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Arrêté - 2021 ARR45 Fermeture Fontaine RUE de Verdun
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 ARR45 Fermeture Fontaine RUE de Verdun)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2021_ARR45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT INTERDICTION
D’ACCEDER A LA FONTAINE RUE DE VERDUN
Le Maire de la Ville de GANDRANGE.
VU les articles du code général des collectivités territoriales relatifs à l’exercice des pouvoirs du Maire.
VU l’effondrement d’un bac de la fontaine, rue de Verdun à GANDRANGE (57175).
CONSIDERANT l’état des lieux et son caractère dangereux.
ARRÊTE
Article 1 :
L’accès et l’utilisation de la fontaine, rue de Verdun à GANDRANGE (57175), sont strictement interdits jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Brigadiers-Chefs
Principaux de la police municipale, Monsieur le Commandant de gendarmerie de Fameck, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Gandrange, 13 juillet 2021
Henri Octave
Maire.