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Compte-Rendu - 01 approbation cr cm 19112021
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Magnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 approbation cr cm 19112021)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Humanitaire,
__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr
Présents :
M. AUDREN Jean-Michel, M. BAPTISTE Ludovic, Mme BOUTROUX Stéphanie, M. DELPIERRE Philippe, Mme DUFOUR Angélique, Mme GENESTE Corinne, M. MERCIER Jean-Louis, M. MONTUPET Marc, M. PARIS Xavier, M. POTHIER Fabrice, Mme TRIBOULET Véronique
Procuration(s) :
Mme BERNARDIN Virginie donne pouvoir à Mme TRIBOULET Véronique, M. SIROT Jean-Yves donne pouvoir à M. AUDREN Jean-Michel, M. RANDIER Sébastien donne pouvoir à Mme BOUTROUX Stéphanie
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme BERNARDIN Virginie, M. RANDIER Sébastien, M. SIROT Jean-Yves
Président de séance : Mme TRIBOULET Véronique
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BAPTISTE Ludovic est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1 - Approbation du compte-rendu du 17 septembre 2021
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Convention Territoriale Globale EPCI/CAF 2021/2025 - Demande autorisation signature convention La Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Convention de partenariat des interventions en milieu scolaire relatif au " dispositif dumiste " en lien avec les écoles de l'agglomération pour l'année scolaire 2021-2022
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Approbation du schéma de mutualisation Vichy Communauté 2022-2026
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 3)
5 - Convention CTI Nord agglomération : convention de mise à disposition du directeur des services techniques de la ville de St Germain des Fossés auprès de la commune de Magnet
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 2)
6 - Convention constitutive d'un groupement de commandes en vue d'un accord-cadre de travaux de voirie et d'aménagements urbains
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 7)
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 19 novembre 2021 à 18 heures 30 minutes
Mairie __________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr
7 - Approbation des statuts modifiés du Sivom Nord Allier
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - Droit individuel de formation des élus
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 1)
9 - Approbation du règlement intérieur de formation des élus
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 1)
10 - Tarifs communaux 2022
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - Location garage Site Antoine Labaye
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme TRIBOULET Véronique
12 - Pizz'a Fabrizzio- Mesure exceptionnelle - Occupation domaine public
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 13, Contre : 1, Abstention : 0)
13 - Questions diverses
Fait à MAGNET
Le Maire,