Arrêté - Arretes Service Technique Publies le 6 NOVEMBRE 2024

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Déliberation - DECISIONS PUBLIEES LE 6 MAI 2024

Arrêté - Arretes Service Technique Publies le 6 NOVEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Service Technique Publies le 6 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Ref.

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Date de mise en ligne} 6 NOV, 2024

sur le site internet

4 | DI IV N° Arrêté : ST/22/2024

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3 O OCT. 2024

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ARRÊTÉ MUNICIPAL +

Service : | Objet :

ADMINISTRATION DES AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC

SERVICES TECHNIQUES de la manifestation de vente sous chapiteau

« POTAGE DES CHEFS »

PLACE DU BREUIL

43000 LE PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article R 123-46 du Code de la Construction et de l’Habitation,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques

BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés

municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,

VU la demande d'implantation de chapiteaux, dans le cadre de la vente dénommée « Potage

des Chefs», formulée par courriel du 25 octobre 2024 par Madame Marie-Thérèse

DUBOEUF-BROUSSARD, Membre de l'Association HABITAT ET HUMANISME 43,

VU le rapport du test du 18 mars 2019 attestant de la vérification des chapiteaux,

VU la déclaration préalable portant autorisation de vente le samedi 16 novembre 2024 de 8h30

à 14h,

CONSIDERANT que :

les chapiteaux seront implantés sur la partie sablée de la Place du Breuil,

ceux-ci seront installés par des techniciens agréés,

le raccordement électrique sera effectué par l'entreprise EGEV,

aucun appareil produisant des flammes ne sera présent sous les chapiteaux,

ARRÊTE

ARTICLE _1: Monsieur Yves DEMOUSTIER, Président de l'association « HABITAT ET

HUMANISME 43 », est autorisé à ouvrir au public, les tentes et chapiteaux situés Place du

Breuil, au Puy-en-Velay, le samedi 16 novembre 2024 de 8h30 à 14h pour la manifestation

« Potage des Chefs » (vente de potages à emporter).

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08»

503

Berger-Levrauit

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Date

uen" 6 NOV. 024

ARTICLE 2 : Monsieur Yves DEMOUSTIER veillera au respect des règles de sécurité énoncées

ci-dessus.

La ville délivre un arrêté d'ouverture pour la manifestation « Potage des Chefs » sous

réserve que toutes les règles essentielles de sécurité soient scrupuleusement

respectées.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le

Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement

susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy en Velay, le 28 octobre 2024

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3 O OCT. 2024

F Jean-Jacques BOULON

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HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Fel,

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Date de mise an sur le site intemer / 6 NOY. 2074 N° Arrêté

: ST/23/2024 AGIR

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ARRETE MUNICIPAL 3 O0 OCT. 2024

Service : Obijet : . | ARRETE MUNICIPAL D'OUVERTURE |

ADMINISTRATION DES POLE FORMATION DE LA CCI SERVICES TECHNIQUES NIVEAUX R+2 ET R+3

13 AVENUE ANDRÉ SOULIER

43000 LE PUY EN VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment le chapitre Il du titre I! du

livre 1°, art. R 123-1 à 1238-55 ;

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés

municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture ;

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du

public ;

VU l'arrêté du 4 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières relatives aux établissements de type R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) :

VU l'arrêté du 21 avril 1983 modifié, portant approbation des dispositions particulières relatives

aux établissements du type W (administrations, banques, bureaux) ;

VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la

directive départementale de défense extérieure contre l'incendie ;

Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur du 6 septembre 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le responsable de l'établissement dénommé « Pôle Formation de la CCI »,

13 Avenue André Soulier, au Puy en Velay, classé en type R de la 4°"*° catégorie relevant

de la réglementation des ERP, est autorisé à ouvrir au public les niveaux R + 2 et R + 3 de

son établissement.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08211

503Berger

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nu tee ART RU. es prescriptions mentionnées par le SDIS et jointes à la notification du

procès verbal devront être réalisées dans les meilleurs délais.

La prochaine visite de la Commission de Sécurité devra être demandée par le Maire

pour la réception des tranches de travaux suivants. L'exploitant devra s'en assurer

auprès de la mairie.

ARTICLE 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité

contre l'incendie et la panique précités.

ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation

d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, doivent faire l'objet d’une demande d'autorisation. ll en est de même des

changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des

installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de

desserte de l'établissement.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 6 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le

Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement

susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 octobre 2024

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& COURRIER Fa Le Directeur de l'Aménagement

& et des Services Techniques EPNER

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ARRÊTÉ MUNICIPAL 3 O OCT. 2024

Service : Objet : .

ARRÊTE MUNICIPAL DE RECLASSEMENT

| ADMINISTRATION DES … ADMINISTRATIF EN 5EME CATÉGORIE SERVICES TECHNIQUES ECOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH LE ROSAIRE | BÂTIMENT B

30 PLACE CARNOT

43000 LE PUY EN VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,

VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre III du titre Il du livre 1er,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-

Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les

arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,

VU farrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements

recevant du public (ERP),

VU l'arrêté du 4 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières relatives aux établissements du type R (établissements d'enseignement, colonies de

vacances),

VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières

relatives aux établissements du type N (restaurants, débits de boissons),

VU l'arrêté SDIS N° 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation du règlement

départemental de défense extérieure contre l'incendie,

Considérant l’avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les

Immeubles de Grande Hauteur du 15 novembre 2023,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08c

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Date de mise en ligne 1 6 NOV. 2024

sur le alte internet

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le responsable de l'établissement dénommé « Ecole privée Saint Joseph -—

Le Rosaire », 30 Boulevard Carnot, au Puy en Velay, est autorisé à poursuivre

l'exploitation du bâtiment B de son établissement qui est désormais classé en type R de

la 5°" catégorie, relevant de la réglementation des ERP.

ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre

l'incendie et la panique précités.

ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation

d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en est de même des

changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des

installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de

desserte de l'établissement.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le

Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l’exploitant de l'établissement

susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent

arrêté.

DE H Fait au Puy-en-Velay, le 29 octobre 2024

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et des Services Techniqu

3 0 OCT. 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.082f,

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ARRÊTÉ MUNICIPAL 3 O OCT. 2024

| Service : Objet : |

ARRÊTE MUNICIPAL DE RECLASSEMENT ADMINISTRATION DES ADMINISTRATIF EN 4EME CATÉGORIE

SERVICES TECHNIQUES ÉCOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH LE ROSAIRE

BÂTIMENT A

30 PLACE CARNOT

43000 LE PUY EN VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,

VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre Ill du titre 1! du

livre 1er,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-

Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les

arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du

règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements

recevant du public (ERP),

VU l'arrêté du 4 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières

relatives aux établissements du type R (établissements d'enseignement, colonies de

vacances),

VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières

relatives aux établissements du type N (restaurants, débits de boissons),

VU l'arrêté SDIS N° 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation du règlement

départemental de défense extérieure contre l'incendie,

Considérant l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les

risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les

Immeubles de Grande Hauteur du 15 novembre 2023,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Ref.

201

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(1912

Dit de en en hgne [5 NOV,

2024

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le responsable de l'établissement dénommé « Ecole privée Saint Joseph —

Le Rosaire», 30 Boulevard Carnot, au Puy en Velay, est autorisé à poursuivre

l'exploitation du bâtiment A de son établissement qui est désormais classé en type R de

la 4°" catégorie, relevant de la réglementation des ERP.

ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre

l'incendie et la panique précités.

ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation

d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, doivent faire l’objet d’une demande d'autorisation. Il en est de même des

changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des

installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de

desserte de l'établissement.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le

Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement

susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent

arrêté.

ASE DE FAUye Fait au Puy-en-Velay, le 29 octobre 2024 € & o

# COURRIER 8, Pour Le Maire et par délégation,

3 D OCT. 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Ref.

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Date de mise en tigne [5 NOV.

2024 | : sur le site internet © Asrêté : 26/2024

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ARRÊTÉ MUNICIPAL 3 O OCT. 2024

Service : Objet : oo. . |

ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LEVÉE DE RÉSERVES

ADMINISTRATION DES ÉCOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH LE ROSAIRE

BÂTIMENT A

SERVICES TECHNIQUES 30 BOULEVARD CARNOT

| è 43000 LE PUY EN VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,

VU le Code de la Construction et de l’'Habitation, et notamment ses articles R.123-1 à

R.123-55, 152-6 et R.152-7,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,

VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),

VU l'arrêté du 4 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières

relatives aux établissements du type R (établissements d'enseignement, colonies de

vacances),

VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières

relatives aux établissements du type N (restaurants, débits de boissons),

VU l'arrêté SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la directive départementale de défense extérieure contre l'incendie,

Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur du 1° octobre 2024,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le responsable de l'établissement dénommé « École privée Saint Joseph —

Le Rosaire », 30 Place Carnot, au Puy en Velay, classé en type R de la 4°" catégorie

relevant de la réglementation des ERP, est autorisé à ouvrir au public le bâtiment A.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08a

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2015

Date de mise en ligne} 5 NOV. 2024

. sur le site internet |

ARTICLE 2 : Les prescriptions mentionnées par le SDIS et jointes à la notification du

procès verbal devront être réalisées dans les meilleurs délais.

La prochaine visite de la Commission de Sécurité devra être demandée par le Maire

pour le mois de novembre 2026. L'exploitant devra s'en assurer auprès de la mairie.

ARTICLE 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité

contre l'incendie et la panique précités.

ARTICLE 4: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation

d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, doivent faire l’objet d'une demande d'autorisation. Il en est de même des

changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des

installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de

desserte de l'établissement.

ARTICLE _5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le

Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement

susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 octobre 2024

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3 O OCT. 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08