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Arrêté - 2021 ARR53 Fermeture exceptionnelle tennis
Document publié le Mercredi 11 août 2021 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 ARR53 Fermeture exceptionnelle tennis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Justice et droit,
ARRÊTÉ N°2021_ARR53
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
ARRÊTÉ DU MAIRE
POUR LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DES COURTS INTERIEURS DE TENNIS
Le Maire de la Ville de GANDRANGE.
VU les articles du code général des collectivités territoriales relatifs à l'exercice des pouvoirs du Maire :
VU le rapport d'expertise de la charpente des courts intérieurs de tennis réalisée par le bureau d’études BARTHES BE BOIS de MAIDIERES ;
ARRETE
Article 1 :
Les courts intérieurs et les installations intérieures du Tennis Docteur Jean-Hubert
Martinoli seront fermés au public jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la
police municipale, Monsieur le Commandant de gendarmerie de Fameck, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Gandrange, le 11 août 2021
Le Maire,
Henri Octave