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Déliberation - dl.23.088 te chantier participatif de plantation de haie rue de la driotte
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.088 te chantier participatif de plantation de haie rue de la driotte)
Thèmes du document : Changement climatique, Banque, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nornbre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 20 septembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Ciaude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Eric SIGURÉ, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Estelle MARCUARED, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Aurore MARTIN, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h08 Secrétaire : Maël DIONG
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DL.23.088 — Chantier participatif de plantation de haie rue de la Driotte
Thierry BLIN expose :
Tant au plan des éléments favorables à la préservation de biodiversité qu'utiles contre le dérèglement climatique, la présence de haies sur notre territoire est un facteur dont l'importance est indiscutable. Les bienfaits d'une plantation sont nombreux: protection de nombreuses espèces animales, diversité végétale, améliorations des continuités de la trame verte, stockage du carbone, stabilisation et enrichissement des sols, ou encore installation d'une barrière physique contre les produits phytosanitaires utilisés en agriculture conventionnelle.
La liste des nombreux services écologiques fournis par les haies pourrait être précisée plus en détail. Sans chercher à être exhaustif, il faudra ajouter leur contribution à la protection des nappes phréatiques, à l'amélioration des capacités de rétention des sols et de lutte contre l'érosion, leur effet brise-vent, leur rôle en faveur des pollinisateurs.. Mais ces éléments bénéfiques pour la biodiversité s'accompagnent également d'avantages quant à la qualité de l'intégration paysagère de notre territoire ou encore quant à la qualité et à la diversification des productions culturales. Dans la perspective de l'installation de maraîchage en culture biologique sur la parcelle de la Driotte récemment acquise par la municipalité, cette plantation apporte un élément de cohérence indéniable.
Par ce projet, la ville d'ingré poursuit son engagement à planter chaque année une haïe sur son territoire. Après le parc Stéphane Hessel en 2018 puis les années suivantes le merlon à l'entrée du site de Lazin, te chemin des Clos Points, les abords de la nouvelle salle de Padel sur la plaine de Bel Air, il s’agit de pérenniser une action régulière et complémentaire de l'ensemble des efforts de la commune pour la préservation de la biodiversité. Comme pour les plantations précédentes, les végétaux seront labellisés « végétal local », le chantier sera participatif et bénéficiera d'un accompagnement pédagogique.
Ce projet répond totalement aux critères d'éligibilité de l’aide financière mise en place par la métropole pour soutenir l'effort des communes en faveur de la plantation de haïes, dans le cadre du fonds de solidarité métropolitaine, aussi fera-t-il l’objet d’une demande d'aide en ce sens.
s€1/ 23 DL.23.088 Le plan de financement de cette opération s'établit ainsi comme suit :
Dépenses HT Recettes
Orléans Métropole :
Etudes Fonds de Solidarité Métropolitaine | 2 500 € (FSM)*
. Reste à charge pour la commune Honoraires 5 000 € bénéficiaire du FSM 2500 €
Acquisitions foncières
Travaux
Equipements mobiliers
TOTAL 5 000 € TOTAL 5 000 €
Après présentation à la Commission Générale du 21 septembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- __ D'approuver le projet technique de plantation et le plan de financement prévisionnel de l'opération - D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le versement d'une subvention au titre du Fonds de Solidarité Métropolitaine d'Orléans Métropole.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 28 septembre 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le:
Notteaien e: 2,8 SEP, 2023 nn 2 8 SEP, 2093 RE Le Maire
Christian DUMAS SA ATFUBTIQUE FAMGISE A
AORES
S€2/ 25€ DL.23.088 | £ HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_088
Objet : Chantier participatif de plantation de haie rue de la
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.7 - Actes speciaux et divers
Identifiant unique : 045-214501694-20230928-DL_ 23 088-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501694-20230928-DL 23_088-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Type Taille
Eext/xml 881 0
application/pdf 306.4 Ko
Nom original : DL.23.088 - TE - Chantier participatif de plantation de
haie rue de la Driotte.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20230928-DL_23_088-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 septembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 28 septembre 2023 à Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 28 septembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 28 septembre 2023 à Reçu par le MI Le 2023-09-28
16h06min01s
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