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Arrêté - Arrêté N°2025 05 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2025 05 11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2025/05-11
Millonfosse,
5
mai
2025
en
—
ge
rune
de gnittost®Ÿ
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser
;
travaux
urgent
réseaux
assainissement
-
travaux
de
terrassement
d'une
casse
de
refoulement
suite
à
forage
au
2
route
de
Bousignies
par
l’entreprise
Hydram
de
Rosult
à
partir
du
05
mai
2025
(22
jours).
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1°
:
La
circulation
route
de
Bousignies
sera
fermée
6
mai
2025
toute
la
journée.
Article
2:
La
circulation
route
de
Bousignies
sera
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
06
mai
2025
(22
jours).
Article
2
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
06
mai
2025
(22
jours).
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
#
75
route
d'Rasnon
59178
MILLONFOSSE
#
ü
ÿ
Tél
: 03.27 48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
4
#
%
Courriel
: millonfosse
maiñe@wanadoo
fr
- Site
internet
: mälonfosse.fr
.
1
oo
©
mm
om
een
it
EL
. L