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Arrêté - ARRETES DU 7 11 23
Arrêté - Arretes Service Technique Publies le 7 11 23
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Service Technique Publies le 7 11 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Levrault
(1912)
Derge
Ret.
21n
505
Date de mise en ligne} 7 NOV. 2023
sur {e site internet
N° Arrêté : ST/18/2023
Vie le
en
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Service : | Objet:
ADMINISTRATION DES AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC
SERVICES TECHNIQUES de la manifestation de vente sous chapiteau
« POTAGE DES CHEFS »
PLACE DU BREUIL
43000 LE PUY-EN-VELAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article R 123-46 du Code de la Construction et de l'Habitation,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques
BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés
municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,
VU la demande d'implantation de chapiteaux, dans le cadre de la vente dénommée « Potage
des Chefs», formulée par courriel du 20 octobre 2023 par Madame Marie-Thérèse
DUBOEUF-BROUSSARD, Membre de l'Association HABITAT ET HUMANISME 43,
VU les facture d'achat des chapiteaux en date du 2 août 2021 et du 10 octobre 2022,
VU la déclaration préalable portant autorisation de vente le samedi 18 novembre 2023 de 8h30
à 14h,
CONSIDERANT que :
les chapiteaux seront implantés sur la partie sablée de la Place du Breuil,
# ceux-ci seront installés par des techniciens agréés,
le raccordement électrique sera effectué par l'entreprise EGEV,
aucun appareil produisant des flammes ne sera présent sous les chapiteaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Jacques GIRAUD, Président de l'association « HABITAT ET
HUMANISME 43 », est autorisé à ouvrir au public, les 5 tentes et chapiteaux situés Place du
Breuil, au Puy-en-Velay, le samedi 18 novembre 2023 de 8h30 à 14h pour la manifestation
« Potage des Chefs » (vente de potages à emporter).
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 Ref.
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503
Berger
Levrault
(1012)
ARTICLE 2 : Monsieur Jacques GIRAUD veillera au respect des règles de sécurité énoncées
ci-dessus.
La ville délivre un arrêté d'ouverture pour la manifestation « Potage des Chefs » sous
réserve que toutes les règles essentielles de sécurité soient scrupuleusement
respectées.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le
Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement
susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait au Puy en Velay, le 3 novembre 2023
Pour Le Maire et par délégation,
Le Directeur de l'Aménagement
et des Services Techniques
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 Ref.
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Berger
Levrault
(1012)
FT DIE IV Date de mise enligne /: N° Arrêté : ST/19/2023
Ville le rU! sur le site intemet [7 NOV. 203
enVELA)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
| Service : Objet: | . ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LEVÉE DE RÉSERVES
ADMINISTRATION DES CENTRE JEAN SOLVAIN
SERVICES TECHNIQUES — ASSOCIATION LE TREMPLIN 11 RUE JEAN SOLVAIN
43000 LE PUY EN VELAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 :
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre III dutitre Il du livre 1°, art. R 123-1 à 123-55 :
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture ;
VU l'arrêté du 25 Juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment les articles GN 8 et GN 10;
VU l'arrêté du 22 Juin 1990 modifié, portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public de la 5°"° catégorie ;
VU l'arrêté du 21 Juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières relatives aux établissements du type N (restaurants, débits de boissons) ;
VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la directive départementale de défense extérieure contre l'incendie ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur du 3 octobre 2023 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le responsable de l'établissement dénommé « Centre Jean Solvain —
Association le Tremplin », 11 Rue Jean Solvain, au Puy en Velay, classé en type PEH de
la 5°" catégorie relevant de la réglementation des ERP, est autorisé à poursuivre
l'exploitation de son établissement.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 Ref.
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Levrault
(1012)
ARTICLE 2 : Les prescriptions mentionnées par le SDIS et jointes à la notification du
procès verbal devront être réalisées dans les meilleurs délais.
La prochaine visite de la Commission de Sécurité devra être demandée par le Maire
pour le mois d’avril 2028. L'exploitant devra s'en assurer auprès de la mairie.
ARTICLE 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité
contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation
d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences
réglementaires, doivent faire l’objet d'une demande d'autorisation. Il en est de même des
changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de
desserte de l'établissement.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas
échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le
Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement
susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2023
Pour Le Maire et par délégation,
Le Directeur de l'Aménagement
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08