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Déliberation - DEL 064 Halle du Foirail Desamiantage de la Couverture Existante Lancement du Marche
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 064 Halle du Foirail Desamiantage de la Couverture Existante Lancement du Marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
OBJET :
Halle du Foirail —
Désamiantage de la
couverture existante —
Lancement du marché
N° 064/2025
RAPPORTEUR : DUFAU Patrice
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 22 mai 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 16 mai 2025, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET,
CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, SANCHEZ, Adjoints au Maire :
Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI,
DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU,
FONTANEL, GARBAY, MEDECIN, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZ] Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire prise au sein du
Conseil.
Madame PRADO Marie-Ange ayant obtenu la majorité des suffrages, elle
a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 22 mai 2025 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La halle du Foirail, située sur la place du même nom, dispose d'une toiture en fibrociment contenant de l'amiante, dont l'état nécessite une intervention pour des raisons de sécurité et de conformité réglementaires.
Dans un contexte de transition énergétique, l'opportunité de rénover cette toiture est renforcée par la possibilité d'y installer ultérieurement une centrale photovoltaïque.
AR Prefecture
047-214701955-20250522-DEL0642025-DE
Reçu le 05/06/2025 Le programme du marché vise à atteindre les objectifs suivants :
* Sécuriser le bâtiment par le retrait de matériaux amiantés conformément à la
réglementation en vigueur.
Pour cela, il est convenu de préparer la consultation des travaux de désamiantage de la couverture existante
incluant la dépose complète, dont le montant estimatif est le suivant : 100 000 € HT
ll débutera courant septembre 2025 pour une durée d'environ 1 mois.
L'Avis d'Appel Public à Concurrence sera publié sur le J.A.L, le profil acheteur et le site internet de la ville.
L'attribution du marché sera rendue lors d'une séance de la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A.. et suivant le calendrier établi plus haut etla tenue des Conseils municipaux, sa signature pourra être prévue par anticipation, ce qui permettrait aux entreprises une préparation de chantier en adéquation avec les objectifs.
L 2122-21 du C.G.C.T. dispose en effet que :« Lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22. la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou un accord- cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre »
Dans ce cadre il vous est proposé, d'ores et déjà, de mandater le Maire pour souscrire le marché de désamiantage de la couverture de la halle du Foirail, par anticipation et sous réserve de son entière conformité au cahier des charges et à ses annexes, ainsi qu'au cout d'objectif annoncé ci-dessus, comme le permettent l'article 2122-21 CGCT et notre règlement de MAPA adopté le 28 mai 2020.
Si vous y consentez, Monsieur le Maire sera également autorisé à conduire la mise au point et la discussion avec les diverses entreprises ayant déposé une offre dans les délais, comme l'y autorise le Cahier des Charges particulières du marché et selon les dispositions de ce dernier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la consultation selon les
modalités susvisées.
> D'AUTORISER par anticipation, Monsieur le Maire à souscrire le marché en faveur de la
meilleure offre reçue au cours de la procédure décrite plus haut, et comme prévu par l'article 2122-21 CGCT.
> DE PRECISER que les dépenses concernant la procédure de consultation et de mise en
concurrence de ces travaux sont inscrites au Budget principal de la ville de Nérac.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20250522-DEL0642025-DE
Reçu le 05/06/2025