Compte-Rendu - compte rendu 9 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020

Lecture du conseil municipal du 27/05/20:

Après une présentation de l’actualité de la commune par Mr le Maire, Pascale URRUTY- ETCHEGOIN procède à la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 27/05/20.

Maïtena DIRIBARNE souligne que des interventions, qu’elle juge importantes, n’ont pas été retranscrites dans le compte-rendu. Mr le Maire répond qu’il n’était pas dans les habitudes de retranscrire l’ensemble des échanges et que c’est techniquement difficile. Il propose que cette question soit étudiée lors de la rédaction du règlement intérieur (obligation dans la loi Notre dans les 6 mois suivant l’installation du Conseil Municipal dans les communes de plus de 1000 habitants).

Vote: Abstention: 0 Contre: 4 Pour: 15

Adopté à la majorité

1) Constitution des commissions municipales:

Mr le Maire propose la constitution de 8 commissions municipales.

• Commission VIE QUOTIDIENNE ET PARTICIPATION CITOYENNE:

Champs de compétences: Affaires scolaires, précarité, Ainés, Maisons Fleuries, Evènements solidaires et conviviaux, animation Démocratie participative, Mise à disposition des moyens communaux

Membres: Pascale URRUTY ETCHEGOIN - Cécile LARRAMENDY - Jean-François GOICOCHEA - Patricia ARANGOIS - Patxi LANS - Thierry POUSSON - Emmanuel DUPLACEAU - Isabelle HENRY - Mattin ETCHEVERRY

• Commisssion DEVELOPPEMENT DURABLE, MOBILITÉ DOUCE ET ENERGIE

Champs de compétences: Développement durable, gestion Eau et Energie, rivières, Propreté et déchets, Signalétique et pré-enseigne, circulation et stationnement, forêt communale, accessibilité, voies de déplacement doux, parcs vélo, PLU, autorisation d'urbanisme, aménagement voirie, réseaux et éclairage public

Membres: Emmanuel DUPLACEAU - Xavier PIERRE - Jean-François GOICOCHEA - Patxi LANS - Thierry POUSSON - Patricia ARANGOIS - Isabelle HENRY - Maitena DIRIBARNE

• Commission PATRIMOINE, CULTURE ET LANGUE BASQUEChamps de compétence: Site pratrimonial remarquable, Pèlerinage, Citadelle en scène, Expositions, Langue Basque, Associations culturelles, évènements culturels et patrimoniaux, cinéma, valorisations Monuments classés, Boîte à livres

Membres: Martine ETCHEVERRY - Isabelle JEAN - Marie Claire URRUTY - Patricia ARANGOIS - Simone PARIS GETTEN - Cécile LARRAMENDY - Maitena DIRIBARNE - Xabi LARRE

• Commission TRAVAUX, SECURITE ET BÂTIMENTS

Champ de compétences: Fleurissement, Cimetière, entretien espace public, entretien voirie, Espaces verts, Bâtiments communaux, Commissions de sécurité, Travaux, Plan Communal de Sauvegarde

Membres: Jacques ELISSETCHE - Pascale URRUTY ETCHEGOIN - Jean-François GOICOCHEA - Simone PARIS GETTEN - Marie Claire URRUTY- Xabi LARRE

• Commission ANIMATION

Champs de compétences: Animations, Fêtes patronales, illuminations de Noël Membres: Patricia ARANGOIS - Isabelle JEAN - Marie Claire URRUTY - Xavier PIERRE - Xabi LARRE

• Commission SPORT ET JEUNESSE

Champs de compétences: nstallations sportives, associations sportives, relations jeunesse Membres: Patxi LANS - Xavier PIERRE - Jean-François GOICOCHEA - Thierry POUSSON - Peyo IDIART - Mattin ETCHEVERRY

• Commission RESSOURCES

Champ de compétences: Finances, fiscalité, ressources humaines

Membres: Pascale URRUTY ETCHEGOIN - Emmanuel DUPLACEAU - Martine ETCHEVERRY - Jacques ELISSETCHE - Patricia ARANGOIS - Peyo IDIART - Xavier PIERRE - Isabelle HENRY - Maitena DIRIBARNE

• Commission TOURISME ET COMMERCE

Champ de compétences: Tourisme, jumelages, AOP, PBVF, commerces de proximité, marché hebdo, marché des Producteurs, régies touristiques

Membres: Peyo IDIART - Xavier PIERRE - Patricia ARANGOIS - Simone PARIS GETTEN - Martine ETCHEVERRY - Mattin ETCHEVERRY

Vote: Abstention: 1 (Xabi Larre); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à la majorité

2) Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres:

Après rappel du rôle de cette commission, Mr le Maire propose 3 titulaires (Jacques ELISSETCHE, Cécile LARRAMENDY, Maïtena DIRIBARNE et 3 suppléants ( Patricia ARANGOIS,Peyo IDIART et Mattin ETCHEVERRY)Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à la majorité

3) Proposition pour la Commission Communale des Impôts Directs:

Le Code des Impôts demande à la commune de proposer 24 membres parmi lesquels les services fiscaux choisiront 12 membres. Mr le Maire de proposer les 18 membres du Conseil Municipal + 6 membres non élus (Louis-Noël CABROL; Karine EYHRERABIDE; André LACOUARE; Michèle ETCHEVERRIA; Jean-Louis CASTET et Anita IDIART)

Adopté à l’unanimité

4) Conseil d’administration du CCAS:

Mr le Maire propose que le CCAS soit constitué de 5 membres élus (et donc de 5 membres non élus). Les membres issus du Conseil Municipal proposés sont: Pascale URRUTY-ETCHEGOIN; Marie-Claire URRUTY, Isabelle JEAN, Cécile LARRAMENDY et Isabelle HENRY.

Mattin ETCHEVERRY demande le report du vote pour étudier la possibilité de que le CCAS soit constitué de 8 membres élus (maximum) et de 8 membres non élus. Il a été sollicité par de nombreux postulants. Mr le Maire répond qu’un tel report décalera la mise en place du CCAS à un prochain conseil municipal et d’autant a prise en charge des cas difficiles.

Vote: Abstention: 2 (Mattin ETCHEVERRY, Xabi Larre); Contre: 1 (Maïtena DIRIBARNE) ; Pour: 16

Adopté à la majorité

5) Désignation des délégués dans les structures intercommunales:

• Pôle Territorial Garazi-Baigorri:

Saint-Jean-Pied-de-Port dispose de 5 délégués (Mr le Maire et Martine ETCHEVERRY sont délégués de droit suite aux élections municipales)

2 listes sont proposées. Une liste proposée par Xabi LARRE (Pascale URRUTY-ETCHEGOIN, Emmanuel DUPLACEAU, Xabi LARRE). Une liste proposée par Laurent INCHAUSPE (Pascale URRUTY-ETCHEGOIN, Emmanuel DUPLACEAU, Peyo IDIART)

Vote: Liste proposée par Xabi LARRE: 4 voix; Liste proposée par Laurent INCHAUSPE: 15 voix La liste proposée proposée par Laurent INCHAUSPÉ est élue à la majorité. Les 5 délégués du Pôte Territorial Garazi-Baigorri pour la commune de Saint-Jean-Pied-de Port sont: Laurent INCHAUSPÉ, Martine ETCHEVERRY, Pascale URRUTY-ETCHEGOIN, Emmanuel DUPLACEAU et Peyo IDIART

• SIVU Abattoir:

Mr le Maire propose Xavier PIERRE en tant que délégué titulaire et Peyo IDIART en tant que délégué suppléant.

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à la majorité

• SIVOS Garazi:

Mr le Maire propose que les 7 délégués de la commune soient : Marie-Claire URRUTY, Thierry POUSSON, Simone PARIS-GETTEN, Pascale URRUTY-ETCHEGOIN, Emmanuel DUPLACEAU, Laurent INCHAUSPÉ et Maïtena DIRIBARNE

Adopté à l’unanimité• Syndicat de Cize:

Mr le Maire propose Jacques ELISSETCHE en tant que délégué titulaire et Xabi LARRE en tant que délégué suppléant.

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à la majorité

• SDEPA:

Mr le Maire propose Jean-François GOICOCHEA en tant que délégué titulaire et Xavier PIERRE en tant que délégué suppléant.

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à la majorité

• COFOR 64:

Mr le Maire propose Jean-François GOICOCHEA en tant que délégué

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à la majorité

• SEPA:

Mr le Maire propose Mattin ETCHEVERRY qui refuse la délégation. Laurent INCHAUSPÉ est élu délégué à l’unanimité.

6) Désignation des représentants auprès des associations et autres organismes:

• Places Fortes en Pyrénées Occidentales:

Mr le Maire propose Jean-François GOICOCHEA en tant que délégué

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à l’unanimité

• Sites et Musées

Mr le Maire propose Isabelle JEAN en tant que déléguée

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à l’unanimité

• Agence de Coopération Interrégionale et Réseau des Chemins de Saint-Jacques

Mr le Maire propose Martine ETCHEVERRY en tant que déléguée

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à l’unanimité

• Conseil d'Administration EPHAD Adindunen Egoitza

Mr le Maire propose Pascale URRUTY-ETCHEGOIN et Marie-Claire URRUTY en tant que déléguées

Vote: Abstention: 0; Contre: 3 (Xabi LARRE, Mattin ETCHEVERRY et Maïtena DIRIBARNE); Pour: 16

Adopté à la majorité• Association nationale des Villages, Elus et Collectivités de VVF Villages

Mr le Maire propose Laurent INCHAUSPÉ en tant que délégué titulaire et Xavier PIERRE en tant que délégué suppléant.

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à la majorité

• GARAZIKUS

Mr le Maire propose Isabelle JEAN et Marie-Claire URRUTY en tant que déléguées Vote: Abstention: 4; (Xabi LARRE, Mattin ETCHEVERRY, Isabelle HENRY et Maïtena DIRIBARNE); Contre 0; Pour: 15

Adopté à la majorité

• ANDES

Mr le Maire propose Patxi LANS en tant que délégué

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 2 (Mattin ETCHEVERRY et Maitena DIRIBARNE); Pour: 16

Adopté à la majorité

• Terre de Navarre

Mr le Maire propose Martine ETCHEVERRY en tant que déléguée

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à la majorité

• Correspondant Défense

Mr le Maire propose Jacques ELISSETCHE en tant que délégué

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à la majorité

• Conseil d'Administration Lycée de Navarre

Mr le Maire propose Patxi LANS et Cécile LARRAMENDY en tant que délégués Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à la majorité

• Conseil d'Administration Collège La Citadelle

Mr le Maire propose Pascale URRUTY-ETCHEGOIN et Jean-François GOICOCHEA en tant que délégués

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0; Pour: 18

Adopté à la majorité

• Ecole Privée Sainte Marie

Mr le Maire propose Patxi LANS et Marie-Claire URRUTY en tant que délégués Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE; Contre: 0; Pour: 18

Adopté à l’unanimité

Avant de passer au point suivant Maïténa DIRIBARNE souligne avoir sollicité Mr le Maire pour avoir des éclaircissements préalables sur les 3 points suivants. Mr le Maire répond avoir donné par téléphone à Matin ETCHEVERRY les éléments de réponse.6) Contournement de Saint-Jean-Pied-de-Port:

Mr le Maire propose une demande de reprise de projet par le Conseil Départemental de contournement de l’agglomération de Saint-Jean-Pied-de-Port reprenant les problématiques subies par Saint-Jean-Pied-de-Port et les Saint-Jeannais (pollution, accessibilité, nuisances sonores et surtout sécurité).

Voté à l’unanimité.

7) Conditions 2020 d’occupation du domaine public:

Au vu des circonstances sanitaires et économiques, Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’étudier la possibilité d’un geste fort de soutien envers les commerçants saint jeannais. Peyo IDIART a été chargé d’étudier la question.

En 2019 la redevance d’occupation du domaine public a rapporté 21450€ à la commune et concerne 87 commerçants.

Plusieurs hypothèses ont été travaillées et celle proposée est de dégrever, pour l’année 2020, à 100% les redevances en dessous de 70€ (concerne 54 des 87 commerçants) et à 50% les redevances au-dessus de 70€.

L’impact pour la commune serait d’environ 11500€ en moins de redevance d’occupation du domaine public.

Isabelle HENRY souligne que ce serait plus marquant de dégrever à 100%. Thierry POUSSON répond qu’en l’absence de visibilité sur les recettes communales à venir, le dégrèvement proposé reste important et pourra être réétudié en fin de saison touristique, après que le budget de la commune soit connu.

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 2 (Isabelle HENRY et Mattin ETCHEVERRY); Pour: 16

Adopté à la majorité

8) Fêtes patronales 2020:

Au vu des circonstances sanitaires et des mesures de distanciation, Patricia ARANGOIS propose que les fêtes patronales soient annulées.

Plusieurs conseillers municipaux soulignent que l’affluence sera certainement conséquente malgré tout le 15 août et qu’une sensibilisation des bars devra être faite.

Voté à l’unanimité

9) Questions diverses:

• Réajustement des indemnités:

Afin de se laisser l’opportunité de nommer un délégué supplémentaire, toujours dans l’enveloppe prévue, Mr le Maire propose de diminuer les taux d’indemnités. L’indemnité de Mr le Maire passant de 49% à 42% de l’indice 1027 et celle des adjoints de 16,9% à 13,5% de l’indice 1027. En l’absence d’autres délégations, les crédits ne seront pas utilisés.

Vote: Abstention: 1 (Xabi LARRE); Contre: 0: Pour: 18

Adopté à la majorité

• Concours maisons fleuries:Une dotation de 2000€ est proposée non pas en numéraire mais en chèques cadeaux Pays Basque au Coeur

Voté à l’unanimité

• Prochaine réunion: Le 16 juin à 19h auront lieu les élections des vice-présidents des

commissions

Le Secrétaire de séance,

Emmanuel DUPLACEAU.