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Arrêté - 2022 ARR17 Fermeture Parc du Municipal
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 ARR17 Fermeture Parc du Municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N°2022_ARR17
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DU PARC MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de GANDRANGE.
VU les articles du code général des collectivités territoriales relatifs à l’exercice des pouvoirs du Maire.
VU la réfection des allées du parc municipal, par la société GREEN CONCEPTS, à compter du jeudi 21 avril 2022 et ce pour une durée nécessaire aux travaux.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, les lieux doivent être fermés au public.
ARRETE
Article 1 :
Le parc municipal sera fermé au public à compter du jeudi 21 avril 2022 et ce pour une durée nécessaire aux travaux.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Brigadiers-Chefs Principaux de la police municipale, Monsieur le Commandant de gendarmerie de Fameck, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Gandrange, le 20 avril 2022
Le Maire,
Henri Octave.