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Déliberation - 2021 11 56 Creation demplois dagents recenseurs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE: DE
QUINTIN
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
19
novembre
2021
Date
d'affichage
:
19
novembre
2021
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
Présents
:
15
Votants
:
20
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2024
Affiché
ele
1 DEC,
2071
1D
: 022-212202626-20211125-2021_11_56-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
25
novembre
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°
2021/11/56
(nomenclature
4.2)
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- COISY
Thierry
- POISSON
François
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
- MORIN
Sabine
- LE
FUR
Corentin
- REPERANT
Thibauit-
HELLARD
Hugo
- LE
BUHAN
Erwan
- GUILLEMOT
Sébastien.
Absents
excusés:
LE
CHANU
Fabienne,
BOQUEHO
Stéphanie,
CHATTARD-
GISSEROT
Thibault,
HAMON
Jean-Paul,
AUBRY
Charlène,
RUEN
Pauline.
Procuration
:
LE
CHANU
Fabienne
à LE
BRIS
Isabelle
;
BOQUEHO
Stéphanie
à AUBRY
Isabelle
;
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
à THERIN
Emmanuel
;
HAMON
Jean-Paul
à CARRO
Nicolas
;
AUBRY
Charlène
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
POISSON
François.
Objet
: Création
d'emplois
d’agents
recenseurs,
Rapporteur
: Nicolas
CARRO
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
se
déroulant
du
20
janvier
2022
au
19
février
2022
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2024
Regçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affché
lo À
DEC,
2021
ID
: 022-212202626-2021
4125-2021_11_56-DE
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 ;
... Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
La population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
88-145
modifié
du
15
février
1988
relatifs
aux
agents
contractuels
;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 30
avril
2021,
Sur
le rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
La
création
d'emplois
contractuels
en
application
de
l’article
3 de
la loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à raison
de
6 emplois
d’agents
recenseurs,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
de
mi-janvier
à mi-février
2022.
Les
agents
seront
rémunérés
de
la manière
suivante
:
- 0,84
€ /
habitant
et 0.90
€/
logement
pour
la collecte
par
internet
;
- 1,13
€ /logement
et 1,72
€/habitant
dans
le cadre
de
la saisie
papier
;
- 32
€ pour-chaque
demi-journée
de
formation.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire