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Déliberation - DEL 065 Halle du Foirail Renforcement Charpente Couverture Fourniture et Pose de Panneaux Photovoltaiques Lancement DES Marches
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 065 Halle du Foirail Renforcement Charpente Couverture Fourniture et Pose de Panneaux Photovoltaiques Lancement DES Marches)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
} D
C) ner ilbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
OBJET :
Halle du Foirail —
Renforcement charpente-
couverture — Fourniture et
pose de panneaux
photovoltaïques — Lancement
des marchés
N° 065/2025
RAPPORTEUR : DUFAU Patrice
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 22 mai 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 16 mai 2025, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET,
CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, SANCHEZ, Adjoints au Maire :
Mme IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI,
DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués : Mmes BERTHOUMIEU,
FONTANEL, GARBAY, MEDECIN, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY,
TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire prise au sein du
Conseil.
Madame PRADO Marie-Ange ayant obtenu la majorité des suffrages, elle
a êté désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 22 mai 2025 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La halle du Foirail, située sur la Place du même nom, doit faire l'objet en 2025 d'une rénovation complète de sa couverture, dont l'état nécessite une intervention pour des raisons de sécurité et de conformité réglementaire,
Cette rénovation sera l'occasion de renforcer la structure de la halle puis, au vu du contexte de transition
énergétique, d'envisager ultérieurement l'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture ainsi rénovée.
AR Prefecture
047-214701955-20250522-DEL0652025-DE
Reçu le 05/06/2025 Pour cela, la commune a missionné un bureau d'étude spécialisé pour préparer le projet d'installation de la centrale photovoltaïque. L'objectif est d'identifier l'ensemble des contraintes, à savoir le potentiel de production envisagé, le raccordement sur un poste HTA/BT et le calcul de rentabilité pour une revente complète de l'énergie produite sur le site.
Le programme des travaux est le suivant :
° Renforcer la structure pour permettre l'installation d'une centrale photovoltaïque qui couvrira en quasi-totalité le toit de la halle
° Rénover la couverture afin d'assurer l'étanchéité, la pérennité et la conformité de la halle.
° Installer la centrale sur toiture en tenant compte des impératifs de sécurité et d'entretien
+ _ Procéder à son raccordement avec le gestionnaire du réseau ENEDIS. Pour cela, une convention de raccordement a été établie et la participation financière de la ville s'élève à 13 628,18 € TTC
En l'occurrence, Il convient donc de préparer deux consultations de marchés dont les montants estimatifs sont les suivants :
+ Renforcement charpente-couverture + travaux connexes (dépose auvents + cheneaux, zinguerie, désenfumage) : 240 000 € HT
+ Construction de la centrale photovoltaïque : 212 000 € HT
Le marché renforcement charpente-couverture + travaux connexes débutera en septembre 2025 (durée 4 mois), celui de la construction de la centrale photovoltaïque débutera en janvier 2026 (durée 3 mois)
Les Avis d'Appel Public à Concurrence seront publiés sur le J.A.L, le profil acheteur et le site Internet de la ville.
L'attribution des marchés sera rendue lors des Commissions d'Appel d'Offre spécifiques aux MAPA. Suivant le calendrier établi plus haut et la tenue des Conseils municipaux, leurs signatures pourront être prévues par anticipation, ce qui permettra aux entreprises retenues une préparation de chantier en adéquation avec les objectifs.
En effet, selon l’article L2122-21 du Code général des Collectivités Territoriales, « lorsqu'il n'est pas fait
application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de
souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure
de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition de
l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre. »
Ainsi, il vous est proposé d'ores et déjà, de mandater le Maire pour souscrire les marchés de
renforcement de la couverture de la halle du Foirail et de construction de la centrale photovoltaïque par anticipation et sous réserve de leur entière conformité aux cahiers des charges et à leurs annexes, ainsi qu'aux coûts d'objectifs annoncés ci-dessus, comme le permettent l'article 2122-21 CGCT et notre règlement de MAPA adopté le 28 mai 2020. Si vous y consentez, Monsieur le Maire sera également autorisé à conduire les mises au point et les discussions avec les diverses entreprises ayant déposé leurs offres dans les délais prévus, comme l'y autorise les Cahiers des Charges Particulières des marchés et selon les dispositions de ces derniers.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant que le raccordement est du ressort d'ENEDIS
Et qu'il en assurera la maitrise d'ouvrage
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
AR Prefecture
047-214701955-20250522-DEL0652025-DE
Reçu le 05/06/2025 >. D’AUTORISER le lancement des marchés « renforcement de la charpente-couverture
existante de la halle du Foirail et travaux connexes » et «construction de la centrale
photovoltaïque » comme décrit ci-dessus
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir
toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération
> D’AUTORISER, par anticipation, Monsieur le Maire à souscrire les marchés en faveur des meilleures offres qui seront reçues au cours de la procédure décrite plus haut, et comme
autorisé par l'article 2122-21 CGCT.
> DE PRECISER que les dépenses concernant la procédure de consultation et de mise en
concurrence de ces travaux sont inscrites au Budget annexe Energies Renouvelables.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20250522-DEL0652025-DE
Reçu le 05/06/2025