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Déliberation - 1 Creation demplois dagents recenseurs tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Creation demplois dagents recenseurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
)Bassussarry
ef Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°
2024061
Date de convocation : 18/09/2024
Date d'affichage : 26/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
17
3
20
Reçu en préfecture le 26/09/2024
[ ee ve Publié le S L O7
DELIBERATION DU € ID : 064-216401000-20240923-2024061-DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à 19h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18
septembre 2024, conformément à l'article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Marc PERRIER.
Arnaud PAVLOVSKY
Mmes, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Guénaël LE CAM, Laure TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU, Valérie
RECART.
Absent-e-sexcusées : Mme Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme G. LE
CAM), Mme Céline FAYS (pouvoir à Mme L. TREMOUILLE), Mme
Nathalie HARAN (pouvoir à Y. BASSIER), Mme Maud BARRAL, M.
Frédéric ETCHEGARAY, Mme Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O.J n°1 : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Vote: 20
Pour: 20 (dont 3 pouvoirs)
Abstention : 0
Contre :. 0
Adopté à l’Unanimité
Rapporteur: Monsieur Le Maire
La loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux
communes l'organisation des opérations de recensement de la
population.
Le recensement des habitants de la Commune de Bassussarry,
supervisé par l'INSEE, aura lieu du 16 janvier au 17 février 2024 inclus.
Pour assurer cette mission, il est proposé au conseil municipal, le
recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de
l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui
permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale
cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
Le Maire propose au Conseil Municipal, la création de huit emplois non
permanents d'agents recenseurs à temps non complet pour assurer le
recensement de la population pour la période du 2 janvier au 17 février
2025 (du 2 au 15 janvier : formation et tournée de reconnaissance et
du 16 janvier au 17 février : collecte).
La durée hebdomadaire moyenne de travail sera fixée à 25 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367, majoré
{au 1° janvier 2024) 366. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20240923-2024061-DE
En outre, la rémunération comprendra également :
une prime de résultat qui sera versée à la fin de la période de
collecte (paie de février 2025) aux agents recenseurs qui
auront mené à bien leur mission jusqu’au son terme.
une indemnité forfaitaire de déplacements lorsque l’agent
recenseur utilise son véhicule personnel pour ces
déplacements, d’un montant de cent euros, payée en deux
fois (50€ en janvier et 50€ en février).
Ceci ressort du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des
collectivités locales et établissements publics
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires
et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DECIDE la création, pour la période du 2 janvier 2025 au 17 février
2025, de huit emplois non permanents à temps non
complet d'agents recenseurs représentant 25 heures de
travail par semaine en moyenne,
que ces emplois seront dotés du traitement afférent à
l'indice majoré 366, ainsi que les primes et indemnités
précitées,
que l’agent recenseur percevra une indemnité forfaitaire
de déplacement et fixe le montant à cent euros (versée
en deux fois),
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle
PRECISE
annexé à la présente délibération,
que les crédits suffisants seront prévus au budget de
l'exercice 2025.
Fait à Bassussarry, le 23 septembre 2024.
Le Maire,
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