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Compte-Rendu - Compte rendu 6 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Vallon-sur-Gée. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 6)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/4

République Française

Département SARTHE

VALLON SUR GEE

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023

L’an 2023, le 10 octobre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de VALLON SUR GEE s’est réuni à la Salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PARIS Dany, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 05/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06/10/2023.

Présents : Mmes : BOUTTELOUP Sylviane, DESLANDES Nadine, GARREAU Véronique, MOSSIAT Stéphanie, SEPRÉ Nadège, SÉRAN Mélanie,

MM : BERSON Jean-Pierre, DROUET Dominique, GILLETTE Mickaël, JUSSAUME Damien, NAVEAU Jean-Yves, PARIS Dany, VÉRON Laurent

Excusé(s) ayant donné procuration :

Absent(s) Excusé(s) : Mme LEFEVRE-GIUDICE Laurence

A été nommée secrétaire : Mme MOSSIAT Stéphanie

ORDRE DU JOUR

1. Décision modificative,

2. SIVOS-Transfert de compétences (énergie et eau)

3. Validation des tarifs des Salles,

4. Validation des tarifs du cimetière,

5. Loyers communaux,

6. Bail et loyer du commerce,

7. Chemins pédestres – Classement PDIPR

8. Désignation du déontologue,

9. Divers.

2023-015 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 01

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative, au budget communal 2023, suivante :

Dépenses d'investissement

2188 - 11 - 10,00 €

10226 + 10,00 €

Dépenses de fonctionnement

615228 - 12.000,00 €

633 + 150,00 €

6413 + 1.150,00 €

64168 + 800,00 €

6450 + 5.600,00 €

6470 + 300,00 €

65568 + 4.000,00 €2/4

2023-016 – SIVOS – TRANSFERT DES COMPÉTENCES ÉNERGÉTIQUES (ÉLECTRICITÉ ET EAU) AUX COMMUNES MEMBRES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la commission syndicale du SIVOS en date du 21 septembre 2022, il a été décidé que les communes membres, à savoir Maigné et Vallon-sur-Gée, reprennent les compétences des factures énergétiques d’électricité et d’eau de leur école respective, à compter du 1er janvier 2023. Après étude et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les factures d’eau et d’électricité de l’école publique de Vallon-sur-Gée. en charge l es fac tur es d’eau et d’él ectricité de l’éc ole publique de Vall on-s ur-Gée.

2023-017 – SALLE DE LOCATIONS – TARIFS ET RÉGLEMENTS

Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Municipal la modification des tarifs des Salles de Locations avaient été évoquée et il demande à la Maire-Adjointe, Nadine DESLANDES, responsable des salles, de présenter ses propositions concernant les nouveaux tarifs, évalués en fonction des salles des communes environnantes.

Après étude et délibération, à la majorité, le Conseil Municipal décide de voter les tarifs suivants et de modifier les règlements en conséquence, pour les locations réalisées à compter de ce jour :

SALLE « ADOLPHE LABELLE »

Habitants de la Commune Habitants Hors Commune

½ journée 80,00 € 100,00 € Journée 175,00 € 200,00 € Week-End 300,00 € 350,00 € Vidéo Projecteur 20,00 € 20,00 € Forfait Ménage 100,00 € 100,00 € Tri Sélectif non Fait 100,00 € 100,00 € SALLE « LES HALLES ASSOCIATIVES »

Habitants de la Commune Habitants Hors Commune

½ journée 50,00 € 100,00 € Journée 100,00 € 150,00 € Week-End 150,00 € 250,00 € Forfait Ménage 70,00 € 70,00 € Tri Sélectif non Fait 100,00 € 100,00 €

2023-018 – CIMETIERE COMMUNAL – TARIFS DES CONCESSIONS Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les tarifs du cimetière communal comme suit :

NOUVELLES PROPOSITIONS

CONCESSIONS COLOMBARIUM CAVURNE

30 ANS Taxe Inhumation 30 ANS Taxe Ouverture 30 ANS Taxe Ouverture

200,00 € 50,00 € 500,00 € 50,00 € 150,00 € 50,00 €

15 ANS 15 ANS 15 ANS

150,00 € 250,00 € 100,00 €

DISPERSION DES CENDRES : 60,00 € PLAQUE POUR PUPITRE : 35,00 €

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition qui prendra effet à compter de ce jour.3/4

2023-019 – LOYERS COMMUNAUX 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'indice de fermage pour l'année 2023 est de 116,46 et qu'il convient de voter les loyers communaux suivants : ✓ GAEC PIQUET 61,58 €

✓ M. Sébastien VERGNE 110,52 €

✓ M. Mickaël GILLETTE 303,09 €

Après étude et délibération, à la majorité, le Conseil Municipal décide de voter ces montants.

2023-020 – LOYERS DU COMMERCE SIS 2 RUE SAINT DENIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans l’affaire du rachat du bâtiment du commerce sis 2 Rue Saint Denis, la signature de l’acte de vente doit avoir lieu prochainement et qu’il convient dès à présent de fixer le montant du loyer du local commercial et de rédiger un bail de location.

Il propose de garder le même loyer qui est actuellement d’un montant de 480,00 € (quatre cent quatre-vingt euros) et de faire réaliser le bail commercial par le notaire. Après étude et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions et autorise Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint, en son absence, à signer tous les documents nécessaires pour ce faire.

2023-021 – DEMANDE D’INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE LA SARTHE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la procédure à suivre pour solliciter l’inscription des chemins au PDIPR de la Sarthe.

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi de décentralisation n° 83-663 du 22 Juillet 1983 et de la circulaire du 30 Août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur des sports de nature, dont la randonnée, le Conseil départemental de la Sarthe a réalisé ce plan et le met à jour ; Le Conseil Municipal, après étude et délibération, à la majorité :

➢ sollicite l’inscription au PDIPR des chemins suivants :

✓ CR 34, CR 35, VC 9 et VC 21

Ces chemins sont reportés de façon exacte et détaillée sur le plan cadastral ci-joint. ➢ s’engage à protéger ces chemins, en conservant leur caractère public et ouvert, ➢ s’engage à leur garder une vocation touristique, à ne pas les goudronner et à ne pas les vendre, sauf expresse nécessité. Dans l’hypothèse d’une opération foncière, la commune s’engage à trouver une autre solution de passage, en préservant la qualité et l’intérêt du circuit, solution qui devra être validée par le Conseil départemental,

2023-022 – DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé, Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,

Après étude et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1er : Désigne Jean-Marie BRIGANT, Maitre de conférences à l’Université du Maine, référent déontologue des Elus locaux.4/4

Article 2 : précisent que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 14.

Article 3 : précisent que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue

- Par un formulaire de saisine via mail

Article 4 : précisent que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 5 : Le référent déontologue exercera ses missions en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne pourra pas recevoir d’injonctions extérieures. Article 6 : Précisent que la rémunération du Référent correspondra à une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la collectivité.

DIVERS

CCAS

Il est demandé de délibérer sur un dossier CCAS.

Ce dossier sera étudié par la commission sociale le 7 décembre 2023 à 20h00.

La décision est donc reportée au prochain conseil municipal du 7 décembre 2023 à 20h30

Réfection du chemin de la fuie

Suite aux travaux concernant le passage de la canalisation de gaz méthane qui a traversé notre commune, il s’avère que de nombreuses détériorations ont été repérées : - Chemin de la Fuie

- Chemin de la T eillaie

- Chemin du Logis de Veau

- Voie communale n°9 du Petit Veau

Les entreprises MORRON TP et GRDF ont été informés de ces dégradations de voies et sont en cours de négociations pour effectuer les travaux de réfection.

Date de la prochaine réunion du conseil municipal

jeudi 7 décembre 2023 à 20h30

Séance Levée à 22H30.