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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2020
Jacques Elissetche en tant que doyen d’âge a ouvert la séance et a présidé la séance jusqu’à la proclamation de
l’élection du Maire.
Puis, il a déclaré l’installation des conseillers municipaux. Il a ensuite constaté la présence du quorum.
1. Election du maire
Il est rappelé qu’il s’agit d’un mode de scrutin secret et à la majorité absolue.
Le bureau est constitué : 2 assesseurs doivent être désignés. Il est proposé Marie Claire Urruty et Mattin Etcheverry, qui
acceptent.
Rappel des conditions de déroulement du 1er tour de scrutin par Jacques Elissetche.
Un seul candidat : Laurent Inchauspé.
Il est procédé au vote. Les résultats du vote sont :
4 bulletins blancs
15 votes pour le candidat Laurent Inchauspé
Jacques Elissetche déclare Laurent Inchauspé Maire de St Jean Pied de Port qui est immédiatement installé.
Monsieur le Maire prend la présidence de l’Assemblée.
2. Fixation du nombre d’adjoints
Rappel par Monsieur le Maire des règles s’appliquant à la fixation du nombre d’adjoints.
Proposition de Monsieur le Maire de fixer ce nombre à 5.
Voté à l’unanimité.
3. Election des adjoints
Rappel par Monsieur le Maire des règles s’appliquant au mode de l’élection.
2 listes sont déposées :
Liste proposée par Xabi Larre composée de :
Pascale Urruty Etchegoin
Emmanuel Duplaceau
Martine Etcheverry
Jacques Elissetche
Maitena Diribarne Une liste proposée par Laurent Inchauspé :
Pascale Urruty Etchegoin
Emmanuel Duplaceau
Martine Etcheverry
Jacques Elissetche
Patricia Arangois
Il est procédé au vote. Les résultats du vote sont :
Liste Xabi Larre : 4 voix
Liste Laurent Inchauspé : 15 voix
Pascale Urruty Etchegoin, Emmanuel Duplaceau, Martine Etcheverry, Jacques Elissetche, Patricia Arangois sont
installés immédiatement et prennent rang dans l’ordre de la liste à savoir :
1er adjoint : Pascale Urruty Etchegoin
2ème adjoint : Emmanuel Duplaceau
3ème adjoint : Martine Etcheverry
4me adjoint : Jacques Elissetche
5ème adjoint : Patricia Arangois
Comme le prévoit la loi : distribution à chaque conseiller municipal et lecture par Monsieur le Maire de la charte de
l’élu local.
4. Indemnités des élus et majorations éventuelles
- Mise au vote par Monsieur le Maire du versement des indemnités de fonction au Maire, adjoints au Maire et Conseillers
Municipaux ayant reçu délégation du Maire
Rappel de l’enveloppe indemnitaire maximale
Fixation des taux comme suit :
Maire : 49 % de l’indice brut 1027
Adjoints et Conseillers municipaux avec délégation : 16,90 % de l’indice brut 1027.
Vote : abstentions Maitena DIRIBARNE, Mattin ETCHEVERRY, Isabelle HENRY, Xabi LARRE et 15 votes pour -
Adopté à la majorité
- Mise au vote par Monsieur le Maire de la majoration des indemnités de fonction considérant le statut d’ancien chef-
lieu de canton de la Commune.
Vote : 3 contre de Maitena DIRIBARNE, Mattin ETCHEVERRY, Isabelle HENRY - 1 abstention de Xabi LARRE et
15 votes pour - Adopté à la majorité 5. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Présentation de 29 délégations confiées au Maire par le Conseil Municipal et prévues par le CGCT (Code Général des
Collectivités Territoriales) pour une bonne administration de la Commune.
Liste des délégations dont certaines sont assorties de limites : elles sont personnelles, révocables à tout moment,
soumises au contrôle de légalité, et sont communiquées à chaque séance du Conseil Municipal.
Mise au vote par Monsieur le Maire :
Abstention de Maitena Diribarne - 18 pour
Adopté à la majorité
6. Discussion autour de l’opportunité de présentation d’une charte par 2 conseillers de Donibane Erne
Lecture et discussion point par point d’une proposition inspirée de la charte de l’association Nationale des élu.e.s
d’opposition.
Après débat et en conclusion, un certain nombre de points sont déjà prévus soit par la loi soit par la volonté du maire et
de son équipe.
7. Questions diverses
Il est proposé d’envoyer les convocations aux Conseils Municipaux par mail
La date du prochain conseil municipal est fixée au 9 juin 2020 à 19h15
Demande de la liste des commissions par Mattin Etcheverry – Monsieur le Maire fait lecture de la liste envisagée,
celle-ci sera envoyée par mail
Question sur les masques et leur distribution.
Secrétaire de Séance Pascale Urruty Etchegoin