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Compte-Rendu - 01 cr cm 28052021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cr cm 28052021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Présents :

M. AUDREN Jean-Michel, M. BAPTISTE Ludovic, Mme BERNARDIN Virginie, Mme BOUTROUX Stéphanie, M. DELPIERRE Philippe, Mme DUFOUR Angélique, Mme GENESTE Corinne, M. MERCIER Jean-Louis, M. MONTUPET Marc, M. PARIS Xavier, M. POTHIER Fabrice, M. RANDIER Sébastien, Mme TRIBOULET Véronique

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. SIROT Jean-Yves

Président de séance : Mme TRIBOULET Véronique

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BAPTISTE Ludovic est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mars 2021

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Elections départementales et régionales : tenues des bureaux de vote

Vu le Code Electoral, notamment l’article 40 ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ; Vu le décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le Département de l’Allier, à compter de 2015 ;

Vu l’arrêté préfectoral 2076/2020 du 27 août 2020 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de St Pourçain sur Sioule ;

Vu notre proposition de modification de lieu de bureau de vote au regard du contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID19, en situation de double scrutin ;

Vu l’arrêté n° 1260-2021 du 3 juin 2021 et son article 2 modifié prenant en compte les modifications de lieux pour toute élection sur l’année 2021 pour les communes du canton de St Pourçain sur Sioule ;

Madame le Maire indique aux membres du Conseil municipal

 que le nouveau lieu de vote pour la commune de Magnet est l’Espace Socio-Educatif et Culturel, situé Rue des Ecoles ;

 Qu’en conséquence une information doit être faite aux administrés pour les prévenir du changement de lieu de vote par le boîtage d’un flyer ;

 Que l’organisation et la mise en place des bureaux de vote est prévue le vendredi 18 juin à partir de 18h00 ;  Qu’une réunion d’information aux conseillers municipaux, membres des bureaux de vote, scrutateurs, assesseurs, ... se déroulera le 18 juin à 19h00.

 Que les services de l’Etat sont chargés de fournir du matériel de protection pour les membres des bureaux de vote ;

 Que la commune a, de son côté, acheté des protections plexiglass pour toutes les tables des bureaux de vote ;

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 28 mai 2021 à 18 heures 30 minutes

Salle des Fêtes__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

 que les membres des bureaux de vote qui ne seront pas vaccinés à la date des scrutins pourront bénéficier d’autotests ;

 que pour les opérations de dépouillement, le Conseil scientifique recommande que les personnes souhaitant y assister doivent être soit vaccinées, soit immunisées, soit en possession d’un test négatif datant de moins de 48h00.

Le Conseil municipal,

 prend acte de toutes ces informations

 autorise Mme le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne organisation de ces scrutins.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Emplois d'été

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Vu le budget communal ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au secrétariat de mairie ; à savoir mise à jour du logiciel cimetière, archivage, classement et/ou dématérialisation des documents/dossiers administratifs de la mairie, accomplissement de tâches courantes de secrétariat ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 décide d’autoriser Mme le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter un (ou des) agents contractuels en référence au grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité pour une période totale de 2 mois allant du 1er juillet au 31 août inclus ou sur tout type de vacances scolaires.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

Ces agents assureront des fonctions d’employés administratifs dans des tâches courantes de secrétariat sur un temps complet.

Ils devront, en le justifiant, avoir entre 18 et 25 ans, un niveau et/ou diplôme bac ou études supérieures, de sérieuses compétences techniques et bureautiques, un sens développé de l’organisation.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au montant du SMIC au 1er janvier 2021, compte-tenu des fonctions occupées.

 s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

 autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Mme le Maire :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la

collectivité ;

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand – 6 Cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Personnes employées pour le cimetière

Vu le Code général des Collectivités Locales ;

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

 recrutement pour pouvoir exécuter un acte déterminé,__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

 recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,  rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de recruter 3 vacataires pour effectuer la mise à jour complète du relevé topographique du cimetière.

Ils devront effectuer ces travaux sur la période du 1er juin au 31 juillet, à raison d’une journée de leur choix par semaine.

Il est également proposé aux membres du Conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut de 62,51 € pour une journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 d’autoriser Mme le Maire à recruter 3 vacataires du 1er juin au 31 juillet, à raison d’une journée par semaine ;  de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 62,51 € pour une journée ;  de donner tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision

Mme le Maire :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la

collectivité ;

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand – 6 Cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 1)

5 - Location appartement au-dessus de la boulangerie

Vu la loi ALUR du 24 mars 2014 visant à favoriser l’accès au logement, à réglementer les locations, notamment en luttant contre la mise en location de logements inadéquats, et à promouvoir la construction par une réforme du droit de l’urbanisme. ;

Vu le décret 2016-282 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale ;

Vu la délibération n° 2020-05-23-020 du 23 mai 2020 relative à la délégation consentie à Mme le Maire par le Conseil Municipal en ce qui concerne la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 années ;

Considérant la demande de Melle Emma ACHTERGAL, née le 04/09/1999 à Riom souhaitant louer le logement communal sis 1 place de la Mairie à Magnet ;

Considérant que les parents de Melle ACHTERGAL, propriétaires à St Félix, se portent caution pour leur fille garantissant ainsi le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de celle-ci ;

Considérant la proposition de M. Jean-Michel AUDREN, 1er adjoint, de louer ce logement à Melle ACHTERGAL, à

compter du 1er juin 2021 pour un loyer de 500,00 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 EMET un avis favorable à cette location à la date du 1er juin 2021 ;

 CONFIRME le montant du loyer à 500,00 € qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du premier trimestre 2021 : 130,69 ;  PRECISE que pour garantir l'exécution de leurs obligations, le locataire versera la somme de 500,00 €, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.

 AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce bail précaire. VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

6 - Nomination d'un régisseur suppléant

Vu la délibération 2020-09-25-048 du 25 septembre 2020 nommant Mme Karine BOVARI, titulaire de la Fonction

Publique Territoriale, régisseur titulaire ;

Considérant que Mme BOVARI doit pouvoir être remplacée dans cette fonction pendant ses absences (congés,

maladie ou tout autre motif) ;

Mme le Maire propose que Mme Dominique CHARRONDIERE soit nommée régisseur adjoint

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’approuver la nomination de Mme Dominique CHARRONDIERE en tant que régisseur adjoint

 de charger Mme le Maire de l’exécution et de la publication de ces décisions

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Centre de formation des apprentis

Vu la délibération 2020-06-26-033 du 26 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal à approuver l’adhésion de la commune de Magnet en tant que membre de la structure IFI03 ;

Considérant qu’il faut encourager les jeunes dans leurs formations ;

Considérant qu’il faut encourager IFI03 à développer la qualité de ses projets pédagogiques ;

Considérant que le montant des cotisations pour la commune, en tant que membre d’IFI03, pour l’année 2021 est fixé à 46,00 € par apprenti domicilié dans la commune ;

Considérant que cette année, 5 jeunes de la commune suivent les formations dispensées par IFI 03 ;

Mme le Maire indique donc que la participation de la commune pour 2021 s’élèverait à 230,00 € et demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette aide.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 d’approuver l’attribution de la somme de 230,00 € à IFI03,

 de charger Mme le Maire de l’exécution et de la publication de ces décisions.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Dossier d'inscription école

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité de mettre en place un dossier d’inscription école regroupant à la fois les informations de l’enfant et de sa famille mais aussi les renseignements en lien avec la garderie et la cantine,

Considérant l’avis de la commission des écoles en date du 3 mai 2021 ;

Ayant entendu Mme BOUTROUX, 2ème adjointe en charge des affaires scolaires et de la Jeunesse présenter ce dossier d’inscription ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le dossier ainsi présenté

 Autorise Mme le Maire ou son représentant à transmettre ce document aux parents d’élèves pour prise en compte dès la rentrée de septembre 2021

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

9 - Mise à jour du règlement garderie / cantine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite « EGAlim », qui prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée ;

Considérant la nécessité d’actualiser le règlement de la cantine et de garderie en précisant les modalités de fonctionnement et les objectifs ;

Considérant que ces règlements peuvent être fusionnés en un seul et même document ;

Considérant que la Loi EGAlim impose de nouvelles règles dans la restauration collective ;

Considérant l’avis de la commission des écoles en date du 3 mai 2021 ;

Ayant entendu Mme BOUTROUX, 2ème adjointe en charge des affaires scolaires et de la Jeunesse présenter ce nouveau règlement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le dossier ainsi présenté

 Autorise Mme le Maire ou son représentant à transmettre ce document aux parents d’élèves pour prise en compte dès la rentrée de septembre 2021

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Proposition d'un règlement pour la cour de l'école

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité d’instaurer quelques règles de bien vivre ensemble pour les enfants pendant les récréations ;

Considérant l’avis de la commission des écoles en date du 3 mai 2021 ;

Ayant entendu Mme BOUTROUX, 2ème adjointe en charge des affaires scolaires et de la Jeunesse présenter les « règles de la cour de récréation » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le règlement ainsi présenté

 Autorise Mme le Maire ou son représentant à mettre en place ce règlement à la rentrée de septembre 2021

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Tarifs Garderie

Considérant l’obligation par la mairie d’embaucher 3 personnels communaux supplémentaires pour faire face à la crise sanitaire ;

Considérant l’obligation par la mairie de créer 2 pôles de garderie pour assurer au mieux la sécurité des enfants dans le cadre du nouveau protocole sanitaire mis en place pour faire face à la crise COVID19 et l’augmentation de ce fait du nombre de personnel encadrant ;

Sur proposition de Mme BOUTROUX, 2ème adjointe à l’Education, la Jeunesse, la Culture et les Associations et de la Commission Ecole réunie le 3 mai 2021 ;__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, comme chaque année, la revalorisation des tarifs garderie au 1er septembre 2021 comme suit :

 Forfait mensuel matin : 24.00€

 Forfait mensuel soir : 48.00€

 Forfait mensuel matin et soir : 64.00€

 Exceptionnel : 08.00€

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Modification du forfait garderie pour le mois d'avril 2021 (COVID)

Considérant les annonces gouvernementales du mois de mars 2021 provoquant la fermeture des écoles à compter du 5 avril pour une durée de 3 semaines ;

Considérant que les enfants sur le mois d’avril ne sont allés à l’école que du 26 au 30 avril, soit 4 jours de garderie ;

Considérant le mode de calcul du tarif garderie par forfait mensuel ;

Considérant l’avis de la commission des écoles en date du 3 mai 2021 ;

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer afin de modifier ce mode de calcul, le temps de cette fermeture.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité

 de stopper le forfait dès l'instant où la fermeture a été actée.

 que les forfaits seront les suivants pour le mois d’avril :

 Matin : 8,00 €

 Soir : 14,00 €

 Matin et soir : 22,00 €

 Matin ou soir : 18,00 €

 qu’à la réouverture, le forfait reprendra comme à son habitude

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - Concert du 27 août 2021

Mme le Maire explique qu’elle aimerait mettre en place un programme culturel sur la commune. C’est pourquoi elle a

demandé à la commission Culture et Associations et en particulier à Xavier Paris, référent culture de proposer des

activités en lien.

Un concert avec le trio de jazz Nathan Mollet aura lieu le vendredi 27 août 2021 à 21h00 dans le parc du château des

Mussets.

Le coût total de la manifestation est de 2 255,00 €.

Une subvention à hauteur maximale de 1 000,00 € peut être attribuée par le Conseil départemental de l’Allier.

Madame le Maire demande donc l’autorisation de pouvoir déposer cette demande de subvention : aide à la diffusion

de spectacles auprès des services du Conseil départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Prend acte de l’organisation d’un concert le 27 août 2021,

 Autorise Mme le Maire à produire une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier.

 Donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

14 - Point Boulangerie

1ère réunion de chantier le 17 juin

15 - Point sécurisation

Passage à 30 kms/h sur les secteurs rue de malbroug , rue des écoles etc...

16 - Questions Diverses

 Forum des envies le dimanche 30 mai de 8h30 à 11h30. Présence souhaitée des membres de la commission et des conseillers municipaux en général

 Fête patronale : le comité des fêtes doit prendre contact avec l’artificier. Lorsque les contrats mairie et CDF seront arrivés, puis signés par les deux parties, la mairie les renverra. C’est l’artificier qui fait la demande de tirs auprès de la Préfecture

 Défibrillateurs : 2 sont déjà posés (caserne et mairie) // restent ceux prévus à l’école et place de la gare // Les 2 défibrillateurs pour le foot et l’Indépendante seront remis par Mme le Maire et les conseillers qui souhaitent être présents aux présidents des deux associations – trouver une date

 Ménages : Rendez-vous pris avec le commercial de Detercentre :

Changement prévu des distributeurs essuies tout = moins de gaspi et plus écolo.

 Vol à l’école : une somme de 70,00 € en liquide a été dérobée dans une enveloppe dans la classe de PS/GS ; cette somme correspondait en partie à la vente de cases pour des lots Amicale Laïque et Foot. Le personnel a été convoqué en urgence le jeudi 27 mai en présence de JM AUDREN et S. BOUTROUX qui les ont informés des suites qui seront amenées si la somme n’est pas restituée avant lundi soir (31 mai) : un dépôt de plainte sera effectué début de semaine prochaine et une enquête diligentée par la gendarmerie.

Fait à MAGNET

Le Maire,