de ses enfants il a décalé ses horaires de

travail.

Un nouveau signalement sera fait à la FDE

Monsieur DACHEUX Tony a souhaité revenir sur le point évoqué en séance du 10 octobre 2023 concernant le terrain

de Monsieur DELIGNIERES. Il est précisé en effet que la rédaction dans le procès-verbal porte à mauvaise interprétation.

Monsieur le Maire précise qu'il n'est nullement question de toucher au terrain de Monsieur DELIGNIERES.Monsieur DACHEUX Tony explique qu'il s'est rendu au domicile de Monsieur DELIGNIERES. If lui a expliqué que la commune ne voulait pas lui prendre 2 mètres de son terrain. L'idée est de faire un couloir sur le terrain de la commune pour éviter les déjections canines sur son grillage et son jardin.

Monsieur BOCLET Julien revient sur la lettre envoyée par le personnel des services techniques à Monsieur le Maire qui a été évoquée lors du dernier conseil. 1! souligne que la lettre n'a pas été portée en totalité à la connaissance du conseil municipal. || s'agissait d'un extrait qui peut être sorti du contexte. Îl insiste en posant l'hypothèse d'éventuelles insultes.

Il convient d'éviter tout quipraquo

Monsieur le Maire maintient sa position et rétarque à Monsieur BOCLET Julien «vous semblez vouloir me mettre en doute mon intégrité. Votre seul objectif à chaque réunion de conseil semble être de vouloir me mettre un bonnet d'Ane sur ma tête. Mais cela ne m'empêchera pas de dormir »

Sans autre observation, la séance est levée à 19h30

Le secrétaire Le Maire

LECOMPTE Cédric Jean-Jacques LELEU